Intercommunalité : la fusion des Communautés d'agglomération Val de Seine et Arc de Seine.

Au Conseil municipal du 12 février 2009

Vous nous demandez d'engager la procédure pour la fusion des intercommunalités Val de Seine et Arc de Seine, dit Jacques Blandin, en vue d'une décision définitive en janvier 2010. Nous le souhaitions car le face à  face entre Boulogne et Sèvres ne correspondait pas au bassin de vie des Sévriens et sur ce principe, nous n'avons pas changé d'avis. Mais avant de s'engager plus loin, le bilan de l'intercommunalité avec Val de Seine que vous défendez nous parait mitigé.
Pour Catherine Candelier, le groupe des Verts sera vigilant sur la réalisation de ce projet, appris par voie de presse et pour lequel pour lequel aucun document préparatoire n'a été diffusé (voir l'article sur le site des verts).
Pascal Giafferi (MODEM) met beaucoup d'espoir dans cette fusion d'intercommunalités mais en attend les modalités avec impatience.
En réponse le maire estime qu'on en est à  l'élaboration des préalables et donc qu'il est normal de ne pas avancer sur les résultats. Et qu'une fois le nombre de conseillers de chaque ville déterminé en intercommunalité, chaque conseil municipal choisira ses représentants.
La décision de fusionner les intercommunalités est prise à  l'unanimité


Intervention de Jacques Blandin

Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
La délibération que vous nous proposez, Monsieur le Maire, invite le préfet des Hauts de Seine à  engager la procédure tendant à  la création d'une nouvelle intercommunalité par fusion des deux communautés Arc de Seine et Val de Seine.
Notons tout d'abord que la décision finale de fusion de nos deux intercommunalité n'interviendra pas, au mieux, avant le 1 janvier 2010.

Demander au préfet d'engager cette procédure, nous invite préalablement à  nous interroger sur ce qu'a apporté l'intercommunalité Val de Seine à  Sèvres et aux Sévriens. C'est ce retour en arrière qui nous permettra de répondre plus facilement à  la question de savoir ce que nous demanderons à  cette nouvelle intercommunalité, au nom de notre ville et pour les sévriennes et les sévriens.

Le bilan que nous tirons de 5 années d'intercommunalité Val de Seine est mitigé. Certes, cela veut dire qu'il y a eu du positif, et nous nous en réjouissons, mais pas seulement du positif :

- Positif financièrement pour la ville le fait que cette communauté a répondu à  l'une des attentes de la loi Chevênement qui était de redistribuer la TP. C'est un impôt injuste car il est très inégalement réparti entre les territoires. Sèvres, fragile en termes de TP, fragilisé aujourd'hui sur ce plan par le départ de CETELEM, a trouvé une sécurité dans ses rentrées de TP non négligeable et bénéficié, de plus, de l'aubaine fiscale que créait pour Boulogne la création de l'interco. 1,3 M‚¬, ce n'est pas négligeable. Positif aussi, la prise en compte du territoire dans le prolongement de Traverciel jusqu'à  la mairie de Boulogne.

- Peu convaincant le discours répétitif que vous nous tenez sur des économies d'échelles, aujourd'hui plus incantatoires que réelles. Pouvez-vous nous en citer ? Nous n'en n'avons repéré aucune dans les comptes de la communauté.

- Pas du tout convaincant l'idée que l'agglomération nous aurait permis de lancer des projets que sans elle nous n'aurions pu réaliser seuls.
La maison pour l'emploi ? La mission pour l'emploi, partagée par les deux villes préexistait, même si son rôle n'était pas le même, il était admis que les actions pour l'emploi seraient communes à  Boulogne et Sèvres. Le PLH et l'OPAH ? Aurions nous pu décemment parler de la gestion du logement sur notre ville sans passer par ces deux plans ? La base nautique de l'île Monsieur : Y auriez vous renoncé si la communauté ne s'était pas constitué : non, bien sà»r. L'éclairage public ? Sa vétusté à  Sèvres nécessitait que l'on s'attaque au problème. Tant mieux si Boulogne se trouvait dans la même situation, cela a peut être permis d'accélérer la décision, comment cela se serait il passé dans le cas contraire. Le SCOT ? Le syndicat mixte avait pour mission naturelle de le formuler.

C'est donc bien une question de fond qui est posée : Quels sont les projets réellement nouveaux qu'une intercommunalité, à  fortiori élargie, peut apporter ?

