Approbation du budget supplémentaire au Conseil municipal du 2 juillet 2009

Ce projet de budget supplémentaire d'un montant de 3 851 715 euros voté au Conseil municipal du 2 juillet 2009. Les groupes socialistes et Verts votent contre cette délibération, le Modem s'abstient.
Explication de vote : Le principal acte politique du maire est l'établissement de son budget principal (le budget « primitif ») pour l'année à  venir. L'opposition vote contre, non par principe, mais parce que le budget primitif correspond à  une vision de la ville qu'elle ne partage pas. Dans le courant de l'exercice, le maire propose des budgets supplémentaires, liés à  des recettes ou des dépenses nouvelles non prévues à  l'origine. Même si certaines des opérations présentées dans le budget supplémentaire sont intéressantes (cf ci-dessus, une opération pour le logement social), nous votons contre, parce qu'un budget supplémentaire ne modifie pas fondamentalement les choix du budget primitif. (D'ailleurs, nous avions voté favorablement pour l'autorisation donnée au maire de procéder à  cette opération d'achat revente).

Ce budget supplémentaire présente peu d'actions vraiment nouvelles, il enregistre comme recettes d'investissement l'anticipation du Fonds de compensation de la TVA pour un montant de 1 137 000 euros (cette mesure est à  prendre en compte uniquement pour l'année 2009) Le budget supplémentaire confirme l'opération d'achat - revente de deux petits ensembles immobiliers de logements sociaux au 13 rue des Pommerets et au 24 rue des Fontaines. Ils sont rachetés à  la SNCF et revendus, très certainement à  la SEMI. Il comporte également une recette de 199 372 euros, correspondant aux indemnités des assurances pour le sinistre de novembre 2007 au gymnase des 100 gardes.
Dans les dépenses, la Mairie annule les taxes foncières à  rembourser par la SEMI Sèvres (Société d'Economie mixte) pour le parking du Théà¢tre pour un montant de 176 659 euros. Nous avons souvent constaté que la SEMI, structurellement déficitaire, ne pouvait équilibrer ses comptes qu'en bénéficiant des largesses de la ville (voir aussi sur le site la rubrique grands travaux).
Nous aurions aimé connaître les modalités de l'emprunt (durée, taux, échéances) de 10 millions d'Euros contacté auprès de la Caisse d'Epargne ? (Voir le compte rendu de la délégation au maire).