Conseil municipal du 7 avril 2016, vote du budget primitif 2016

Intervention de Frédéric Durdux

M. Decoux je vous remercie pour cette brève synthèse de la situation budgétaire de notre ville.

Remercions également toutes celles et ceux qui ont contribué à cette synthèse. Vous nous aviez cependant habitué ces derniers temps à enrichir ce document pour faciliter l’analyse, j’avoue que cette fois je suis un peu déçu, nous avons perdu en précision par rapports aux versions précédentes, notamment sur les évolutions détaillées de dépenses de fonctionnement à caractère général d’une année sur l’autre, et surtout, ce document est arrivé très tard, et bien après la commission finance. Nous aimerions qu’à l’avenir, ce document soit disponible pour la commission.

 

Pour continuer avec les marronniers, nous regrettons toujours que ce budget primitif ne soit pas accompagné du compte administratif de l’année 2015, qui serait une analyse indispensable pour pouvoir évaluer la pertinence du budget 2016. Nous sommes en avril, l’année budgétaire 2015 s’est terminée il y a plus de quatre mois, je ne comprends toujours pas pourquoi vous ne nous mettez pas ces éléments à disposition. Mais vous nous avez indiqué quelques données sur l’estimation 2015 (charges de personnels, recettes de fonctionnement, recettes sur les droits de mutation…), c’est un début de progrès. Mais une bonne pratique serait de pouvoir faire le CA 2015 avec le budget 2016.

 

Pour en venir à l’essentiel, nous serions toujours dans un certain effet ciseau… à ingurgiter des potions amères…Mais il semble que cet effet change de nature, parce que si l’Etat n’a pas changé sa politique d’incitation des collectivités locales à améliorer leur gestion, d’un autre coté la pression diminue :

-         Tout d’abord le panier du Maire perd de sa vigueur ; l’indice des prix du Maire sur le premier semestre 2015, n’a cru que de 0.66%, ce qui est 4 fois inférieur en rythme à la décennie précédente ;

-         Les revenus des droits de mutation ont fortement augmenté en 2015, (+600Keuros par rapport au budget) peut-être était-ce en prévision d’un PLU beaucoup plus restrictif en fin d’année….

-         La diminution des charges financières qui se poursuit

-         Les autres recettes de la fiscalité qui semblent assez dynamiques d’après votre estimation, +2% en 2015

-         Les prix de l’énergie, qui représentent une dépense budgétaire proche de 1,5 million d’Euros en 2016, devraient baisser, non pas parce que nous investissons pour réduire ce poste, mais parce que le coût de l’énergie baisse… Nous déplorons d’ailleurs toujours, qu’aucun investissement ne soit prévu pour tordre le cou de façon significative à ces dépenses sur Sèvres. Nous aurions plus de marges de manœuvres, si il y a 7/8 ans nous avions pris le taureau par les cornes…

 

Finalement les recettes seront bonnes, et permettront de compenser la baisse des dotations de l’ETAT. La potion amère pourra certainement être bue sans indigestion…Nous aurons donc un excédent 2015 bien supérieur au budget (ce qui est toujours une bonne nouvelle) et qui ne justifie pas le coup de massue de hausse de pression fiscale que vous voulez asséner aux Sévriens, d’autant plus que vous avez déjà augmenté le prix de beaucoup de services de 5%

 

Pour en venir aux détails, vous nous affirmez faire des économies… Sans aucune explication sur la méthode employée et les postes touchés. Vous en seriez très gêné d’ailleurs parce que des économies sur les charges générales, nous n’en voyons pas!

Suivez bien …. Vous nous aviez annoncé il y a un an lors de l’examen du budget primitif 2015 des économies de 3,5% sur les charges générales… 8,7 millions au lieu de 9 millions au BP 2014… Seulement, ce que vous nous aviez caché, c’est que le réel des dépenses générales de 2014 n’était que de 8,150 millions d’Euros ! Peut-être parce que vos prédécesseurs faisaient des budgets très-très approximatifs, et ce pour rester politiquement correct, mais telle était la réalité…

Ce que vous nous présentez aujourd’hui comme une économie de 1,8% par rapport à 2015, avec des charges générales à 8.5 millions d’euros, qui, si on la cumulait avec l’économie annoncée pour 2015 donnerait 5.5% d’économie, se retrouve dans les faits une augmentation des dépenses de 5% par rapport au compte administratif 2014. Convenez que cette lecture diverge de votre présentation, et 2,5% d’augmentation des dépenses par an quand le panier du maire est de 0.6%, on ne peut pas appeler ça une gestion très serrée.

