Débat d'orientation budgétaire

eurosCe débat au Conseil municipal du 15 octobre 2009 est un vrai/faux débat, les incertitudes plombant les orientations, ce que confirme l’adjoint aux finances, M. Detolle quand pour répondre à nos questions, il reconnaît « n’être pas Mme Soleil ». Aucune réponse n’a été apportée à nos questions.

- Comment sera compensée la suppression de la taxe professionnelle après 2010 ? Les dispositifs du gouvernement pour remplacer cette taxe qui constitue à ce jour la ressource principale de la communauté d’agglomération (73 Millions d’Euros pour la communauté Val de Seine) restent très flous
- Comment va évoluer la fiscalité directe (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti) ? rappelons que ces impôts sur les ménages ont augmenté de 11,5% en 2009 (9% en Taux et 2,5% en assiette). En réponse à nos questions le maire n’exclut pas une hausse «envisageable mais non décidée»
-  La loi sur le Grand Paris va-t-elle avoir un impact direct sur les finances des collectivités locales, le gouvernement trouvant là les ressources financières qui lui manquent pour financer ses projets ?

Devant ces incertitudes (et l’évolution aléatoire de la taxe  additionnelle aux droits de mutation qui dépend du  nombre et de la valeur des transactions immobilières en fait partie), la ville ne prend aucun nouvel engagement, les projets annoncés dans la plaquette verte sur les finances locales datent tous de 2009, «aucun projet nouveau significatif ne sera engagé».

Les modalités financières de la fusion avec Arc de Seine, présentées aux présidents de groupe  sont particulièrement opaques. Même si le maire assure que « les intérêts de Sèvres sont préservés ». L’attribution de compensation, votée à 3,6 Millions d’euros pour Sèvres au conseil de communauté du 27 mars a été ramenée à 2,5 millions d’euros dans le projet de fusion des communautés Arc de Seine et Val de Seine, le solde étant réaffecté en dotation de solidarité communautaire, c'est-à-dire susceptible d’être  diminuée à tout instant, notamment dans le cas où la recette de la Taxe Professionnelle viendrait à diminuer, ce que laisse à penser la réforme annoncée.

L’intervention de Catherine Candelier reprend les mêmes arguments (Lire aussi l’intervention des Verts)