Budget communal : décision modificative n°1 du budget principal

Au conseil municipal du 21 octobre 2011, Jacques Blandin s’étonne que la majorité n’ait pas anticipé la variation très positive des recettes, du fait du remboursement annoncé de la TVA. Les recettes avaient déjà été sous évaluées en 2009, puisque le compte administratif affiche un excédent de + 897 042,60 €. Elles le sont donc aujourd’hui sur le fonds de remboursement de la TVA pour un montant de +468 431€. Soit au total de plus de 1 360 000€.

Il s’étonne qu’en période de difficultés accrues pour l’ensemble des ménages Sévriens, la mairie continue allègrement à alimenter sa cagnotte. Cela s’expliquerait-il par des dépassements non annoncés sur les coûts des travaux en cours ? Face à cette politique gribouille, nous proposons donc que cet excédent soit restitué aux Sévriens lors du prochain budget primitif. Ce ne serait que la plus élémentaire des justices. D’autant qu’aucune mesure de remboursement de la surimposition de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) n’est annoncée.
Jacques Blandin en profite pour s’étonner que la promesse du Maire et du Président de GPSO qu’aucun impôt sur les ménages ne viendrait s’appliquer sur GPSO ne soit pas tenue, puisqu’il y aura à compter de 2011 de la taxe d’habitation prélevée pour GPSO. Quand bien même elle viendrait d’un transfert de recettes du département, c’est bien la mise en place d’un impôt ménage. Le loup fiscal est dans la bergerie.

 

Les élus Socialistes, Verts et Laurence Rossi  votent contre cette délibération, les élus modem votent pour, avec la majorité

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