Conseil municipal de Sèvres du 8 avril 2018, budget 2018

Intervention de Frédéric Durdux

Monsieur Decoux merci pour votre synthèse du document de préparation à ce débat, et merci à tous les personnels qui ont préparé ce rapport pour tous les éléments qu’il contient.

Ce que vous nous avez exposé ne présente pas de surprises puisque les orientations avaient été largement esquissées lors du débat d’orientation budgétaire, aussi mes remarques vont être très similaires à celles faites le 15 mars dernier.

Nous ne commenterons pas tout ce qui touche aux éléments macro-économiques, à la situation nationale et internationale, c’est certes intéressant, mais on n’y voit aucune rupture de nature à apporter des enseignements significatifs pour la vie de notre commune.

 

Vous évoquez moins dans ce budget les éléments liés aux projets gouvernementaux impactant la vie des collectivités locales, mais on peut les rappeler, avec deux questions :

1 – A quoi va ressembler la gouvernance de la Métropole (Paris et la petite couronne demain ?)

 

2 – Quel marge de manœuvre financière M. Macron veut-il laisser aux Maires ?

En ce qui concerne la Métropole, on voit bien que l’actuel gouvernement cherche à modifier les équilibres Métropole-département-EPT et communes, équilibres qui pourront avoir un impact sur le pouvoir des Maires, ainsi que les différents mécanismes de reversement-dotations d’ailleurs assez compliqués, actuellement en place.

Sur le financement des communes, la politique de dégrèvement de taxe d'habitation voulue par M. Macron est un outil de politique sociale, mais aussi de musellement des capacités de Maires à agir, puisque leurs marges de manœuvre en matière de fiscalité seront rognées, et que l’engagement du gouvernement à compenser ces dégrèvements n’est certainement pas perpétuel, il pourrait bien constituer, après l’impact de la réduction de la dotation globale de fonctionnement, un deuxième étage de contrainte gouvernemental pour les finances des collectivités territoriales. On voit bien que l’Etat cherche à réduire dépenses et endettement des collectivités en marquant les maires à la culotte, si vous me permettez cette expression. C’est un élément dont il faut tenir compte

 

3 – Si on regarde nos affaires sévriennes.

On voit en premier lieu (et merci M. Decoux ainsi que les services d’avoir indiqué un estimé du résultat 2017,  nous comprenons bien qu’il ne s’agit que d’une information préliminaire) et avec plaisir la forte progression de l’épargne nette, qui a contredit les estimations initiales puisque le solde du compte administratif 2017 sera supérieur de plusieurs millions à l’estimation initiale, même si on comprend bien les éléments extraordinaires compris dans le compte administratif 2017, et il faut saluer l’action des agents de la ville qui s’est un peu substituée au Trésor pour recouvrer des créances anciennes.

En ce qui concerne la prospective, il est vrai que la cession des parts de la Ville dans la SEMI va apporter un certain confort financier à la ville. Néanmoins je pense qu’il faut faire preuve de retenue dans l’emploi sur cette somme pour plusieurs raisons :

 

3.1 -il y a les incertitudes liées à la politique gouvernementale vis-à-vis des communes, et que j’ai citées précédemment.

 

3.2 – la ville est déjà engagée sur plusieurs projets significatifs en plus de l’entretien courant du patrimoine : la réparation de l’église, la rénovation du passage P. Midrin, le restaurant du SEL et bien sûr le projet de rénovation du centre-ville. Après une phase de réflexion et de cadrage de très haut niveau, nous avons besoins de cadrer de façon plus précise ce que pourrait être d’une part le calendrier et d'autre part, le montant total de ce projet : le réaliser en 5 ans (mais cela ne me parait pas plausible) 10 ou 15 ans n’appelleront pas les mêmes besoins de flux de financement. D’autre part il faut arriver à préciser quel niveau de dette la ville veut utiliser pour financer ses travaux. C’est l’ensemble de ces éléments qu’il faut arriver à cadrer pour déterminer quels autres investissements nous pouvons lancer.

