Cette délibération nous aura au moins permis de découvrir que GPSO a signé avec l’Etat un contrat de relance et de transition écologique en septembre dernier. A part un article élogieux sur le site de GPSO contenant les mots magiques « relance de l’économie » et « transition écologique », nous ne savons rien de ce contrat qui n’est téléchargeable nulle part. A quoi se sont engagés GSPO et l’Etat pour le territoire de Sèvres, c’est un mystère.
En accompagnement des contrats de relance, le gouvernement propose aux communes un dispositif destiné à relancer la construction de nouveaux logements. L’idée n’est pas mauvaise en soi, car comme l’a relevé la Fondation Abbé Pierre dans son rapport rendu public hier, Depuis 1984, l’effort public pour le logement n’a jamais été aussi faible. Ce quinquennat aura été catastrophique avec notamment la baisse des APL et la ponction de 6 milliards sur les budgets des bailleurs sociaux. Aujourd’hui plus de 4 millions de personnes souffrent de mal logement.
A Sèvres, l’offre de logements est déficitaire face aux nombreuses demandes existantes. Les loyers dans le parc privé sont très élevés et toujours pas encadrés et 700 ménages sévriens sont en attente d’un logement social.
Que nous propose le gouvernement au travers de la délibération de ce soir ?
Je qualifierai le dispositif de saupoudrage. 43 millions pour l’Ile-de-France à raison de 1.500 euros par logement collectif, sans aucune distinction entre le parc privé et le parc social. C’est aussi un dispositif qui n’a rien d’incitatif puisqu’il repose en grande partie sur des permis de construire déposés depuis le 1er septembre dernier. Quelle commune va soudainement multiplier les permis de construire d’ici à la fin août pour récolter un bonus de 1.500 euros par logement ?
J’imagine sans peine les conclusions d’un rapport d’une inspection générale des finances et du logement dans quelques temps : le dispositif a permis d’augmenter la ligne de dépenses gouvernementales en faveur du logement (ça s’appelle de l’affichage), il a permis également de démontrer que le gouvernement dépensait pour aider les collectivités territoriales (tout en les privant de l’autonomie fiscale), mais au final, ce dispositif n’a en rien permis la relance de la production de logements.
Alors, bien sûr, chers collègues, quand l’Etat propose une subvention, il serait mal venu de la refuser. Mais tout de même, quand cette subvention sert de rustine à une politique du logement lamentable depuis 5 ans, on est en droit de douter.
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