 

Ce qui nous interpelle le plus, c’est la situation du personnel de la Mairie. Tout d’abord, je ne comprends pas que l’on clame ci et là que l’on ait supprimé 7 postes de personnels, alors que les effectifs budgétaires ont augmenté de 6 postes en deux ans… (371 contre 365) Aurait-on des problèmes avec l’arithmétique à Sèvres ? Mais il est vrai qu’entre la rigueur arithmétique et les discours politiques il y a parfois des abimes d’une profondeur insondable…

Sur ce même sujet il y a plus préoccupant.

Tout d’abord, il y a un manque de cohérence entre les informations qui nous sont transmises à chaque Conseil Municipal sur les postes pourvus… Si on prend la résolution de ce conseil nous en sommes à 371 emplois budgétaires, 353 postes pourvus et 9 emplois vacants… Il y a un an, en conseil cette résolution donnait 367 emplois budgétaires, 353 pourvus et 12 vacants.

Si on regarde l’état précis du personnel par service de ce budget, nous retrouvons bien nos 372 emplois budgétaires, mais le nombre d’emplois pourvus n’est que de 313… Soit un écart de 59 personnes ce qui est considérable ! Et moins 30 personnes par rapport au BP de 2014 ! Cette évolution de 2014 à 2016 est considérable et d’autre part les données d’effectifs pourvus que vous nous communiquez à chaque conseil pour solliciter notre vote sont peu en rapport avec ce chiffre! Où est donc la vérité ?

Si le nombre d’emploi pourvus au 1er janvier n’est que de 313 comme l’indique le budget, on se trouve face à deux possibilités :

- Soit vous refusez les remplacements de postes, mais de façon opaque vis-à-vis du conseil puisque nous avons un budget pour 371 agents et des postes pourvus à 363…

- Soit vous retardez les remplacements de personnes partantes pour réaliser des économies dans la même opacité d’ailleurs.

Ces deux pratiques seraient mauvaises, elles ne peuvent qu’accroitre le stress des personnels, contribuer à la désorganisation des services et impacter la qualité du service du aux usagers. Nous serons donc très attentifs aux suppressions d’emploi sur des postes indispensables pour l’éducation de nos enfants, comme eux des ATSEMs, et dont nous avons déjà parlé.

 

Si les dépenses doivent être réduites, on peut toujours supprimer la ligne budgétaire concernant le British Counsil à la maison de l’emploi et revendre ce local, les recettes pourront financer d’autres investissements plus utiles.

Monsieur le Maire, nous sommes toutefois d’accord avec vous sur le fait que l’immobilisme n’est pas de mise. Mais votre approche, si toutefois elle permettait de réduire les dépenses, n’est pas appropriée : réduisez les dépenses d’énergie, simplifiez le patrimoine immobilier de la Ville, cherchez de nouvelles mutualisations avec les villes autour de Sèvres, mais ce que vous faites, vouloir réduire le nombre de personnes qui s’occupent de l’éducation de nos enfants n’est pas la voie à suivre.

Compte tenu de tout ce qui précède, il nous semble superflu de vouloir augmenter la pression fiscale en 2016 comme vous le faites, et nous ne pourrons bien entendu pas approuver votre budget.

 

Intervention d'Anne Marie de Longevialle Moulai

J’interviens en complément de mes collègues  en souhaitant soulever certains  points précis.  Dans le Sévrien, vous mettez en avant la diminution des effectifs Monsieur le Maire,  derrière la notion d’effectifs et de frais de personnel, on trouve des hommes et des femmes. On peut se demandercomment cette diminution d’effectifs se traduit au quotidien sur le travail du personnel et de leurs conditions de travail, par ailleurs quels sont les impacts sur les services rendus aux citoyens et je fais référence au vœu émis en début de séance.
 
Sur les investissements, certains postes nous semblent nécessaires, ils ont été approuvés en conseil municipal et nous les avons votés comme ceux sur le cabinet médical aux Bruyères et les travaux dans les crèches. Certains investissements sont contraints comme les travaux de l’église. En revanche,  certains nous amènent à nous poser des questions. Ainsi le restaurant du SEL, comme je l’ai mentionné lors du CA du SEL auquel je participe, des associations s’inquiètent sur la réduction des lieux d’expositions et pour leurs manifestations.  Vous avez mentionné la possibilité d’exposer sur la base nautique mais ce n’est pas un établissement communal.  Vous nous parlez du British Council, mais quel est ce projet (173 000€), mais il n’y a aucun élément (on promet une réponse pour le conseil municipal de mai). Enfin, je ne vois pas grand-chose sur les économies d’énergie même si vous avez avancé en commission que ces travaux seront réalisés lors des travaux à venir de mise en accessibilité, mais quid des bâtiments non touchés par le plan d’accessibilité. Les investissements sur les économies d’énergie font pourtant les économies sur les budgets de fonctionnement du futur.

 

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