Présentation du compte administratif au Conseil municipal du 20 juin 2013

eurosRappel : Le compte administratif doit être présenté chaque année en conseil municipal. Il retrace comptablement  l’exécution du budget de l’année précédente. Il s’agit donc, pour le conseil municipal, de valider la tenue des comptes par la direction des services financiers de la mairie.

Ce n’est pas un vote politique. En règle générale, les groupe d’opposition approuvent ou s’abstiennent sur ce vote. Voter contre serait remettre en cause l’intégrité du personnel en charge de la comptabilité municipale. Cela ne se produit que lorsqu’un écart existe entre la comptabilité de la mairie (ordonnateur) et les comptes de paiement du trésorier public (payeur). Ce cas est bien entendu extrêmement rare.

Notre groupe s’associe aux remerciements adressés par l’ensemble du conseil pour le travail réalisé par les services comptables de la mairie.
L’approbation du compte administratif n’est pas un acte politique, mais un acte de gestion. Le compte administratif reflète le résultat comptable de l’exécution du budget voté par la majorité du conseil pour l’exercice précédent. Si nous n’avons pas voté ce budget 2012, par contre nous ne mettons pas en doute la rigueur et la sincérité des comptes produits par les services de la ville. Nous ne saurions donc voter contre l’approbation du compte administratif 2012. Pour autant nous ne voterons pas pour non plus. Notre groupe s’abstiendra sur ce vote.
Pourquoi ?
Ce qui est intéressant de regarder dans le compte administratif, ce sont les écarts existants entre le budget voté et sa réalisation. Au titre des recettes, nous notons une sur réalisation importante de 430 000€ sur la fiscalité indirecte. Si comme chaque année la taxe sur les transactions onéreuses (TAMO) se révèle plus productive que prévue, nous notons surtout un excédent de 60 000€ pour la taxe sur l’électricité dont on ne nous indique ni la cause, ni l’usage qui en sera fait.
Bien entendu, le montant le plus significatif est cet excédent de 2 900 000€ de l’épargne brute, soit 1 600 000e de plus que ce qui était prévu. Nous ne pouvons pas imaginer que vous ne connaissiez pas ce chiffre en avril lors du vote du budget primitif 2013. Pourquoi nous l’avoir caché ? Fallait-il à tout prix faire croire à la nécessité absolue d’augmenter les recettes 2013 par le biais d’une hausse de 9% de la taxe d’habitation de GPSO ?
Cet excédent net de 1 600 000€ qui représente 5% des recettes de fonctionnement justifie encore mieux, s’il le fallait, la demande que nous avions exprimée lors du vote du budget 2013 d’une baisse des taux d’imposition communale de 5% pour compenser la hausse de la TH communautaire.
C’est principalement pour cette raison que notre groupe s’abstiendra sur l’approbation du compte administratif 2012.
Je vous remercie.

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