Quel avenir pour l'ancienne gare du Pont de Sèvres ?

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Subventions de fonctionnement aux associations et établissements publics locaux

Au conseil municipal du 9 décembre 2010, le partage des subventions entre l’intercommunalité GPSO et la ville de Sèvres sans une vision globale des financements proposés rend opaque leur affectation, pour les Sévriens et pour leurs élus. Les baisses des montants proposés seraient liés à une modification des critères d’attribution (cas des enfants animateurs, voir l’intervention des Verts), et des élus de la majorité ont reçu la consigne claire de ne proposer aucune nouvelle action au titre des subventions.

Pour certaines d’entre elles, l’association Espaces en particulier, on utiliserait des procédures d’appels d’offres, ce qui modifie profondément un fonctionnement spécifique aux chantiers d’insertion et met en danger leur équilibre financier (voir aussi l’intervention des Verts). Il semble que GPSO subit les règles mises en place par l’intercommunalité Arc en Seine, alors que d’autres évolutions seraient possibles, par exemple en passant par des appels à projet. Enfin la commune reste souveraine pour son action sociale et peut donner des délégations de service public à des associations qui oeuvrent dans ce cadre.
Le débat traduit bien des divergences de fonds, nous affirmons que certains besoins sociaux ne peuvent pas être couverts dans le cadre de marchés et qu’il faut reconnaître les spécificités du service public, notamment en lien avec les activités d’insertion. Beaucoup d’entreprises tentent de s’emparer de ce marché via des procédures d’appel d’offre, mettent en avant des critères de mieux disant social, alors que cela n’en fait pas pour autant des entreprises d’insertion.
La délibération à partir de laquelle nous avons développé ces arguments est adoptée à l’unanimité dans la mesure où elle se limitait à des avances de trésorerie.
Pour lire le texte de présentation de la délibération, cliquez ici

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