Monsieur Decoux merci pour votre synthèse du document de préparation à ce débat, sur un sujet très technique et merci à tous les personnels qui ont préparé ce rapport pour tous les éléments qu’il contient et encore plus aujourd’hui compte tenu de ce que vous nous avez décrit sur les conditions d’élaboration. Je ne suis pas d’accord sur les orientations de ce rapport.

Des problèmes techniques subis par les services de la mairie ont retardé l’élaboration du document que nous n’avons reçu que 5 jours avant le conseil, c’est juste pour digérer un rapport fourni. Des précisions me sont apportées par Monsieur Decoux en réponse sur des points législatifs. Difficile en un week-end de comprendre toutes les subtilités des réformes budgétaires.

 

L’exposé commence par un rappel sur le contexte macroéconomique après l’embellie de la croissance qui par définition ne dure pas, nous sommes dans un contexte de ralentissement sur 2018 et avec de nombreuses inconnues sur 2019, impact du Brexit, des tensions commerciales mondiales, des mouvements sociaux.

Quelques remarques sur ce rapport :

Je comprends que l’évolution des dépenses est de plus en plus encadrée, 1.2% pour les dépenses de fonctionnement de même pour l’évolution du besoin de financement et ce qui est sain de l’endettement avec des ratios d’endettement en nombre d’années comme le font les entreprises par rapport à leur CA. Bref, les dépenses des collectivités sont vraiment sur surveillance et alors que, lors du grand débat public, on a pu entendre des citoyens dire que les collectivités dépensaient trop, on se rend compte des idées reçues auprès d’un certain nombre de nos concitoyens, les français ne connaissent ce contexte tendu et qui ne va pas aller vers une détente. Enfin point positif parmi toutes ces contraintes, le gouvernement a pris un engagement de stabilisation du niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF) après plusieurs années de recul. Espérons qu’il n’y aura pas d’opération de bonneteau à côté.

Dans ce contexte, alors que les concours financiers sont stables, la ville va devoir supporter un transfert important, celui de la deuxième vague de la taxe d’habitation, nous ne savons pas encore très bien comment cela se terminera et si chaque contribuable à titre individuel peut s’en réjouir. En revanche comme nous l’avions déjà dit l’année dernière, les marges de manœuvres des maires sont bridées en matière de fiscalité et l’histoire nous a appris que l’engagement des gouvernements à compenser les dégrèvements n’est pas perpétuel, nous aurions préféré une réforme plus globale de la fiscalité locale et notamment celle des bases locatives.

Maintenant vos orientations :

Pas d’impôts supplémentaires, un an avant les élections cela aurait mauvaise presse, poursuite du désendettement encore, un effort marqué sur les investissements. (Il faut bien que l’épargne brute soit utilisée). On voit que le niveau estimé de 2018 sera proche de celui de 2017, 3.27 M€ contre 3.4 M€ soit même une baisse alors que le niveau de dépenses était annoncé à la même période pour 7.05 M€ (page 69). Quels sont les investissements qui sont en fait des reports d’investissements non réalisés. Pour 2019, vous annoncez encore plus de 7 M€, seront-ils dépensés cette année ?

Le paquet est mis sur le Centre de Ville de demain alors que nous ne savons pas ce qui sera possible, un certain nombre de préconisations ne sont pas à la main de la ville comme ce qui concerne le commissariat, le centre administratif ou des parties privatives. Dans le même temps les dépenses sur la transition écologique ne sont pas à la hauteur des défis de la COP 21 notamment, les déperditions d’énergie source de dépenses sont encore importantes. La transition écologique permet une économie à la fois budgétaire mais aussi sur notre capital climat, ces dépenses devraient être davantage priorisées. Plutôt que d’affecter des sommes sur des projets qui ne verront peut-être pas le jour sur 2019, il serait plus efficace d’investir davantage sur ces projets.

Nous notons que vous parlez de rendre les espaces publics sévriens plus conviviaux en insistant sur la Roseraie et le Square Carrier Belleuse, c’est bien, ce n’est pas le quartier le moins convivial de la ville même si on pourrait l’orienter davantage vers l’utilisation qu’en font les jeunes. Mais d’autres quartiers très minéralisés pourraient avoir droit eux aussi à des fontaines, brumisateurs et surtout plus de verdure. Enfin à nouveau je note peu de projets sur les entrées de ville, certes vous inscrivez le projet enfin à l’ordre du jour de la Promenade des Jardins qui est plus un projet dépendant du ministère de la culture et du département, mais rien sur l’arrivée par le bas Meudon et sur l’entrée niveau Chaville.

Sur les dépenses de fonctionnement maintenant :

Les effectifs sont stables, cela rassure certains mais une ville qui investit doit disposer de personnel, les services rendus à la population doivent l’être dans de bonnes conditions pour les usagers et pour le personnel. Nous avons vu les choix faits sur la réduction de nombre d’ATSEM. Sur le scolaire, l’année dernière a été impactée par le retour à la semaine de 4 jours, nous avons eu l’occasion de dire notre regret de ce retour en arrière proposé par l’Etat et dans lequel s’est engouffrée la majorité des villes, y voyant des économies budgétaires.

Dans une moindre mesure, avec le projet de loi sur l’éducation, et l’obligation de la scolarité à 3 ans, on peut s’en féliciter, même si Sèvres devait avoir, je pense, un taux de scolarisation plus élevé que dans les communes dites défavorisées et les DOM TOM. Ecole obligatoire dit aussi plus d’encadrement car plus d’assiduité et donc plus d’enfants en classe sur l’année et donc plus de dépenses autour du périscolaire. Enfin, pour les classes maternelles du privé sous contrat, quel impact cela aurait-il avec la prise en charge des frais de fonctionnement de ces classes maternelles, frais plus élevés que pour les classes élémentaires.

Scoop en séance, on nous annonce une baisse de 3% des impôts précisions au prochain conseil, cela serait faire du mauvais esprit que de dire que c’est lié aux prochaines élections, un classique des équipes sortantes.

Echanges avec ma collègue sur les 34 M€ de la vente de la SEMI, budget insincère précise-t-elle. En fait il est difficile, on nous donne de bonnes raisons comptables pour cela, de tracer cette manne dont bénéficie la ville. Son usage montrera les orientations politiques de futurs candidats. Vous comprendrez que pour les socialistes et comme nous le préconisons depuis plusieurs années, une investissement plus massif dans la rénovation thermique des bâtiments municipaux et des investissements bénéficiant au maximum de Sévriens est notre priorité. Dans ce contexte nous ne comprenons toujours pas pourquoi la ville a décidé de céder un bâtiment, la gare du Pont de Sèvres, au minimum un autre montage aurait pu être fait sans aliéner un bien public, au mieux un autre projet portant sur l’économie sociale et solidaire et/ou la culture.
Les détails seront présentés au prochain conseil, nous aurons aussi nous a-t-on prévenus le dossier au dernier moment.

 

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