Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte Jeanne d’Arc

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Depuis deux ans nous demandons qu’un calcul détaillé soit communiqué sur la base qui sert au calcul de cette subvention. Je rappelle que Les coûts à prendre en compte pour le calcul de ces subventions sont précisément encadrés par plusieurs textes et circulaires.

La subvention à l’école Jeanne D’Arc se votait jusqu’ici de façon annuelle.  Il est très surprenant que l’on nous propose une subvention triennale, en augmentation constante sur les trois prochaines années, alors que compte tenu de la dynamique de scolarisation dans les écoles de Sèvres, le coût moyen de scolarisation d’un élève devrait baisser, et que donc la subvention devrait en faire de même...  Cet empressement à vouloir s’engager dans une subvention  sur trois ans n’est pas opportun.  Nous demandons à ce que l’on reprenne les calculs et qu’on en revienne au principe d’une subvention annuelle.
Le groupe socialiste trouve également tendancieux de faire mettre en avant le cout global de scolarisation d’un enfant sur Sèvres, à 1300 Euros, alors que le coût marginal de scolarisation (le coût pour accueillir un enfant de plus dans nos écoles) doit se situer à 100 Euros environ. AU titre des règlements de l’éducation Nationale, la subvention légale devrait s’élever à 612 Euros, alors que la municipalité accorde 773 Euros pour 2010 et encore plus pour les années suivantes. Nous déplorons que le Maire, ait ainsi capitulé devant les désirs du Diocèse pour accorder cette subvention.
Au Conseil municipal du 1er juillet 2010, nous nous abstenons de voter cette délibération.