Fiscalité, on réforme ou on renonce ?

 Karin BergerLes sections socialistes de Sèvres, Ville d’Avray Vaucresson et Boulogne ont organisé ce Mardi 28 janvier un atelier débat au Forum sévrien à Sèvres sur le thème : Fiscalité : on réforme ou on renonce ? avec la participation de Karine Berger, Secrétaire Nationale à l'Économie, Députée des Hautes Alpes.

Karin a su expliquer simplement en quoi ce débat s’inscrit dans la politique menée par le gouvernement depuis près de 20 mois. Sur les grandes questions soulevées : par la progressivité de l’impôt sur les particuliers et l’éventualité d’une fusion entre impôt sur le revenu et CSG, sur la disparité des impôts payés par les entreprises en fonction de leur taille, sur le financement de la protection sociale, … elle a su replacer leurs enjeux dans une problématique de faisabilité tant politique que technique. Les débats qui ont suivi étaient animés et sans langue de bois.

Face aux déficits abyssaux laissés par Sarkozy et la droite (+600 milliards de dette publique entre 2007 et 2012 !), la gauche avait le devoir de sauver la France de la faillite. Les hauts revenus ont été mis à contribution, l’impôt sur la fortune rétabli, les niches fiscales plafonnées. Le déficit budgétaire a pu ainsi être ramené à 4,1% du PIB dès fin 2013. Pour redresser les finances publiques, le gouvernement a aussi entrepris de lutter contre la fraude fiscale et contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale. Parallèlement la dépense publique a été réduite, sans sacrifier les priorités comme l’éducation ou la santé.

Pourtant, malgré les efforts déployés, la croissance peine à redémarrer et l’économie à créer davantage d’emplois qu’il n’en disparaît. De ce fait, le gouvernement n’est pas parvenu à inverser en 2013 la courbe du chômage, sauf pour les jeunes. C’est pourquoi le Président de la République a proposé au début de l’année un pacte de responsabilité aux entreprises : créer des emplois en échange d’une baisse des charges. Cela bénéficiera en particulier aux PME qui paient proportionnellement davantage d’impôts sur les sociétés que les très grandes entreprises.

Depuis le début des années 90, le financement de la protection sociale s’est considérablement modifié avec un recours accru à la fiscalité via notamment la CSG. Mais pas plus que la TVA (payée sur la consommation) ou la TIPP (payée sur l’essence), la CSG n’est un impôt progressif comme l’est l’impôt sur le revenu qui ne représente cependant que moins de 10% des rentrées fiscales. Se pose donc la question d’une remise à plat de la fiscalité pour un impôt plus juste, plus transparent et plus efficace. Pour cela, plusieurs pistes sont envisagées : fusionner la CSG avec l’impôt sur le revenu pour plus de progressivité, revoir le barème de l’impôt pour les personnes à bas revenus pour limiter les effets de seuil, rapprocher le revenu de solidarité active et la prime pour l’emploi pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes. Passer à la retenue à la source est aussi une piste fréquemment évoquée. Elle présenterait l’avantage de faire coïncider l’impôt avec l’évolution des revenus et d’améliorer l’effet stabilisateur des rentrées fiscales. Elle remettrait en revanche en question le caractère familial de l’impôt sur le revenu dans notre pays

 

Merci à Karin pour cette soirée, à Nicolas, Jacques, Vincent, Martine, Emmanuel (qui monte la vidéo de l’atelier) et à tous ceux qui ont participé à son organisation ainsi qu’à tous les participants à cet atelier débat. Et merci à Jean François Jacques d’avoir réussi l’exercice difficile d’en rédiger le compte rendu joint.

 

Pour lire le compte rendu de Jean François Jacques, cliquez ici