Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2011

budgetCe que l’on apprend à l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire au conseil municipal du 4 février 2011 n’est pas fait pour nous rassurer. En fait personne n’est à ce jour capable de prévoir les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle et son impact sur les finances locales. En conséquence, ce budget ne prévoit que la reconduction du budget de fonctionnement à l’identique de celui de 2010 et un arrêt des dépenses d’investissement.  En effet, la seule variable d’ajustement de ce budget et la dotation de solidarité communautaire. Si elle baisse de 50% comme le laissent craindre les discussions au niveau intercommunal, les recettes de la commune s’en trouveraient très affectées.

La municipalité reconnait enfin avoir constitué une cagnotte de 800 000 euros en augmentant les impôts locaux et les tarifs au public bien au-delà de ce qui était nécessaire. Elle déclare décider volontairement d’affecter cette cagnotte au remboursement anticipé de la dette. Ce choix est curieux, puisque les taux, au plus bas aujourd’hui,  risquent de remonter à l’avenir, rendant plus cher un nouvel endettement de la commune. D’autres choix étaient possibles

- Soit engager une baisse des impôts locaux, comme cela est actuellement prévu à Chaville, mais ce serait reconnaître qu’ils ont été augmentés au-delà du nécessaire

- Soit, comme nous le proposons, poursuivre la politique d’investissement, là ou les besoins s’en font sentir, par exemple à l’école des Bruyères, ou proposer un vrai projet autour de l’Escale au-delà des 30m2 d’agrandissement prévus. Et, si au vu des études de thermographie, nous approuvons que des travaux pour améliorer la performance énergétique de l’hôtel de ville soient engagés, nous nous étonnons que ce la n’ait pas été prévu avant, alors qu’on sort d’un chantier de rénovation qui a déjà coûté près de 2,3 millions d’euros.

Enfin, la municipalité s’engage pour la seule année 2011 sur un moratoire dans l’augmentation des impôts locaux en oubliant de mentionner la taxe spéciale d’équipement spécifique, prévue pour financer les travaux du Grand Paris, qui viendra s’additionner, de fait, aux impôts payés par les Sévriens.

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[1] La dotation de solidarité communautaire (DSC) est un versement effectué par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à taxe professionnelle unique (TPU), au profit de leurs communes membres. Pour Sèvres, la DSC communautaire GPSO représente plus de 800 000€.