Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains logements anciens

energieAu Conseil municipal du 2 juillet 2009, les groupes Verts et PS demandent à ce que les dépenses publiques qui concernent les économies d'énergie et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre soient clairement identifiées. De cette façon les sommes en jeu pourront être mises en regard des objectifs et du calendrier que nous nous fixerons à travers l'Agenda 21 de Sèvres.. Nous souhaitons également que des études soient entreprises dès maintenant sur les modalités de mise en place d'un Espace info énergie propre à la commune de Sèvres et articulé avec celui de la communauté d'agglomération Arc de Seine.

Cette exonération votée au Conseil municipal du 2 juillet 2009, concerne les dépenses payées à compter du 1er janvier 2007 pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989. Elle s'appliquerait pour une durée de 5 ans et peut concerner des dépenses par logement supérieures à 10 000 euros au cours de l'année précédant la première année d'exonération, ou supérieures à 15 000 euros au cours des 3 années qui précédent.

L'efficacité énergétique des logements est un enjeu important non seulement pour la lutte contre l'effet de serre, mais également pour des motifs économiques. Le prix de l'énergie est aussi appelé à connaître de fortes variations à la hausse sur les deux décennies à venir, et pourrait mettre à mal l'économie de nombreux ménages modestes. Toute action collective qui permettra de réduire la facture énergétique pour le plus grand nombre sera la bienvenue.

Il faut cependant bien avoir conscience que la mesure sur laquelle nous devons nous prononcer ce soir présente un caractère discriminatoire, de par les seuils qu'elle impose : d'une part parce qu'un investissement de 10000 Euros sur un an ou 15000 Euros sur trois ans n'est pas à la portée de tous les ménages, c'est un effort financier relativement violent, et d'autre part parce que sur un petit logement dans un ensemble collectif, dépenser de sa propre initiative 10000 Euros d'équipement pour économiser l'énergie, ce n'est pas évident. Ce dispositif n'est pas ouvert aux logements collectifs des bailleurs sociaux. Et le Maire ne répond pas à la question de savoir si cette mesure est applicable aux autres logements collectifs, qui, avec le parc social, représentent l'essentiel du logement à Sèvres.

Il serait utile d'envisager un dispositif complémentaire pour les ménages désireux d'investir mais à un rythme plus mesuré. Parce que les enjeux énergétiques et de développement durable ne se gagneront que si le plus grand nombre peut y être associé. Le taux retenu par la ville est de 50% d'exonération et 38 contribuables Sévriens sont concernés en 2008, soit un montant de 16 000 euros si tous avaient fait une demande d'exonération.

Cette délibération est votée à l'unanimité du Conseil municipal