Conseil Municipal du 17 février 2016, Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

Intervention de Frédéric Durdux

Merci M. Decoux pour cet exposé et l’ensemble des éléments communiqués, et merci également à toutes celles et ceux qui dans les services ont contribué à l’élaboration de ce document.

Nous apprécions l’effort fait pour étoffer le document préparatoire à ce débat d’orientation budgétaire, qui est plus complet, plus riche, il faut noter qu’il a triplé de volume en deux ans. Nous apprécions aussi le fait d’avoir un scénario économique pour les deux années à venir, 2016 et 2017 ce qui est également positif, même si cela reste une prévision

. Maintenant, il faut encore aller plus loin, ce serait bien que l’on puisse disposer lorsque nous lançons ce débat, d’éléments, même préliminaires, sur la situation de l’année antérieure afin de bien cerner les dynamiques budgétaires par rapport aux prévisions budgétaires. C’est une demande que nous faisons depuis de nombreuses années, nous la maintenons.

 

Maintenant sur le fonds, deux observations.

La première chose c’est sur la méthode ou l’approche :  votre objectif est d’atteindre un autofinancement de 10% : dont acte mais pourquoi ? pourquoi pas 5, 7,5, 15 ou 20% ? Pourquoi faire ? Ce qui serait intéressant, voire même nécessaire, mais là c’est le vide complet, c’est de comprendre le projet de ville que vous dessinez pour les 4/5 ans à venir et quel est l’investissement qui s’y rattache et comment le finance t’on ? C’est la grande question sur laquelle nous devrions discuter et qui est la grande absente de votre exposé ? Ou va-t-on globalement ? C’est sur une vue globale qu’il faut nous débattre. Là nous sommes dans le brouillard.

La deuxième c’est l’environnement. Comme vous l‘avez décrit Monsieur Decoux, ça bouge !!! D’une part on a les dotations de l’état qui diminuent, c’est un facteur adverse, mais ce n’est pas un scoop… Et puis nous avons la mise en place de la gouvernance de la Métropole, vous en avez rappelé les grands principes, et on n’a pas encore beaucoup de visibilité sur les politiques qui vont être conduites, mais là ce sont vos alliés qui tiennent le manche, donc cela devrait bien se passer ?

Donc on a un environnement qui évolue d’un certain coté de façon adverse, et face un environnement qui bouge qu’est ce qu’il faut faire ? Et bien il faut bouger aussi, il ne faut pas rester immobiles et tétanisés !

 

Ce qui est réel, même si l’ampleur que vous avez décrite est à moduler, c’est l’effet de ciseau, provenant principalement des baisses de dotations de l’état. Je rappelle que par cet effet, l’Etat invite les collectivités locales à être plus efficaces, et à cet égard, nous devrions faire preuve d’imagination et d’agilité. Je ne trouve pas l’engagement des ruptures qui doivent prévaloir face à une telle situation :

 

-Tout d’abord l’énergie : 1,5 Million d’Euros par an… Que fait-on pour tordre le cou à ces dépenses ? Je ne vois pas l’engagement de la ville dans une démarche volontariste et agressive vis-à-vis de réduction de la consommation énergétique : la ville doit se fixer un objectif ambitieux, qui pourrait par exemple être de diviser par deux ou trois cette consommation à l’horizon de 5 ans. Cette consommation (chauffage plus électricité) coute à la ville 1,5 millions d’Euros par a, et il n’y aurait rien de désagréable à réduire cette facture de 50%. Nous devons par ailleurs contribuer à la réduction de l’effet de serre, conformément aux engagements pris lors de la COP21. Par ailleurs, le gouvernement met en place des enveloppes de subventions pour les communes qui investiront à cet effet, alors lançons nous dans cette voie.

 

- La tendance actuelle appelle des ruptures d’approche territoriales : la coopération intercommunale doit être renforcée, nous devons trouver plus de mutualisations avec les communes avoisinantes. Il est intéressant de noter que sur 2016, le nombre de communes en France va diminuer de près de 600, beaucoup de communes, principalement petites et en milieu rural ayant décidé de fusionner.

 

- Je pense aussi que l’on doit se poser la question de l’efficacité communale. C’est une question difficile et sensible, mais qui doit être posée, sans facteur de jugement aucun. De nombreuses administrations et collectivités locales se sont engagées dans des plans d’amélioration de leur productivité, je pense que ce mot ne doit pas être tabou, ce type de démarche, quand elle est bien conduite, apportent réduction de coût, un meilleur service pour les usagers, tout en améliorant les conditions de travail des personnels. Je vous invite donc réfléchir à ce sujet.

 

Donc oui le monde bouge, oui l’Etat nous force à réagir, et face à cette situation, nous ne devons pas rester inertes. Aujourd’hui, je ne vois rien de significatif pour adapter l’économie budgétaire de Sèvres aux enjeux à venir et c’est préoccupant.

 

Voilà pour le fonds. Maintenant, en ce qui concerne les détails…

Alors nous nous permettrons d’apporter quelques corrections à vos estimations :

- Tout d’abord, en ce qui concerne les dépenses, vous nous aviez promis sur 2015 une baisse de 3,8% par rapport à 2014. Donc nous devrions avoir 28872K*0.962, soit 27775Keur, nous sommes bien au-dessus dans votre évaluation,

- Par ailleurs nous sommes surpris de la faible progression des recettes des services et des domaines, compte tenu des fortes augmentations que vous avez imprimées aux services rendus aux Sévriens, de l’ordre 5%, c’est un poste sous-évalué.

- Vous avez positionné les recettes des droits de mutation à un niveau bas, 1,4 Million d’Euros, après une pic à 1,9 Millions d’Euros est ce assez prudent ? Nous avons mis en place un PLU qui fossilise l’espace sur une large portion de la commune, et cela aura forcément un impact à la baisse sur la quantité et les prix des transactions donc sur les recettes des droits de mutation… La commune a là créé sa propre turpitude, sans l’aide de l’Etat notez-le.

- Nous avons un objectif de croissance de la population et donc des logements, ceci doit bien entendu se refléter dans les recettes fiscales. Je n’ai pas le sentiment que ce soit le cas dans vos projections.

-  Enfin sur le fameux panier du Maire, il faut noter que depuis près de deux ans, l’inflation du maire est très voisine de celle du français moyen, et oscille autour de 0,5% par an.

Pour toutes ces raisons je pense vos estimations très conservatrices, mais finalement vous êtes dans votre rôle de noircir le tableau.

Avant de tomber dans la facilité budgétaire qui consiste à augmenter les impôts, il y a, comme je viens de vous l’indiquer, il faut dégager une vue plus globale d’une part et ensuite faire des économies, sans altérer les services. Faites le !

 

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