Conditions de contrôle de la commission d'appel d'offres

Au Conseil municipal du 26 mars 2009,
Nous refusons d'accorder une extension de la délégation de signature accordée au Maire pour les marchés de travaux d'un montant jusqu'à  5 150 000 ‚¬ HT.
Jacques Blandin remarque que cette décision a déjà  été proposée en communauté d'agglomération. Porter à  5 millions le seuil à  partir duquel les décisions sont présentées en conseil municipal, veut dire pour Sèvres dont le budget pour 2009 est de 45,2 M ‚¬ que le Maire prendra seul les décisions après passage en commission d'appel d'offres. Cette décision n'est pas adaptée à  une ville de la taille de Sèvres. Que le conseil municipal soit informé à  posteriori des travaux engagés traduit un déni de démocratie, et le conseil municipal est en droit d'exiger de délibérer sur les engagements. La suite de la séance du conseil montre bien les dérives possibles puisque quand Catherine Cyrot veut demander des explications sur le récapitulatif des marchés publics conclus en 2008 (question 18) , le Maire lui demande de poser ses questions par écrit en dehors de la séance du Conseil municipal.
Les élus socialistes et verts votent contre cette décision, les élus du Modem votent pour.