Economies d'énergie

energieLe dispositif des certificats d’énergie repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie. Nous nous sommes posés la question en commission d’urbanisme préparatoire au Conseil municipal du 17 juin 2011 sans qu’une réponse ait pu y être apportée, si le champ d’application de ces certificats d’énergie pouvait s’étendre aux économies travaux réalisés dans une SEM détenue par la ville, comme la SEMI par exemple.

M. Le Maire répond en séance qu’il faudrait que la SEMI adhère à un organisme lui permettant de bénéficier des certificats d’énergie, mais que la ville ne peut pas collecter de certificats pour le compte de la SEMI.

Explication : les certificats d’énergie permettent à un organisme public de valoriser des travaux effectués et apportant des économies d’énergie.  Le dispositif est assez compliqué car il faut s’adresser à un organisme collecteur qui cède ensuite ses certificats aux fournisseurs d’énergie. L’adhésion de la vile au dispositif mis en place par le SIGEIF permettra de mutualiser les économies d’énergies générées par plusieurs collectivités locales, de s’affranchir des effets de seuil du dispositif et de monter les dossiers, complexes, auprès d’EDF. Pour la SEMI, elle devra adhérer à un organisme collecteur, mais les économies résultant des travaux à réaliser ne pourront pas être pris en compte par la ville de Sèvres.

Pour lire le texte de la délibération, cliquez ici
Pour lire l’intervention des Verts, cliquez ici