Quel avenir pour l'ancienne gare du Pont de Sèvres ?

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Droits d'expression des élus et fonctionnement du Conseil municipal

elusLe 27 octobre dernier, nous demandions au maire de revoir les droits d’expression des élus, en nous appuyant sur des évolutions récentes de la jurisprudence : deux points étaient abordés, le droit d’expression des élus dans les documents publiés pour expliquer aux Sévriens la politique de la ville, par exemple la plaquette récemment publiée sur les finances locales, et les débats sur une question orale, le dernier exemple concernait l’agence postale et municipale des Bruyères.

Au Conseil municipal du 31 mars, qui faisait suite à une réunion en Mairie des présidents des groupes politiques, nous avons obtenu partiellement des réponses à nos demandes, le règlement intérieur modifié, voté à l’unanimité du conseil municipal prévoit de ne plus limiter à 3 mn la durée maximale de l’intervention d’un élu, sous réserve d’observer un temps raisonnable d’intervention. Et les questions orales pourront donner lieu à débat s’il est demandé par la moitié des conseillers municipaux présents. Enfin le Maire en séance a affirmé respecter à l’avenir la possibilité d’expression des élus dans toutes les publications qui expliquent la politique de la ville aux Sévriens. La démocratie locale y gagnera en transparence et en efficacité, c’était le but que nous recherchions. Nous votons à l’unanimité cette délibération.
Laurence Rossi indique lors de la séance du Conseil municipal que « l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales impose de réserver, dans les bulletins d'information générale diffusés par la commune, un espace d'expression aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Ce droit d'expression sur les affaires de la commune doit être exercé par leurs titulaires dans le respect des règles fixées par le code électoral et par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse ».La ville de Sèvres déroge par deux fois à cette obligation, une tribune libre est réservée aux élus de la majorité, et Laurence Rossi, élue non inscrite, n’y a pas accès. Nous ferons tout pour qu’une réponse positive soit apportée à une demande qui nous parait légitime.
A propos de la délibération modifiant les indemnités de fonction des élus de la majorité, Catherine Cyrot demande la transparence sur l’ensemble des indemnités qui leur sont versées dans le cadre de leur mandat, y compris donc au titre des divers conseils d’administrations dans lesquels ils représentent la commune. D’autre part, la diffusion par informatique des dossiers du Conseil municipal, décision que nous avons soutenue, entraîne des frais supplémentaires, notamment d’impression, pour des élus qui ne sont pas du tout indemnisés des frais liés directement à leur mandat. Les élus de l’opposition municipale votent l’abstention sur cette question qui ne les concerne pas directement (lire aussi l'intervention des Verts).
(Les questions orales permettent aux élus communaux d'évoquer, dans le cadre d'une séance du conseil municipal, tout sujet relatif à l'administration de la commune. Ce droit d'évocation donné aux conseillers s'exerce dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Les questions posées en séance appelant nécessairement une réponse orale du maire (article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales)

 

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