Débat sur les orientations budgétaires

GPSOAu conseil municipal du 9 février 2012, la municipalité a peu de solutions alternatives pour définir ses orientations budgétaires tant les recettes sont contraintes. Dans la mesure où les recettes ne sont pas augmentées, la seule variable d’ajustement reste la réduction de l’investissement, c’est ce qui nous est proposé dans ce débat.

 

La dotation générale de fonctionnement (DGF) est en diminution de 10% par rapport à 2009, la commune n’a pas la maitrise des taux des impôts locaux. Les seuls leviers qui restent pour augmenter les recettes seraient l’endettement ou une augmentation de la pression fiscale sur les ménages, solutions écartées par la majorité municipale. De plus si l’augmentation de la TVA est votée par le gouvernement, elle aura un impact direct sur les dépenses de la ville. Au total ces orientations budgétaires proposent un équilibre financier avec comme seul objectif de dégager une marge brute d’autofinancement de 2,8 M €.

 

Dans ces conditions, l’exercice auquel se livre la ville est quelque peu surréaliste tant des incertitudes pèsent sur ces orientations budgétaires. Par ailleurs  l’agglomération va engager la rédaction  d’un pacte financier et fiscal entre les communes de GPSO dans le courant de l’année. Il ne semble pas normal que les élus de Sèvres qui ne siègent pas à GPSO soient à l’écart de négociations qui vont impacter directement les finances de la ville.

 

Sèvres participe pour la première fois au fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) pour un montant de 48 618 €, son potentiel fiscal de 1617 € étant supérieur au potentiel financier de l’Ile de France, soit 1465 € par habitant. Et cela nous semble normal de participer à l’effort de péréquation des communes riches vers les communes moins bien dotées. Un fonds national de péréquation est également mis en place, payé cette année par l’intercommunalité, son poids éventuel sur les finances de la ville est une variante inconnue pour le budget de la ville dans les années à venir.

 

Pour lire le texte de la délibération

 

Lire aussi l'intervention des Verts