Ces travaux devront également pouvoir être gérés et nous demandons si la politique de réduction des effectifs de la ville depuis trois ans permet encore de mener à bien une politique de projets ambitieuse, même avec l’intermédiaire d’un aménageur. Nous notons avec inquiétude que les effectifs pourvus des services techniques ne représentent que 75% des emplois budgétaires. Les postes pourvus ont baissé de 20 personnes depuis 2014.

 

Nous avons bien pris note du tableau d’information qui ventile les investissements prévus par la ville sur 2018 – 2020 et qui va dans le sens de ce que nous demandons depuis longtemps. Cependant ce document, pour être vraiment utile doit comporter quelques améliorations.

En premier lieu, il ne faut pas hésiter à allonger l’horizon de travail de deux à trois ans, même si j’en conviens, nous ne savons pas quelle équipe municipale préparera le budget 2021…

Ensuite nous avons bien conscience que le budget d’investissement 2018 ne représente pas la réalité des engagements possibles, du fait de la trésorerie abondante provenant de la cession des parts de la SEMI et que l’on a essayé de répartir au mieux sur les lignes d’investissements exposées. Ce faisant nous n’avons aucune idée des dépenses réelles d’investissement 2018, et cette information sur la réalité des choses manque, je pense, pour l’ensemble du Conseil mais aussi pour les sévriens qui s’intéressent au budget de la ville. Le fait d’avoir eu à ventiler l’intégralité des recettes de la cession de la SEMI ne permet pas d’avoir une idée des dépenses d’investissement réelles pour 2018, et entraine donc une opacité du budget. Donc ce tableau devrait être utilisé pour remettre les choses à l’endroit et donner une estimation la plus réaliste possibles des flux d’investissement poste par poste, année par année, y compris pour 2018. Donc merci pour ce premier jet, mais il faut encore le travailler.

 

Pour revenir sur les effectifs, nous notons que la ville de Sèvres encourage une certaine précarité des emplois avec 67 postes sur 320 occupés par des personnes en CDD, soit plus de 20%. Que fait la ville pour transformer ces emplois précaires en emplois pérennes ?

 

En complément par Anne Marie de Longevialle Moulaï

Mes remarques sur les projets d’investissement. Pour les membres du conseil qui ne sont pas en commission des finances ni faisant partie de la municipalité, malgré la présentation enthousiaste du maire, c’est juste en temps et en information pour avoir une idée. C’est une première de faire un projet pluriannuel d’investissement que demandait depuis longtemps l’opposition, cela ressemble déjà à un lancement de campagne pour une réélection.

Nous avons été surpris par le vote projet, par projet.  Bien sûr nous ne pouvons pas nous opposer aux travaux de mise en accessibilité qui en plus sont imposés par la loi ou enfin pour un plan d’économie d’énergie en revanche pas de hiérarchie pour le reste, on passe du Centre-Ville, gros péché d’orgueil selon l’ancienne maire adjointe au projet pour un skate parc de 495 K€. Les musiciens de la SUM  seront ravis avec de nouveaux locaux. Quand le maire parle d’espaces publics sévriens plus conviviaux, on voit une « nouvelle vie à la Roseraie et au Square Carrier Belleuse » pour 1.3 M€ peut être pour mettre en valeur le nouveau restaurant mais ce projet est surtout orienté pour les plus petits, rien pour les jeunes qui aiment se poser sur les pelouses, seront-ils toujours acceptés une fois le restaurant installé ? Un projet départemental et du Ministère de la Culture va enfin voir le jour,  la promenade des jardins aux abords du Parc de Saint Cloud où elle va participer ( environ 10%), un square au Parc de Saint Cloud, très discuté en municipalité, sur un domaine qui n’appartient pas à la ville. En revanche, rien pour rendre plus conviviaux les quartiers plus excentrés comme le plateau des Bruyères et surtout l’autre entrée de ville en arrivant de Chaville. Ils devront se déplacer au centre ville sauf si on y installe là-bas le terrain de skat. Tout ceci serait financé par la vente d’un patrimoine social mais in fine peut retourner au social.

 

Pour lire l'intervention de Catherine Candelier

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