Une réforme territoriale, pour quoi faire ?

territoireLa réforme des collectivités territoriales intervient au moment même où elles sont fortement sollicitées comme amortisseurs des effets de la crise grâce au développement des services publics locaux. Elle a pour objectif principal de diminuer le nombre des élus locaux en créant des conseillers territoriaux élus lors d’un scrutin à un tour qui représenteraient à la fois la région et le département.

Mais
- la double casquette des élus institutionnalise le cumul des mandats entre département et région. Elle va à contresens d’une clarification des compétences des échelons territoriaux.
- la diminution du nombre d’élus n’aura aucune incidence sur les comptes. Selon le ministère de l’intérieur, le montant de leurs indemnités représente 0,12% du budget des collectivités locales. L’immense majorité des 500 000 élus locaux est constituée de bénévoles non rémunérés.
- le redécoupage électoral et le mode de scrutin sont conçus pour favoriser l’UMP. La droite pourrait ainsi être majoritaire en nombre de sièges au parlement tout en étant minoritaire en nombre de voix dans le pays.

La défiance vis-à-vis des collectivités locales, majoritairement à gauche, et l’inquiétude du gouvernement sur un éventuel basculement du Sénat en 2011 expliquent sans doute ces dispositifs. Mais ce mouvement de recentralisation marque une réelle rupture en regard de  la décentralisation engagée depuis 1982. Enfin l’expression pluraliste des opinions et la participation équitable des partis à la vie démocratique de la nation, garanties par la Constitution, ne sont pas respectées.

Martine Aubry interviewée sur la réforme territoriale
Le livret de la réforme territoriale : décryptage des lois de recentralisation