Attribution d'un logement par nécessité absolue de service

Intervention de Frédéric Durdux au Conseil municipal du 18 octobre concernant la révision de la liste des emplois comportant l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service. Nous demandons au conseil de préciser les modalités d’application de ce décret sur Sèvres, la résolution présentée manquant de clarté (question 5).

 

Avec cette disposition tous les agents en poste avant le 9 mai dernier à la mairie de Sèvres et occupant un logement municipal pour nécessité absolue de service vont voir, si aucune disposition compensatoire n’est prise, leur niveau de vie diminué de la valeur des charges et taxes dites locatives, et ce au plus tard à partir de septembre 2013. Ces charges en fonction du logement occupé peuvent représenter des sommes très significatives. Il nous semble qu’avant de mettre en application cette disposition, une étude d’impact personnalisée doit être conduite auprès des personnels concernés et que des mesures de compensations à définir soient mises en place afin de garantir la continuité du niveau de vie des agents en question.

 

Réponse du Maire et De M. Barrier : la résolution permet de garantir aux agents les mêmes conditions d’occupation de leurs logements en attendant les textes à venir qui préciseront les conditions d’application du décret.

Les élus socialistes  resteront extrêmement vigilants sur les conditions qui seront accordées aux personnels disposant d’un logement pour nécessité de service, d’autant plus que ces logements peuvent ne pas correspondre à la nécessité de vie des personnels (surface inadaptée, mauvaise isolation) et par la même engendrer des charges non compatible avec les budgets de vie des personnels.

 


Pour lire le texte de la délibération