Finances locales

Conseil municipal du 21 mai 2014, compte administratif 2013

finances Pour mémoire, je vous rappelle que lors du Conseil du 11 avril 2013 le groupe des élus socialistes avait fortement regretté les orientations de ce budget notamment sur le plan fiscal et en matière d’investissement.

En matière fiscale tout d’abord, parce qu’il se situait dans un contexte ou des hausses d’impôts, et notamment la création d’une taxe foncière  de 0.9% au niveau de GPSO qui ‘avait pas été compensée par un allègement fiscal au niveau de la commune.

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Conseil municipal du 29 avril 2014, délibération sur les taux locaux d'imposition

Intervention de Frédéric Durdux

Nous souhaitons apporter une explication de vote sur cette résolution.

Cette résolution fait partie intégrante de la question budgétaire sur la ville pour 2014. Lors de la séance concernant le budget primitif de  2014, notre groupe avait dénoncé la non maitrise des dépenses de fonctionnement sur 2014, malgré des subterfuges comme le décalage de l’exercice de Dynamic Sèvres pour réduire la subvention de fonctionnement sur 2014.

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Budget primitif de l'exercice 2014

 Ce dernier budget de votre mandature, nous l’attendions avec, disons, une certaine curiosité.
S’il était évident, qu’en période électorale vous n’augmenteriez pas les taux, surtout après 13% de hausse hors GPSO pendant votre mandat, comment alliez vous préserver l’épargne brute de notre ville ? Epargne brute qui, rappelons le, s’est effondrée en 2010 pour se redresser depuis par les ponctions d’impôts que vous avez réalisées sur les ménages soit directement (13% de hausse des taux, ce n’est pas  rien), soit indirectement  par GPSO (9% de hausse, reversés à la ville par le biais des DSC).
La réponse à notre question, nous l’avons. Vous n’y parvenez pas. C’est raté. A taux constant et malgré la hausse des bases pour les impôts, l’épargne brute décroche et plonge de 900 000€,  soit 3% du budget de la ville.

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Budget 2014 de Sèvres : une tendance préoccupante

blandinLe budget 2014 présenté par la majorité municipale et par sa candidate est inquiétant. L’épargne brute de la commune s’effondre, passant de 3,5 millions d’€ en 2013 à 2,6 millions en 2014. La capacité d’autofinancement de la ville se réduit comme une peau de chagrin, et l’épargne nette, après remboursement de l’annuité de capital, est divisée par deux, baissant de 1,5 millions d’€ en 2013 à 0,8 millions d’€ en 2014.

Pour financer les investissements, la majorité va donc à nouveau augmenter l’endettement de la ville : + 270 000€ en 2014, alors que les investissements projetés sont 50% plus faibles que la moyenne des 5 dernières années. A charge pour le successeur de redresser la barre, qui devra aussi assumer la charge de péréquation créée en 2011 par M Fillon, et qui progresse de 90% en 2014.

Révision des tarifs municipaux

Révision à compter du 1er janvier 2014 présentée au Conseil municipal du 12 décembre 2013. Compte tenu du faible taux d’inflation et des incertitudes que vous semblez avoir sur la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires vous nous proposez un statu quo jusqu’à juin 2014. Toutefois, je m’étonne de la proposition de hausse de 2% sur la contribution des familles pour les séjours de découverte. Cette hausse de 2% est nettement supérieure à la hausse de l’inflation qui comme vous le mentionnez est faible,

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Débat d'orientation budgétaire

 Intervention de Jacques Blandin pour le groupe socialiste au Conseil municipal du 12 décembre 2013

 Permettez-moi, tout d’abord de remercier les services pour le document support qu’ils nous ont fourni.  Certes, j’y vois quelques erreurs, notamment lorsqu’ils nous indiquent que les frais financiers sur la dette de la ville ont baissé entre 2008 et 2012 de -0,61%, alors qu’ils sont passés de 591 489€ à 756 529€  soit une hausse, en réalité, de 27,8%. Sans nul doute est-ce une erreur de formule sous Excel ?

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Oui, il est urgent de geler les taux d’imposition à Sèvres. Je le ferai

 

L’AS : Partagez-vous le diagnostic qui ressort de notre étude des finances de la ville ? Qu’en pensez-vous ?


FD : Je partage complètement ce diagnostic. J’ai eu l’occasion de rendre public mon désaccord sur la gestion des finances municipales à plusieurs reprises. Je pourrais d’ailleurs corroborer votre analyse par de nombreux autres exemples d’investissements non faits ou mal faits par la municipalité sortante. Je pense en particulier à la facture énergétique de la ville qui reste démesurée et sur laquelle plusieurs centaines de milliers d’euros pourraient être économisés.

Finances de Sèvres : ou est le vrai, ou est le faux ?

 impotsLa bataille fait rage à droite pour la désignation  du (de la) futur(e) prétendant(e) à la tête de liste, le maire sortant étant empêché. Pomme de discorde entre les deux camps, les finances. L’ancien adjoint aux finances, qui a voté tous les budgets, candidat déclaré, attaque de front la majorité sortante sur l’incroyable dérapage des finances publiques de la commune. La majorité sortante tente de se justifier en manipulant les chiffres (voir encadré).

