Quelle politique pour l'emploi, débat avec Jean Marc Germain

Jean-Marc Germain, député des Hauts de Seine, économiste, rapporteur de la loi sur les contrats d’avenir et sur la sécurisation de l’emploi, est venu à Sèvres débattre de la politique de l’emploi et du projet de loi sur le travail.

Le projet de loi El Khomri sur le travail comporte des avancées majeures, notamment avec la mise en œuvre du compte personnel d’activité.

Le CPA est un compte universel qui permet de sécuriser, par le biais de la formation, les parcours de tous les actifs, qu’ils soient salariés du privé, agents des fonctions publiques, indépendants. L’idée est de permettre à tous de garder leurs droits même s’ils changent d’emploi ou de région ou traversent des périodes de chômage. L’objectif est en effet aussi de faciliter l’accès à la formation des jeunes sans diplôme et sans emploi, des salariés peu qualifiés ainsi que des chômeurs. Intégrant les comptes existants pour les salariés, compte personnel de formation (CFP) et compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), le CPA est un nouveau modèle de protection qui augmente les droits attachés à la personne et qui pourra accueillir à l’avenir d’autres prestations.

Le projet de loi travail El Khomri en questions :

1. Simplifier le code du travail ? Comme le propose le rapport Badinter, les principes fondamentaux du droit du travail seront inscrits en préambule du code du travail. Pour simplifier l’utilisation de ce code très complexe, JM Germain propose de mobiliser l’intelligence des systèmes informatiques pour évoluer vers ce que l’on pourrait appeler : « le code de la route du travail ».

2. Simplifier les licenciements pour inciter les entreprises à embaucher ? Cela risque, s’il n’y pas de croissance, de contribuer à faire augmenter le nombre de chômeurs et d’emplois précaires. Ce sont surtout les carnets de commandes, l’innovation, l’investissement, les compétences des salariés et le positionnement des produits et services qui conditionnent le niveau de l’emploi de l’entreprise.

3. Développer l’apprentissage pour faciliter l’embauche des jeunes ? Le nombre des apprentis dépend de l’état de l’économie : quand l’économie va bien, l’apprentissage se développe, quand elle va mal il y a moins d’apprentis.

4. Négocier au plus près de l’entreprise ? Dans le projet de loi, le dialogue social de proximité est amplifié, ce qui en soi peut être intéressant car cela donne plus de poids aux représentants des salariés. Il est aussi encadré par des accords de branche. C’est en dernier ressort le code du travail qui s’impose quand il n’y a pas d’accord de branche. Alors, risque ou avantage ? Le dialogue social est de toute manière un élément de compétitivité.

5. Pouvoir consulter les salariés à l’issue d’une négociation, à la demande exclusive de syndicats ayant une audience électorale de 30% dans leur entreprise, quand l’accord majoritaire d’entreprise ne leur semble pas conforme aux intérêts des salariés. Cette possibilité qui peut être vue comme un risque, peut aussi être vue positivement si elle permet de consulter les salariés pour sortir d’éventuels blocages et trouver des compromis acceptables.

 

Comment faire reculer la précarité et le chômage ?

Ce qui bloque aujourd’hui les embauches, notamment dans les PME, ce sont les carnets de commande insuffisamment  remplis et les difficultés de trésorerie. Une politique d’investissements publics pourrait relancer la machine. Une nouvelle économie est en train de naître. Les 40 milliards du CICE devraient aller en priorité aux entreprises qui innovent et qui investissent.

90% des Français ayant un emploi sont en CDI mais le nombre de CDD, dont la durée est de plus en plus courte, explose, accroissant la précarité. Pour les entreprises qui emploient trop de salariés précaires, Jean Marc Germain retient l’idée d’un bonus/malus : soit les entreprises se réorganisent, soit elles payent une taxe (par exemple en renforçant la surtaxation qui existe déjà pour certains CDD abusifs).

Autre piste : la loi Grandguillaume votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en décembre 2015 reprend l’idée que, plutôt que d’indemniser les chômeurs, il vaudrait mieux les embaucher. Cette loi vise à expérimenter pendant cinq ans l’embauche dans des territoires ruraux de chômeurs de longue durée en CDI payés au Smic. Pour cela elle propose de développer des activités locales via un fonds financé par réaffectation des dépenses liées au chômage.

 

En conclusion, on a besoin de patrons responsables et de syndicats forts et responsables pour conduire le dialogue social et rechercher des compromis qui permettent d’avancer dans un contexte de changements économiques, technologiques, énergétiques, etc… Dans les PME/ TPE qui représentent le vivier le plus important pour développer l’emploi, la participation des salariés joue un rôle très important. Il y a bien un déficit de culture de la négociation en France.

 

En annexes :

Pour lire le compte rendu du groupe socialiste national envoyé par Vincent Guibert (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)  : Diagnostic et propositions alternatives pour le développement des PME/TPE, mars 2016.

Pour lire l’intervention envoyée par Alain Ratteni (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )