Merci aux services pour la préparation du document et merci à Monsieur le rapporteur général pour sa présentation des orientations budgétaires de la majorité municipale.
Je crois M. le Maire et cher-es collègues, que vous avez un problème avec la notion de périmètre constant.
Dans votre programme électoral de 2020 figurait en 8ème promesse « Les impôts locaux n’augmenteront pas, aucune hausse de la fiscalité locale des résidences principales ne sera votée à périmètre institutionnel constant. » 3 ans plus tard, vous allez augmenter la taxe foncière de plus de 4,7 points – de 4,76 points plus précisément.
Serait-ce pour répondre à un changement de périmètre institutionnel ? Non, car aucune compétence n’a été modifiée depuis 2020. Vous nous expliquez qu’il faut augmenter les impôts pour répondre de façon principale à l’augmentation des coûts de l’énergie. Entre nous, qui aurait pu prévoir ? Qui aurait pu prévoir que l’énergie nous couterait un pognon de dingue ?
Mais là encore problème de définition du périmètre constant des dépenses : vous laissez entendre (page 68) que le surcoût énergétique de 1,25 millions (qualifié d’ailleurs de surcoût énergique, sic) ne ferait pas partie du périmètre constant des dépenses de notre ville. Curieuse analyse qu’évidemment nous ne partageons pas.
La hausse du taux de taxe foncière ajoutée à la revalorisation inédite des bases de 7,1% c’est un apport de 3,8 millions d’euros supplémentaires. Qu’on cherche à couvrir les effets de l’inflation avec une hausse de la TF, après tout, pourquoi pas, mais en fait non ! Parce que la seule revalorisation des bases aurait suffi à cet objectif. Une grande partie des millions supplémentaires va servir à payer l’éviction de la station-service du centre-ville. Combien de million ? 1, 2, 3 ? Nous le saurons au prochain épisode, dans 3 semaines.
Je reviens sur l’énergie. La hausse du coût de l’énergie n’est pas un élément exceptionnel, ce n’est pas un accident, contrairement à ce que vous écrivez. Cette hausse a été amplifiée par la guerre en Ukraine, mais elle était déjà bien présente avant cela. Et elle est inéluctable parce que les ressources s’épuisent, parce que nationalement on poursuit la fuite en avant en n’ayant pas de politique volontariste sur les économies d’énergie et en misant sur la technologie nucléaire au détriment des énergies renouvelables. Localement, à Sèvres, nous déplorons année après année votre choix de procrastiner, de ne pas dédier les investissements à la rénovation thermique des bâtiments municipaux, de ne pas plus aider nos concitoyennes et concitoyens à surmonter la crise. Les Sévriens paient le prix de ce déni.
Et ce prix, ils vont le payer de différentes façons. D’abord par la hausse de la TF, mais aussi par la hausse des tarifications des services que vous proposerez dans les prochains mois. A Sèvres pas de filet de sécurité, pas de bouclier anti inflation. La preuve, vous annoncez un prévisionnel de 44,9 millions de recettes de fonctionnement contre 40,1 au BP 2022. 44,9 moins les 3,8 obtenus par la hausse de la TF, ça nous fait 1,1 million d’augmentation qui seront notamment liées à des hausses tarifaires, et…à périmètre constant.
Nous avons lu avec attention votre article dans le Sévrien du mois dernier sur les scandaleuses décisions de l’Etat qui prive la ville de 26 millions d’euros de recettes en quelques années. L’Etat est dirigé par un gouvernement, avec l’appui de parlementaires que la majorité municipale soutient. Depuis longtemps, nous dénonçons la recentralisation budgétaire, la diminution des moyens financiers décidée par les gouvernements successifs que nous n’avons pas soutenus. Suppression de la taxe professionnelle, suppression de la taxe d’habitation, suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, diminution de la dotation globale de fonctionnement : autant de mesures qui finalement mette à mal le service public local.
Et à Sèvres, vous accompagnez cette dégradation. Page 72, il ne nous a pas échappé que vous intégriez avec bonheur l’économie engendrée par la décision de fermetures de classes de nos écoles publiques. Un autre choix est possible : conserver ce budget pour les écoles.
Sur les investissements : on déplore une disparition, un grand absent, toujours le même depuis quelques années. Un plan pluri annuel d’investissement. Vous nous l’annonciez pour l’automne, on ne l’a pas vu. Vous nous l’annoncez maintenant pour l’adoption du budget. Nous aurions préféré pouvoir en débattre à l’occasion de ces orientations budgétaires puisque vous appuyez ces orientations sur ce document que nous ne connaissons pas.
Là encore, et je m’en excuse, mais je vous rappelle votre 7ème promesse électorale : « La dette de la ville n’augmentera pas ». Orientations budgétaires 2023, emprunt de 3,5 millions d’euros à un taux de 3,5%. Si ce n’est pas de l’augmentation de dette, je ne sais pas ce que c’est ! Dans les projections que vous nous livrez, la capacité de désendettement de la ville passe de 1,25 an en 2023 à 4,1 an en 2026. Cela augure d’autres emprunts dans les prochaines années.
Nous avons cherché à quoi correspondaient les 12,4 millions de dépenses d’investissement prévues, dont au mieux 2/3 seront réalisées comme on le constate régulièrement. Nous attendons le budget prévisionnel car vos orientations budgétaires sont tellement floues sur ce sujet qu’il nous est impossible de nous y retrouver. Illustration page 105 concernant les espaces publics, « le travail de programmation effectué en amont se poursuivra en 2023, afin de permettre aux Sévriens de se prononcer sur les usages souhaités des nouveaux espaces publics, se précise ». Une chose est précise sur le projet de centre-ville : c’est qu’il n’avance pas, parce qu’il a été mal étudié. L’autre acquis c’est d’une part que vous conservez 20 millions pour ce projet, alors que nous pourrions les investir de façon plus rapide et plus utile et que d’autre part, il devient de plus en plus évident que son équilibre financier n’est plus assuré.
A la lecture de la partie investissement, on comprend que vous avez eu du mal à justifier vos choix. Elle offre cependant un joli passage poétique, page 108 : « le cimetière de Sèvres bénéficie d’une attention particulière favorisant le recueillement et offrant de nouveaux espaces de promenade et d’évasion ». J’avoue ne pas avoir compris ce concept d’évasion dans un cimetière….
Autre remarque de fond et de style : ce n’est pas parce que vous écrivez de façon récurrente que vous allez vous préoccuper du sort de la planète, de la transition énergétique et de la réduction des gaz à effet de serre, que nous vous croyons. Parce que les résultats sont toujours les mêmes : on fait des études tout le temps et pour tout sans jamais passer la vitesse supérieure en matière de réalisation.
Vos orientations budgétaires traduisent un projet politique pour notre ville que nous ne partageons pas. A l’heure où nos concitoyens voient leur pouvoir d’achat s’éroder de façon vertigineuse, à l’heure où les plus précaires ne bouclent plus leurs fins de mois, à l’heure ou le GIEC nous indique à nouveau que le dérèglement climatique exige une action politique volontariste, vos orientations budgétaires passent à côté des crises environnementales, sociales et économiques.