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Matraquage fiscal à Sèvres

fiscaliteNous avons tous reçu nos avis d’impôts locaux sur le mois d’octobre. La très forte pression fiscale qui s’est instaurée sur notre commune depuis 2008 continue, avec une augmentation sur 2013 qui approche 5%. Depuis 2008 c’est une hausse cumulée de plus de 26% des impôts locaux que nous avons subie. Le maire en place a vite fait de renvoyer la balle sur le gouvernement socialiste pour justifier ces hausses : soyons sérieux, quelle est la responsabilité du gouvernement actuel sur ce qui s’est passé à Sèvres depuis 2008 ? Le maire doit balayer devant sa porte.

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Présentation du compte administratif au Conseil municipal du 20 juin 2013

eurosRappel : Le compte administratif doit être présenté chaque année en conseil municipal. Il retrace comptablement  l’exécution du budget de l’année précédente. Il s’agit donc, pour le conseil municipal, de valider la tenue des comptes par la direction des services financiers de la mairie.

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Tarifs des activités municipales pour l'année 2013-2014

Au Conseil municipal du 20 juin 2013, l’augmentation qui est proposée pour les tarifs ateliers d’arts plastique, du pass culture, des cours d’aqua-gym, des sorties et des séjours séniors, des locations de salles de réunion, des terrains de sports et équipements sportifs, de la piscine, à partir du 1er septembre est deux fois et demie supérieure à l’inflation.

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Budget 2013 de la ville de Sèvres

budgetLe budget 2013 que vous soumettez au vote de notre assemblée au conseil municipal du 11 avril 2013 est effectivement dans la droite ligne du document d’orientation budgétaire que nous avons eu le 14 février dernier. Nous regrettons qu’à l’issue de ce document d’orientation budgétaire aucune des propositions que nous avions émises n’ait été reprise dans le budget primitif 2013. Notre désaccord avec la majorité municipale persiste donc et je souhaite, une fois encore, en rappeler la nature.

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Monsieur le Maire, pourquoi ne baissez-vous pas les impots des Sévriens

eurosLe maire va claironner dans tout Sèvres que les taux des impôts (taxe d’habitation et taxe foncière) des Sévriens n’augmenteront pas en 2013.

 

Sachez-le, c’est faux !

Certes, le taux communal des impôts n’augmentera pas en 2013. Mais la taxe d’habitation prélevée sur les ménages sévriens par GPSO augmentera, elle, de 9 %. Qui plus est, GPSO crée une taxe foncière communautaire dont le taux est fixé à 0,65 %.

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Débat d'orientation budgétaire au Conseil municipal du 13 février 2013

budgetMonsieur le Maire, Chers Collègues,

Permettez-moi, tout d’abord, de remercier les services pour le document DOB, de qualité, qui nous est proposé.

Monsieur le maire, la phrase clé du document que vous nous proposez pour ce DOB 2013 se trouve en en page 10 :« Dans un contexte difficile, la ville initie un programme d’investissement élevé en poursuivant son désendettement et sa pause fiscale grâce à un autofinancement accru ». Mes chers collègues, il ne faut pas prendre pour argent comptant tout ce qui est écrit ! et je vous propose de regarder sous un autre angle que celui proposé par le maire, les orientations budgétaires de la municipalité pour 2013 .

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GPSO ponctionne les ménages ... pour que le Maire n'ait pas à le faire

Nul doute que l’équipe municipale en place communiquera largement sur l’arrêt  de la hausse de la fiscalité communale en 2013, après plusieurs augmentations importantes que nous avions soulignées.

Pas de hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière à Sèvres cette année. A 18 mois des élections municipales, l’argument ne manquera pas d’être mis sur la place publique. Oui, mais alors, se demanderont les plus attentifs, comment la municipalité de Sèvres peut elle s’en sortir si ses recettes stagnent ?

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Approbation du compte administratif de l'exercice 2011

Le vote du compte administratif, approuvé au Conseil municipal du 21 juin 2012 n’est pas un acte politique, mais un acte de gestion. A ce titre, nous tenons à remercier l’ensemble des services qui ont contribué à établir une présentation synthétique et claire du compte administratif 2011. Ce n’est pas un acte politique et pour autant, il faut en tirer des enseignements politiques sur la gestion de notre ville de Sèvres.

Le premier point qui saute aux yeux à la lecture du document est  l’absence de toute justification à posteriori de la nouvelle hausse des impôts directs que vous avez décidé d’appliquer aux ménages sévriens en 2012.

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Un budget primitif d’un montant de 37,08 M€

Un budget primitif d’un montant de 37,08 M€Ce projet de budget présenté au conseil municipal du 12 avril 2012 va se traduire pour les sévriens par une augmentation de 4,4% de la taxe d’habitation entre l’évolution de l’assiette de l’imposition et de l’augmentation des taux d’imposition. C’est donc 250 000 € d’impôts supplémentaires qui seront demandés aux Sévriens, (soit une augmentation de plus de 20% sur 3 ans), sans que cela ne soit justifié ni par une amélioration des services qui leur sont rendus, ni par des choix d’investissements (le budget d’investissement, soit 5 707 917 € est en baisse de 50,45% par rapport à 2011).

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Débat sur les orientations budgétaires

GPSOAu conseil municipal du 9 février 2012, la municipalité a peu de solutions alternatives pour définir ses orientations budgétaires tant les recettes sont contraintes. Dans la mesure où les recettes ne sont pas augmentées, la seule variable d’ajustement reste la réduction de l’investissement, c’est ce qui nous est proposé dans ce débat.

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