Avenant à  la convention, fixant les modalités de participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école Jeanne d'Arc

ecoleLe 17 novembre 1995, le Conseil municipal s'est engagé à  prendre en charge les dépenses de fonctionnement de l'école dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public, conformément au principe de parité énoncé à  l'article L. 442-5 du code de l'Education. Au Conseil municipal du 2 juillet 2009, il est proposé un versement forfaitaire de 762 euros par élève sévrien (question 18).

Nous avions convenu lors du conseil du 3 juillet de l'année dernière de travailler sur la reconstitution des coûts fixes et variables liés à  la scolarisation d'un élève sur Sèvres. La répartition qui nous est donnée ici ne répond pas précisément à  cette question. A titre d'exemple, certaines charges qui sont énumérées proportionnelles dans la circulaire 2007-142 comme l'entretien des bâtiments, le ménage, le chauffage des écoles ou l'électricité peuvent être considérées comme fixes à  Sèvres, parce qu'elles en varieront pas  que l'on accueille 2000 ou 2190 élèves dans les écoles publiques de la ville.

Aujourd'hui, et compte tenu de la place disponible dans les écoles de Sèvres, le coût de scolarisation d'un élève en plus est inférieur à  200 Euros. En finançant l'école Jeanne d'Arc à  hauteur de 762 Euros pour 190 élèves, ce sont 100 000 Euros annuels qui sont "détournés" au détriment de l'école publique de Sèvres. Nous demandons que la participation de la ville au fonctionnement de l'école Jeanne d'Arc soit limitée au minimum légal de 752 Euros.

Nous souhaitons également savoir dans quelles conditions les élèves qui souhaitent entrer à  l'Ecole Jeanne d'arc sont inscrits, pour garantir que toutes les familles qui le souhaitent puissent s'y inscrire sans discrimination d'aucune sorte.

Pour cette délibération adoptée à  la majorité, 5 abstentions (Mme Cyrot, M Blandin, mlle Candelier, M. Blanchard et M. Giafferi), deux voix contre (Mme Rossi et M. Durdux).