Voeu du groupe socialiste sur les machines à voter au Conseil municipal du 7 octobre 2014

machines a voter La dernière  élection s’est jouée à 2 voix près sans qu’aucun recomptage des voix ne soit possible. Le recours aux urnes électroniques est source de contestations, comme le résultat des dernières élections avec des écarts de voix non contrôlables dans 5 bureaux de vote le démontre.


Sur un plan plus général, les machines à voter sont contraires à l’esprit de l’article 3 de la Constitution, (le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple, ne pourrait être soumis au fonctionnement d’une entreprise privée fut elle agréée qui impose son mode de fonctionnement lors d’une élection).  Le code source  ressort de la propriété intellectuelle. En conséquence de quoi il ne peut être communiqué aux électeurs, secret industriel oblige. D’ailleurs, un certain nombre d’informaticiens ont  remis en cause le principe du vote électronique du fait de sa non fiabilité et de l’absence de contrôles a priori sur les codes sources.
La manipulation de ces machines par les présidents de bureaux demande une attention extrêmement soutenue et peut être cause d’erreurs de manipulations. L’ouverture et la fermeture de l’urne ne sont visibles que par le président du bureau et l’électeur. Le recomptage n’est pas possible.
La maintenance de ces machines devrait tôt ou tard faire face à des problématiques d’obsolescence,  rendant leur entretien impossible.


Par ailleurs, le ministère de l’intérieur  a restreint les conditions d’utilisation  de ces machines, avec la mise en  place d’un moratoire sur les autorisations délivrées aux communes souhaitant recourir à ce type de vote à compter des scrutins de vote de 2008.  Un quart des villes qui bénéficiait de l’autorisation d’utiliser des machines électroniques lors des opérations de vote de 2007 ont décidé de ne plus y recourir aujourd’hui dont Chaville près de chez nous. Seules une soixantaine de communes continuent d’en faire usage et ce en dépit d’une charge financière importante.
C’est pourquoi, nous  groupe socialiste, et avec nous un nombre important de sévriens, nous demandons  d’abandonner l’utilisation des urnes électroniques  sur Sèvres pour les prochaines élections.

 

Après le refus de la majorité d’adopter ce vœu, un  vœu est adopté par la majorité en séance pour demander au premier Ministre de supprimer le moratoire sur le déploiement de nouvelles machines à voter dans les communes.