Conseil municipal du 28 septembre 2017, point 7, conventions avec la SEMI Sèvres

Intervention de Frédéric Durdux

Cet avenant solde l’aide de la ville apportée à la SEMI pour l’entretien de son parc avant la vente à l’Immobilière 3F. Monsieur le Maire vous nous aviez indiqué que les discussions pour établir le contrat de cession des parts de la SEMI seraient terminées avant la fin 2017, comment avance t’on sur ce sujet ?


Le maire répond qu’aujourd’hui les équipes de la SEMI sont très prises par ce sujet, et rassemblent tous les éléments attestant de la propriété des biens, de leurs caractéristiques cadastrales et foncières afin de rédiger les actes de cessions.

 

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