A propos des paradis fiscaux

paradis fiscaux

L’intolérance légitime de l’opinion publique à la fraude fiscale, notamment quand la presse met sur la place publique les contournements mis en place par les élites pour y échapper remet sur le devant de la scène les paradis fiscaux. Et les électeurs de François Hollande attendent qu’il donne suite à son discours du Bourget : « mon véritable adversaire, c’est la finance ».

 

1. Que représente l’évasion fiscale par rapport aux paradis fiscaux

Rappelons que l’évasion fiscale des particuliers, mise en avant aujourd’hui n’est qu’un des aspects et sans doute pas le plus significatif au niveau financier de l’activité des paradis fiscaux. On y retrouve aussi le recyclage de l’argent sale (mafias, dictatures …), et l’activité des grandes entreprises pour minorer leur fiscalité, faire de la spéculation financière, payer des commissions occultes, ...


2. Que peut-on faire ?

Beaucoup a déjà été fait, en particulier suite à la pression de la société civile, en particulier la pression des politiques de gauche, notamment au parlement européen. Cette pression est alimentée par les scandales qui ressurgissent périodiquement, en Allemagne ou des listes de noms ont été publiées, en Italie ou Mario Monti fait la chasse aux fraudeurs, aux Etats unis qui rémunèrent la dénonciation par un % sur les sommes récupérées.

Chacun des 3 domaines dans lesquels œuvrent les paradis fiscaux ne fonctionne qu’avec la complicité des banques dites « officielles ». Même si le non-résident va déposer son compte dans une holding locale du paradis fiscal, il faudra bien à un moment donné que cet argent soit recyclé dans le circuit financier légal ; autrement c’est de la « dead money », ce qui n’intéresse personne. Le système fonctionne parce que la banque locale, la société financière ou la banque nationale du paradis fiscal sert d’intermédiaire, à travers des montages très complexes qui multiplient les relais pour recycler les sommes dans le circuit « officiel ». Elle investit, via ces relais, dans une banque internationale un montant globalisé, tout en gardant en interne la ventilation des comptes des clients qui ont participé à cet investissement. Mais ce sont alors les banques qui investissent et pas leurs clients ce qui protège l’anonymat des donneurs d’ordre initiaux. Ainsi les banques internationales ne connaissent pas de comptes nominatifs et respectent formellement les recommandations du GAFI ou des organisations multilatérales.

Si, en suivant les recommandations des ONG, principalement anglo-saxonnes telles que Transparency international, les 20 plus grandes banques du monde exigeaient de connaitre la provenance des montants investis pour refuser les échanges avec les organismes financiers implantés dans les paradis fiscaux, les montages réalisés par ces derniers s’écrouleraient comme un château de cartes.

3. Quel est le rôle des politiques nationaux

Ces derniers doivent faire pression sur leurs banques (par exemple en France BNP, Crédit agricole, société générale) pour les amener à terme à refuser toute relation financière avec les sociétés implantées dans les paradis fiscaux qui ne fourniraient pas d’informations sur la source des capitaux placés, y compris par leurs propres filiales. L’Europe pourrait s’inspirer de la loi de 2010 aux Etats-unis dite loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

D’autre part, les administrations fiscales doivent négocier des conventions fiscales pour l’échange d’informations sur leurs ressortissants ayant ouvert des comptes dans des paradis fiscaux (ex Suisse, Luxembourg, …) ; c’est ce qu’a fait l’Allemagne par exemple. La position de la droite française qui hurle aux loups après avoir, de fait bloqué pendant des années les projets de conventions fiscales de ce type réclamées par le syndicat des impôts est scandaleusement hypocrite.

La crise actuelle accroit l’intolérance à l’impôt qui peut atteindre des seuils difficilement acceptables, en particulier au niveau des impôts locaux payés par tous.

 

Interview de Michel Vigier, analyste financier, spécialiste de placements éthiques, auteur de l’ouvrage : « le capitalisme déboussolé ».