Nous n'avons pas de réponse à  ce jour sur cette question.

Alors sans doute faut il étudier cette proposition de fusion, mais pour autant, le vote de ce soir, s'il est positif, ne sera pas un blanc seing. t à  l'heure d'attaquer les négociations, il convient de rédiger ensemble le cahier des charges que notre commune souhaite voir appliquer dans la création de cette interco nouvelle.

Car, permettez moi une rapide digression : Pourquoi avez-vous finalement accepté, Monsieur le maire, de rentrer dans ce processus, alors qu'il était d'évidence que vous n'y étiez pas favorable avant l'été ? Monsieur Baguet, qui n'a jamais caché son souhait d'élargir Val de Seine, nous disait qu'il avait du mal à  vous convaincre et qu'il n'avait obtenu de vous que l'accord sur un audit de l'interco, ce qui ne mange pas de pain. Et puis, d'un coup, en novembre, vous déclarez tout de go que vous aviez toujours affirmé, dès 2002, que l'avenir de Val deSeine était sa nécessaire fusion avec Arc de Seine. Pourquoi avez-vous changé d'avis ? Car vos réticences étaient parfaitement compréhensibles. Nous allons quitter une structure à  50/50 pour être largement dissous dans une structure ou au mieux, Sèvres n'aura plus qu'un dixième des sièges ! Oui, nous l'avons toujours dit, cette interco à  deux n'avait guère de sens en termes de projets et de territoire, mais en termes de structures, elle favorisait Sèvres. Nous sommes donc attentifs aux arguments que vous pourrez développer sur les motifs qui vous ont fait changer d'avis. Quelles garanties avez-vous  obtenues, je parle pour notre ville, bien entendu, quels projets sont acquis par avance dont Sèvres bénéficierait de façon privilégiée ?

A ce jour, le grand gagnant de cette fusion serait le maire de Boulogne qui semble assuré, au détriment d'ailleurs, de toute logique démocratique, d'obtenir la présidence de la nouvelle interco. Mais Sèvres, après avoir été le partenaire à  égalité de Boulogne Billancourt, peut elle se résigner simplement, sans mot dire, à  ne plus être que le supplétif de la nouvelle interco ? Comment allez vous utiliser ce seul avantage que nous avons d'être encore à  50/50 avec Boulogne pendant la négociation ?

Il nous faut être exigeants dans cette négociation à  laquelle, j'en suis sà»r, vous ne manquerez pas de nous associer€¦. On peut toujours rêver.

- Exigeants sur les projets : L'esprit de la loi sur les intercommunalités doit enfin se décider à  souffler : Quelle ambition de territoire cette nouvelle interco veut elle défendre ? Si votre seule ambition est de rivaliser avec la Défense, très peu pour nous.

- Exigeants sur la gestion : Ne nous racontons pas d'histoires : Nous n'attendons pas de cette nouvelle interco des économies d'échelles. Arc de Seine n'a pas fait preuve d'une grande sobriété dans la création de coà»ts nouveaux et la gestion quotidienne à  laquelle elle se livre n'est pas toujours exemplaire : Pour preuve, la multiplication par 2 de son budget de traitement des les ordures ménagères.

- Exigeants sur la démocratie.
Sur le plan institutionnel tout d'abord : la structure d'interco est un EPCI. Ce n'est pas une institution démocratique et le conseil d'interco n'a pas lé légitimité du suffrage électoral direct. Avec sa superficie et ses 300 000 habitants, cette interco représentera le ¼ des Hauts de Seine. Peut on réellement en toute conscience républicaine approuver sa création sans nous interroger sur la procédure démocratique de désignation de ses instances qui devrait s'imposer ?
Sur la pratique, ensuite : La pratique que vous, vous et vos collègues,  développez de la démocratie dans les deux interco actuelles est inacceptable et indigne. Représentation des oppositions réduites à  rien ou presque, réduites au silence lorsqu'elles tentent de se faire entendre; Information privilégiée de la presse sur le projet de fusion, avant même que les élus soient informés, les exemples sont hélas nombreux de vos pratiques pour exiger que les oppositions soient représentées conformément au résultat des suffrages.

Ne manquez pas de faire entendre les exigences légitimes de Sèvres dans cette négociation, car notre ville est encore en position de se faire entendre, mais plus pour longtemps. Nos exigences de démocratie, entendez les également. Nous y reviendrons tant que nécessaire.

Merci. Jacques Blandin