Approbation du compte administratif de l'exercice 2011

compteAdministratifLe vote du compte administratif, approuvé au Conseil municipal du 21 juin 2012 n’est pas un acte politique, mais un acte de gestion. A ce titre, nous tenons à remercier l’ensemble des services qui ont contribué à établir une présentation synthétique et claire du compte administratif 2011. Ce n’est pas un acte politique et pour autant, il faut en tirer des enseignements politiques sur la gestion de notre ville de Sèvres.

Le premier point qui saute aux yeux à la lecture du document est  l’absence de toute justification à posteriori de la nouvelle hausse des impôts directs que vous avez décidé d’appliquer aux ménages sévriens en 2012.

Il est dit dans le documents en page 3 que le taux minimum d’épargne brut ne doit pas descendre en dessous de 10% des recettes réelles de fonctionnement. Le taux moyen des villes équivalentes à la notre est de 13,2%. Hors le taux d’épargne brute de Sèvres est de 18,54%, soit 5,5 points de plus que la moyenne des villes de même importance. Cet écart de 5,5% représente 1,7 millions d’euros.

L’explication de ce taux vient bien entendu pour l’essentiel de la cession de la parcelle immobilière des Pommerets, dont le produit a été principalement consacré au remboursement anticipé de la dette. C’est un choix que rien n’imposait, notamment pas le ratio d’endettement de la ville, notamment lorsque l’on constate, mais nous l’avons déjà dit, une baisse importante de l’investissement dans la ville.

Dans le même temps, on constate grâce au tableau de la page 21,  que les particuliers supportent par tête d’habitant et année après année une part croissante du financement des dépenses de fonctionnement de la ville. Cette part qui était de 42,7% en 2005 est aujourd’hui de 51%.

Nous maintenons donc au vu de ce compte administratif qu’il aurait été possible en ces temps de crise de baisser, voire simplement de stabiliser, la pression fiscale en 2012 comme de nombreuses communes l’ont fait. Je le dit d’autant plus volontiers que je pense que vous connaissiez certainement et assez précisément le montant de l’épargne brute lorsque vous nous avez présenté le budget primitif de 2012.

Deux remarques enfin : L’une porte sur le manque de vision globale du fait de l’absence de toute consolidation de nos comptes communaux avec ceux de GPSO. Il est difficile de tenir un discours récurrent sur les économies d’échelles que vous dites engranger grâce à GPSO.  Une vision consolidée des chiffres des deux entités permettrait de valider ou non ce discours.

Enfin, une inquiétude que nous partageons et que vous exprimez en page 18, qui est celle de la difficulté de recrutement dans le secteur de la petite enfance, car il s’agit là d’un service essentiel à proposer à la population.

 

Pour lire le texte de la délibération

Lire aussi l'intervention des Verts

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