Vous trouverez récapitulés ici, présentés au Conseil municipal du 18 mai 2009 (questions 4 - 5 - 6), les principaux indicateurs financiers de la ville publiés sur le compte administratif 2005 (Approbation du compte administratif : Résultat comptable de la ville pour 2008, du compte de gestion et affectation du résultat) - Dépenses de fonctionnement : 27.10 millions d'euros (dont 55,80% de charges de personnel) en augmentation de 5,41% sur 2007 avec un taux de réalisation à 94.27 %
- Recettes de fonctionnement : 29,4 millions d'euros (dont 39,20% provenant de la fiscalité directe, en baisse de 1,48% sur 2007 (baisse du produit provenant du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (-82,88%) et du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation (-14,40%). Cela entraîne un déficit brut de -3,737 millions d'euros. Le résultat net est néanmoins positif de 790 000 euros après diverses reprises, notamment sur des décalages en investissement.
- L'épargne brute qui mesure l'autofinancement dégagé en fonctionnement après prise en charge des intérêts de la dette : 2,84 millions d'euros, en baisse de 40% par rapport à l'exercice précédent.
- Le taux d'épargne brute qui mesure les ressources mobilisables pour rembourser la dette en capital et financer des investissements est de 9,49% (supérieur à la moyenne des villes entre 20 000 et 50 000 habitants)
- Dépenses d'investissement : 9,069 millions d'euros (sur la Maison de la Famille, la Mission pour l'Emploi, la réfection de l'hôtel de ville et l'école Croix Bosset). Logiquement, le taux de réalisation des dépenses d'investissement est en progression à 68,50%, contre 52% l'année précédente. Le lancement effectif des travaux de Croix Bosset explique cette progression.
- Encours de la dette : 12,6 millions d'euros, dont 73% à taux fixe et 27% à taux variable.
- Fiscalité : depuis la mise en place de la taxe professionnelle unique, les impôts locaux perçus par la Ville correspondent aux taxes de ménages (taxe d'habitation et taxe foncière). Les produits reçus sont en légère augmentation : taxe d'habitation 5,28 millions d'euros, taxe foncière 6,30 millions d'euros (et 0,11 millions d'euros sur le foncier non bà¢ti)
Commentaire de Jacques Blandin :
Le coefficient de mobilisation fiscal, qui mesure le taux d'imposition réelle par rapport au maximum augmente à 83,5%. Cela signifie que la hausse de 11,5% des impôts en 2009 le rapprochera dangereusement du coefficient à ne pas dépasser de 1.
Le compte administratif est un document comptable. Ce n'est pas le budget. En règle générale, nous ne nous opposons pas sur son adoption. Celui de 2008 est un compte charnière, avec une relance de l'investissement, mais aussi le début de la crise financière : La ville est elle prête à affronter la crise ? On sent bien à la lecture des chiffres ci-dessus que la tactique du maire qui a consisté à lancer un maximum de travaux juste avant les élections municipales (dont certains tout à fait justifiés comme l'école Croix-Bosset, ne nous méprenons pas) tout en s'obstinant à ne pas ajuster à temps les impôts et la dette a entraîné une dégradation relative des ratios de pression fiscale et de capacité d'autofinancement. Le résultat est qu'en 2009, les Sévriens auront simultanément la hausse des impôts (11,5% - 3° plus forte hausse dans les Hauts de Seine) et l'augmentation de la dette. Le risque est donc que la crise perdure et affecte durablement les revenus des sévriens, ce qui entraînerait mécaniquement une baisse du rendement de l'impôt (comme on le constate déjà sur la taxe sur les ventes immobilières). C'est alors que les surcoà»ts que nous dénonçons régulièrement (1 million sur les travaux de la mairie, par exemple) auront un goà»t amer pour le contribuable.
- Recettes de fonctionnement : 29,4 millions d'euros (dont 39,20% provenant de la fiscalité directe, en baisse de 1,48% sur 2007 (baisse du produit provenant du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (-82,88%) et du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation (-14,40%). Cela entraîne un déficit brut de -3,737 millions d'euros. Le résultat net est néanmoins positif de 790 000 euros après diverses reprises, notamment sur des décalages en investissement.
- L'épargne brute qui mesure l'autofinancement dégagé en fonctionnement après prise en charge des intérêts de la dette : 2,84 millions d'euros, en baisse de 40% par rapport à l'exercice précédent.
- Le taux d'épargne brute qui mesure les ressources mobilisables pour rembourser la dette en capital et financer des investissements est de 9,49% (supérieur à la moyenne des villes entre 20 000 et 50 000 habitants)
- Dépenses d'investissement : 9,069 millions d'euros (sur la Maison de la Famille, la Mission pour l'Emploi, la réfection de l'hôtel de ville et l'école Croix Bosset). Logiquement, le taux de réalisation des dépenses d'investissement est en progression à 68,50%, contre 52% l'année précédente. Le lancement effectif des travaux de Croix Bosset explique cette progression.
- Encours de la dette : 12,6 millions d'euros, dont 73% à taux fixe et 27% à taux variable.
- Fiscalité : depuis la mise en place de la taxe professionnelle unique, les impôts locaux perçus par la Ville correspondent aux taxes de ménages (taxe d'habitation et taxe foncière). Les produits reçus sont en légère augmentation : taxe d'habitation 5,28 millions d'euros, taxe foncière 6,30 millions d'euros (et 0,11 millions d'euros sur le foncier non bà¢ti)
Commentaire de Jacques Blandin :
Le coefficient de mobilisation fiscal, qui mesure le taux d'imposition réelle par rapport au maximum augmente à 83,5%. Cela signifie que la hausse de 11,5% des impôts en 2009 le rapprochera dangereusement du coefficient à ne pas dépasser de 1.
Le compte administratif est un document comptable. Ce n'est pas le budget. En règle générale, nous ne nous opposons pas sur son adoption. Celui de 2008 est un compte charnière, avec une relance de l'investissement, mais aussi le début de la crise financière : La ville est elle prête à affronter la crise ? On sent bien à la lecture des chiffres ci-dessus que la tactique du maire qui a consisté à lancer un maximum de travaux juste avant les élections municipales (dont certains tout à fait justifiés comme l'école Croix-Bosset, ne nous méprenons pas) tout en s'obstinant à ne pas ajuster à temps les impôts et la dette a entraîné une dégradation relative des ratios de pression fiscale et de capacité d'autofinancement. Le résultat est qu'en 2009, les Sévriens auront simultanément la hausse des impôts (11,5% - 3° plus forte hausse dans les Hauts de Seine) et l'augmentation de la dette. Le risque est donc que la crise perdure et affecte durablement les revenus des sévriens, ce qui entraînerait mécaniquement une baisse du rendement de l'impôt (comme on le constate déjà sur la taxe sur les ventes immobilières). C'est alors que les surcoà»ts que nous dénonçons régulièrement (1 million sur les travaux de la mairie, par exemple) auront un goà»t amer pour le contribuable.
