Le fonds de compensation de la TVA

Au Conseil municipal du 11 décembre 2008
Vous trouverez ci-joint le voeu du groupe socialiste et du groupe des verts sur les finances locales. Le maire de Sèvre ne juge pas opportun, compte tenu des discussions en cours avec l'Elysée de donner suite à  ce voeu, il estime que tout peut s'arranger et que les discussions sont bien engagées entre les gouvernement et les collectivités locales
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