Budget 2013 de la ville de Sèvres

budgetLe budget 2013 que vous soumettez au vote de notre assemblée au conseil municipal du 11 avril 2013 est effectivement dans la droite ligne du document d’orientation budgétaire que nous avons eu le 14 février dernier. Nous regrettons qu’à l’issue de ce document d’orientation budgétaire aucune des propositions que nous avions émises n’ait été reprise dans le budget primitif 2013. Notre désaccord avec la majorité municipale persiste donc et je souhaite, une fois encore, en rappeler la nature.

 

Au départ, vous le savez, nous désapprouvons la décision de GPSO d’augmenter de 9% le taux de la taxe d’habitation communautaire et de créer une taxe foncière sur le bâti de 0,65%. Cette décision ayant été actée néanmoins par GPSO, la question est maintenant, de savoir quel est le meilleur usage à faire des recettes nouvelles générées par l’augmentation des reversements de GPSO à la commune.

Faut-il le rétrocéder aux ménages Sévriens par une baisse des impôts communaux qui compenserait la hausse de la fiscalité de GPSO ?

Ou faut il affecter cet € supplémentaire à une augmentation de l’épargne brute pour procéder, comme vous l’écriviez dans le document du document d’orientation budgétaire, à des « remboursements anticipés d’emprunts dès que nous le pouvons » ?

Nous vous demandions de faire le premier choix, c'est-à-dire baisser les impôts des Sévriens, puisque vous en avez la possibilité.

Vous faites le second choix, celui du désendettement accéléré. Nous ne sommes pas d’accord avec vous. Pourquoi ?

Nous constatons tout d’abord que sur le budget de fonctionnement le montant final de l’épargne brute (la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement) progresse de 2012 à 2013 d’un montant quasiment identique à celui de la Dotation de Solidarité Communautaire versée par GPSO à la commune, soit plus de 500 000€.

Nous constatons ensuite que l’emprunt d’équilibre que vous envisagiez pouvoir se monter à 800 000€ dans le document d’orientation budgétaire, n’est finalement que de 600 000€, ce qui veut dire que 200 000€ de marge de manœuvre supplémentaire sont dégagés.

La différence entre le remboursement d’emprunt (1,9 millions d’€) et l’emprunt d’équilibre (0,6 millions d’€) soit 1,3 millions d’€ correspond au désendettement net de la ville.

Nous constatons enfin que dans les recettes d’investissement vient s’ajouter une subvention de la DRAC de 510 000€ pour des travaux qui, quoique prévus en 2014 doivent être inscrits en crédits sur 2013. C’est peut-être neutre en termes budgétaires, mais pas en termes de trésorerie.

En clair, vous consacrez l’intégralité des recettes excédentaires de la dotation de solidarité communautaire au remboursement accéléré de la dette de la ville, alors même que la ville n’est en aucun cas surendettée.

Nous raisonnons différemment.

Si vous aviez décidé d’un désendettement net de 750 000€ seulement et non de 1,3 millions d’€, l’intégralité de l’augmentation de la Dotation de solidarité communautaire aurait pu être consacrée à une baisse de la fiscalité communale sur les ménages avec une diminution des taux de 4,5%

Nous affirmons aussi que le choix que vous faites de prioriser le désendettement au détriment, soit du pouvoir d’achat des ménages, soit du soutien de l’activité par un effort d’investissement, est contre courant de ce qui devrait se faire aujourd’hui pour relancer, à notre modeste niveau sévrien, la croissance.

Vous ne protégez pas le pouvoir d’achat des ménages sévriens en ne compensant pas la hausse des impôts que leur impose GPSO, alors que vous pouvez le faire.

Vous ne soutenez pas l’activité alors que la marge existe pour accélérer rythme de l’investissement, et que de multiples pistes existent pour investir efficacement et rapidement, notamment dans le domaine du développement durable.

Nous désapprouvons donc totalement votre choix directeur de privilégier, alors que rien ne vous y oblige, le désendettement accéléré de la ville. Bien sur, nous voterons contre ce budget.

 

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