19 Approbation de la charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité du Conseil Régional au Conseil municipal du 14 décembre

La laïcité est indissociable du Parti socialiste, de son histoire, de son identité et de ses valeurs. Cette loi et ses principes sont  au cœur de notre pacte citoyen et résonnent avec la devise de notre République : liberté de conscience et libre exercice des cultes, égalité de traitement entre les citoyens, fraternité car elle porte les conditions du rassemblement et du vivre-ensemble. Pour les socialistes, la laïcité fait de l’Etat le protecteur de la liberté de conscience de chacun, avec l’idée que c’est à chaque individu de décider de ses croyances religieuses ou de ses convictions philosophiques.

 

C’est donc un modèle respectueux des religions qui a pour ambition, au-delà d’une coexistence des convictions, de permettre dialogue et compréhension. Toutes les religions ont la capacité de s’inscrire dans ce cadre commun. Le 9 décembre est la journée anniversaire de la loi relative à la séparation des Eglises et de l’Etat, loi qui est arrivée après de longs débats souvent houleux. Cette loi qui structure notre république donne les règles du vivre ensemble, cette loi se suffit en elle-même sans qu’il soit obligé de greffer par-dessus de nouvelles chartes.  Ainsi, dans la charte il est demandé qu’elle doit s’imposer aux agents qui en tant qu’agents du service public doivent respecter les règles dictées par la loi mais aussi aux partenaires qui reçoivent des fonds publics. Comme il est aussi indiqué dans la charte, la loi impose l’exercice du principe de neutralité aux services publics, mais  la loi ne s’impose pas à l’espace privé. Or quand on est dans une association, une entreprise, on n’est plus dans l’espace public. La marge est certes parfois tenue comme l’a montré l’affaire de la crèche Baby Loup qui a donné raison à l’association en cassation.  C’est le code du travail qui dans le cas présent s’est appliqué, en effet selon le code du travail une entreprise privée, ou une association dans le cas de la crèche, peut restreindre la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses, si cela est justifié par "la nature de la tâche à accomplir » et si la mesure est « proportionnée au but recherché". La région va donc devoir s’immiscer dans les règlements intérieurs des partenaires, cela semblera parfois délicat pour les associations ou des entreprises qui n’auront pas un règlement intérieur du type de celui de Baby Loup.

 

Par ailleurs, outre le soutien à cette charte, que compte en faire la ville de Sèvres ?

Bien sûr, je soutiens les principes énoncés et je suis contre toute forme de violence ou discriminations, mais je ne pense pas qu’il faut se comporter en victime comme il est sous-entendu dans le texte, quand il est écrit en début, La république était bafouée.

Nous avons une très belle loi, nous avons une constitution, il faut certes communiquer dessus mais je ne pense pas qu’une charte supplémentaire difficile à appliquer soit nécessaire, nous ne voyons pas pourquoi on exigerait un engagement supplémentaire en signant cette charte. Nous redisons notre appartenance à la laicité mais nous ne voulons pas adhérer à cette charte surtout dans la manière où elle rédigée.

 

Débat vif sur ce sujet, les 3 élus socialistes et l’élue écologiste n’ont pas la même vision de la laïcité que le maire et aussi semble-t-il les élus de sa majorité qui s’abstiendront ou ne prendront pas part au vote. Le maire récuse nos arguments, et pour lui avec cette charte, cela va mieux en le disant. Notre collègue Catherine Candelier fait référence à une publication de l’AMF, le vade-mecum de la laïcité. L’éditorial a été signé par François Baroin président de l’AMF et André Lagniel Vice-président. Ces deux élus aux idées politiques divergentes ont signé un éditorial commun. Cela montre qu’on peut trouver un consensus sur ce thème contrairement à ce qu’a entrepris Valérie Pécresse.

 

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