Police de la circulation et du stationnement

Au Conseil municipal du 18 octobre (Question 14), autorisation donnée au Maire de signer l’avenant de prolongation de service public d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules.

Intervention de Frédéric Durdux :On a une convention de délégation de service, qui permet à une société privée de réaliser une activité, des bénéfices. Dès lors, n’est il pas possible de prévoir dans la convention une redevance pour la Mairie sur le produit collecté par le délégataire ? Ou pour le moins la gratuité de service lors des enlèvements demandés par la Mairie jusqu’à un certain nombre de demandes…

Réponse du Maire : cela pourrait être envisagé, mais ne lui parait pas souhaitable car cela augmenterait mécaniquement le coût de l’enlèvement pour les usagers, et il ne souhaite pas que les   Sèvriens pensent que la commune pourrait tirer des revenus des enlèvements de voitures mal stationnées….

Comprenne qui pourra…..

 


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