Compte administratif 2014 au Conseil municipal du 30 juin 2015

fredericIntervention Frédéric Durdux

Tout d’abord un grand merci aux services de la ville qui ont mis en forme ce document de synthèse qui permet de nous donner une vision claire avec une lecture facile de l’état des finances de la ville.

Monsieur Decoux merci pour vos explications, et je crois aussi que vous devriez remercier vos prédécesseurs qui vous ont permis de tomber dans un matelas financier aussi confortable. Vous avez pris le train de l’exercice budgétaire en route, donc cette exécution budgétaire vous échappe en grande partie, mais je trouve qu’elle pose problème. Elle pose problème  parce que dans le budget, nous avions prévu 39, 7M de recettes et 2, 6M d’épargne brute et qu’au final on se retrouve avec 2 millions de recettes supplémentaires et une épargne brute de 6,9 millions soit 4 millions de plus que ce qui était prévu et donc rien de moins que plus de

10%  du budget. Cet écart est assez indécent, et doit vous interpeller parce que l’on touche aux finances publiques, avec de l’argent en grande partie collecté auprès de contribuables sévriens. Il serait normal d’admettre d’avoir un écart de 3 à 5 % parce qu’il faut être prudent dans ses estimations mais pas de 10% comme nous le constatons. Collecter 5% du budget auprès des sévriens soit deux millions d’euros représente 350 euros pour une famille de 4 personnes, et pour beaucoup c’est une somme considérable.

Comme le montre le tableau de la page 31, la pression fiscale locale Sèvres a fortement augmenté depuis 6 ans, de plus de 25%, et a rapporté en 2014 3,2 millions d’euros de plus qu’en 2009.  Et une grande partie de cet argent est régulièrement reporté sur l’exercice suivant et sert à rembourser une dette plutôt modeste assortie de taux plutôt bas. Malgré le contexte soit disant difficile que vous décrivez, la pression fiscale qui s’est accentuée fait rentrer de l’argent dans les caisses de la ville.  Une partie de cet excédent prélevé indûment aux Sévriens devrait leur être retourné sous forme d’une baisse exceptionnelle d’impôt en 2015.

Je souhaite qu’à l’avenir, et je pense que vous serez d’accord avec cette exigence, Monsieur Decoux,  nous soyons plus précis dans nos estimations.

Par ailleurs nous avons toujours, et c’est structurel sur Sèvres depuis quelques années un taux de réalisation des investissements bas, de l’ordre de 50%, qui dénote un manque de rigueur dans la gestion de ces investissements.

Voilà pour l’essentiel et pourquoi nous n’approuverons pas cette exécution budgétaire.

Je profite de ce moment et du fait que nous disposons maintenant de ces éléments pour souligner que la baisse des dépenses de fonctionnement de 2% que vous avez annoncée pour 2015 lors du budget Monsieur Decoux, se révèle en fait être une hausse des dépenses de 1% sur l’exécution budgétaire de 2014.

L’adjoint aux finances ne veut pas entendre parler d’une modération même exceptionnelle de la pression fiscale sur 2015… Mais la question de l’utilisation de l’excédent brut de la ville, qui gonfle malgré la baisse des dotation de l’état se pose : que faire des rentrées fiscales de la ville ?

 

 Pour lire le texte de présentation du rapport administratif

 

Pour lire l'intervention de Catherine Candelier