Encadrement des loyers : lever le flou

 Fin août, le Premier Ministre a annoncé une série de mesures visant à relancer la construction de logements en France. Tout récemment, il a été annoncé que l’Etat et la Caisse des Dépôts financeraient la construction de 25.000 logements intermédiaires sur cinq ans. Par ailleurs, un nouvel accord triennal a été signé entre l’Etat et les organismes HLM, dans lequel ces derniers s’en- gagent à mettre en commun 100 millions d’euros de fonds propres par an afin de créer 15.000 logements très sociaux en trois ans pour les plus démunis

 

La panne de la construction nuit à l’accès au logement et entraîne en région parisienne une forte augmentation des prix et des loyers. En réaction, le gouvernement a décidé de mettre en place l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR (pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) mais en le limitant à Paris intra muros. Cette limitation à Paris s’explique par les délais très longs de mise en œuvre de la mesure, qui risquent d’alimenter l’attentisme des investisseurs. La loi prévoit en effet que le loyer, à la signature d’un nouveau bail, ne puisse excéder de 20% un loyer médian fixé par le préfet et calculé auparavant par un observatoire local. Or un tel calcul suppose au minimum deux ans d’observation des loyers sans compter le délai de mise en place d’un observatoire dans les communes volontaires.

Il n’empêche, beaucoup de communes de la ban- lieue parisienne connaissant des augmentations de loyers presque aussi fortes qu’à Paris, plu- sieurs élus ont demandé qu’elles puissent bénéficier de l’encadrement des loyers. Ainsi Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d’Île-de- France, et Emmanuelle  Cosse,  vice-présidente en charge du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action foncière, ont écrit à Manuel Valls pour demander que la mesure soit étendue aux communes de la petite couronne membres de la future métropole du grand Paris. A suivre donc…