Convention avec les services départementaux de l’éducation nationale et les Sections Internationales de Sèvres

Pour cette convention présentée au Conseil municipal du 12 décembre 2013, il est bien qu’il puisse y avoir un accord entre la ville et les sections internationales de Sèvres pour l’école primaire, mais nous nous étonnons que l’on songe à mettre en place cette convention  plus de trois ans après le lancement des sections anglophones sur l’école Gambetta. Comment se fait-il que l’on ne l’ait pas fait avant ?

Par ailleurs je considère que la rédaction de la convention n’est pas suffisamment aboutie et ne peut être signée par la ville en l’état sous risque de nullité. Notamment, concernant la désignation des parties contractantes, en ce qui nous concerne c’est la Ville de Sèvres qui contracte et non la municipalité, c’est la commune qui accorde la mise à disposition des écoles et non le Maire. Par ailleurs il nous apparait maladroit de désigner par Monsieur le Directeur Académique, sachant que rien à notre sens n’empêche que ce poste puisse être tenu par une femme, et que les clauses d’un contrat doivent être rédigées de façon à pouvoir survivre aux changements de représentants chez les parties contractantes. Nous sommes bien sûr d’accord sur le principe de mise en place d’une telle convention, mais elle doit être reprise dans sa rédaction.

 

Réponse de l’Adjoint à l’éducation : la convention s’était semble t’il perdue dans les services de l’éducation nationale… Nous nous abstenons

 

Délibération n°12

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