Rapport sur l'égalité des hommes et des femmes au 1er janvier 2018

Merci pour la qualité de ce rapport. La ville a recruté une femme à un poste de direction en remplacement d’un homme à un poste technique,  nous pouvons nous en réjouir mais je suis certaine que ce sont ses qualités professionnelles qui ont justifié son embauche. Les femmes quand elles arrivent aux postes de direction sont souvent cantonnées à des postes RH, communication  par exemple mais moins à des postes techniques même si heureusement au fil du temps lentement mais surement cela évolue.


Le temps partiel pénalise souvent les femmes dans leur carrière qu’elles l’aient choisi ou pas, cela les pénalise aussi dans leurs retraites. Les mœurs là aussi changent mais encore à un rythme très lent.
Dans les postes de catégorie A et B on voit que le salaire des hommes est plus élevé, la loi ne dit pas que à travail égal salaire égal mais qu’il faut assurer la même rémunération aux salariés qui font le même travail mais aussi un travail de valeur égale. En effet, il peut arriver que sur un poste il n’existe qu’une personne, il faut donc trouver un travail de valeur égale. Le travail de valeur égale doit être entendu comme celui qui exige des salariés "un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse" (article L. 3221-4 du Code du travail). Les juges se basent sur les fonctions, les intitulés de postes, mais aussi leur contenu, ou encore l'identité de niveau hiérarchique, ou la classification des responsabilités.
De plus, il a été précisé que le fait que les salariés appartiennent à la même catégorie professionnelle ne suffit pas à admettre qu'ils se trouvent dans une situation identique. Cela dépasse la catégorie professionnelle : il s'agit pour le salarié de démontrer qu'il effectue un travail de valeur égale ou identique en dehors même de la catégorie professionnelle.

Vous aviez mis 4 pistes l’année dernière que vous reprenez cette année :
1 - Création d’une délégation homme femme, objectif tenu
2 - Elaboration d’une charte de temps pour concilier la vie professionnelle et personnelle. Objectif en cours. La charte du temps pour faciliter la conciliation vie professionnelle et vie personnelle peut permettre, si elle est suivie d’actions et de contrôles,  aux femmes de moins subir les contraintes liées aux pratiques encore courantes dans les organisations qui viennent pénaliser les femmes.  Le questionnaire que vous nous présentez va dans ce sens et espérons que le résultat de ce questionnaire permettra aux femmes de ne plus s’autocensurer dans l’évolution de leur carrière et qu’elles postuleront plus facilement à tout type de poste.
3 - Sensibiliser les entreprises répondant aux AO,  c’est en cours avec cette proposition de clause que nous approuvons
4- Sensibilisation des associations, nous approuvons les clauses pour les conventions d’objectifs. Trouver un système d’évaluation des actions entreprises par les associations au quotidien et dans leur gestion interne c’est une bonne piste même si je pense elle n’est pas facile à mettre en place.

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