Conseil Municipal du 30 juin, point N°12, charte des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de Sèvres (ATSEM)

Il est appréciable que les droits et responsabilités des ATSEM soient repris dans une charte. Leur rôle a considérablement évolué au fil des années ainsi que le contexte dans lequel elles travaillent : évolution de l’Education Nationale, des demandes des familles, de la ville…

Le fait qu’elles dépendent d’une double autorité, celle du maire en tant qu’agents territoriaux mais aussi de l’autorité fonctionnelle du directeur/trice d’école peut en effet amener à des situations différentes d’une école à une autre et même au sein d’une même école. Il est repris dans la charte que leur répartition est de l’autorité du maire et par là même du choix budgétaire de la ville.

C’est pourquoi le chapitre 3.1 qui préconise les priorités par classe ( de la petite section à la grande section)  peut laisser penser qu’on ouvre la porte à une diminution du nombre d’ATSEM de la ville notamment après des départs en retraite ou des mutations. Jusqu’à peu et même si vous avancez que ce n’est pas le cas dans les autres villes de GPSO, chaque classe disposait d’une ATSEM, nous craignons que cela ne soit plus le cas. C’est pourquoi nous émettons un avis réservé.

A la fin de la délibération, il nous est précisé que le comité paritaire s’est prononcé pour à l’unanimité.

 

Madame Hervé nous a répondu que cette charte correspondait à un souhait des ATSEM. L’Education Nationale a été informée, c’est la Ville qui valide car c’est elle l’employeur. Elles sont à la disposition des enfants et non pas des enseignants, la réunion a eu lieu mais son avis ne nous a pas été communiqué. Tous les contrats ont été reconduits, un contrat a été prolongé, toutes les ATSEM ont donc une visibilité. Les critères d’affectation dépendront des écoles et de leur configuration, il a même été souligné qu’à l’Ecole Montessori ils n’avaient pas la chance d’avoir des ATSEM !!! La réponse de l’adjointe n’est pas claire et pas affirmée, on communique sur l’année à venir car c’est un élément du budget et ce n’est pas un engagement pour l’avenir. L’opposition redemande si les départs en retraite seront remplacés. Monsieur le Maire, in fine répond clairement que les départs à la retraite ne seront pas remplacés et que les CDD seront sécurisés.

 

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