à€ long terme, il n'y aura pas de développement possible s'il n'est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable. Nous vous faisons partager ici la réflexion portée par les élus socialistes et les militants du parti socialiste qui ont participé aux ateliers des rencontres sévriennes du développement durable.
A partir d'une réflexion sur la stratégie d'un agenda 21 et d'une analyse des axes de travail portés par les municipalités de gauche, nous vous proposons nos priorités pour l'agenda 21 de Sèvres
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PLAN DE LA NOTE
1 Présentation des enjeux du développement durable : penser global, agir local, cliquez ici
2 Analyse des axes de travail de municipalités de gauche pour le développement durable, cliquez ici
3 Nos propositions pour Sèvres, cliquez ici
1 PRà‰SENTATION DES ENJEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE
« Nous voulons vous faire partager nos convictions pour un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Pour y parvenir, il nous faudra avec les entreprises, les pouvoirs publics et la société civile travailler main dans la main afin de réconcilier trois mondes qui se sont longtemps ignorés : l'économie, l'écologie et le social.
- C'est donc une démarche transversale qui est l'enjeu du développement durable.
- Elle ne peut se développer que dans une démarche participative.
Il s'agit bien de définir plus précisément un développement durable qui concilie la protection et la mise en valeur de l'environnement, avec le développement économique et social dans les 5 finalités de tout agenda 21, rappelées ici :
- Lutte contre le changement climatique,
- Préservation des ressources et de la biodiversité,
- Satisfaction des besoins essentiels de la personne,
- Cohésion sociale et solidarité,
- Responsabilisation des modes de production.
L'Agenda 21 permet donc de définir la stratégie de développement durable sur le territoire de la commune, de le décliner en un programme d'actions concrètes et d'engager une démarche mobilisatrice. Pour ce faire, plusieurs « leviers » d'actions doivent être conçus :
- La création d'un service Agenda 21, rattachée à la direction générale des services de la ville pour l'élaboration et le suivi « technique » de la démarche ; il associe étroitement les cadres municipaux.
- Un Comité de pilotage, composé d'élus, des directions générales et du chargé de mission Agenda 21, chargé de la validation de la démarche et du contenu de l'Agenda 21.
- Un Comité partenarial composé de la collectivité, de représentants du monde associatifs, des entreprises, des syndicats, de l'Education nationale, des conseils municipaux de la jeunesse, des aînés, des conseils de quartiers, €¦ pour l'élaboration de propositions sur le contenu, la mise en oeuvre et le suivi de l'Agenda 21. Ils y apportent leur expertise locale et leur connaissance des besoins.
- Des ateliers de concertations avec les habitants pour la formulation de propositions. La collectivité peut également s'appuyer sur les instances de concertations existantes: conseils de quartier, conseil de développement, €¦
La reconnaissance des projets territoriaux d'agenda 21 par le Ministère du développement durable est un gage de qualité des projets et de cohérence des politiques menées par les collectivités territoriales vis-à -vis du développement durable.
La mairie de Sèvres semble vouloir s'inscrire dans cette perspective. Elus socialistes, nous actons cette intention, nous participons et participerons activement à cette démarche, tant qu'elle respectera tant qu'elle s'inscrira dans une vraie perspective d'agenda 21.
- Définir une stratégie de développement durable de son territoire, déclinée en actions concrètes (ex la déchetterie mobile).
- Engager une démarche participative qui associe tous les élus (dont ceux de l'opposition), la population et les services de la ville.
Elle respectera bien ainsi la méthodologie standard de construction d'un agenda 21.
2 LE Dà‰VELOPPEMENT DURABLE DANS LES VILLES DE GAUCHE
Nous vous proposons d'engager une réflexion sur nos priorités pour Sèvres en nous inspirant des principaux axes de travail pour le développement durable mis en oeuvre dans des collectivités locales dirigées par des socialistes. Vous retrouverez de nombreuses études de cas sur le blog environnement et développement durable du parti socialiste http://environnement.parti-socialiste.fr/ et dans le document : « Développement durable : penser global, agir local : 50 actions pilotes de collectivités locales à direction socialiste ».
2.1 AMà‰NAGER LA VILLE DURABLE
Développer les transports collectifs et partager l'usage de la rue
Les agglomérations socialistes ont toutes choisi de privilégier les transports en commun, notamment de tramways plutôt que les rocades routières. Elles ont investi dans une politique tarifaire incitative pour les plus démunis. Elles ont choisi des rames accessibles aux personnes à mobilité réduite. Elles ont encouragé des modes de transport écologiques et innovants.
Elles se sont engagées à développer la mixité d'usage de la rue : pratique cyclable, quartiers verts, pistes le long des grands axes, quartiers verts, itinéraires partagés, ouverture des berges et des parcs aux seuls piétons et cyclistes.€¦
Concevoir un habitat durable et socialement équilibré
L'habitat durable correspond à une triple vocation pour les municipalités socialistes :
- Au plan local, réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dont le secteur du logement est un des principaux responsables,
- Lutter contre les inégalités écologiques et sociales dans les quartiers les plus touchés par les nuisances pour offrir à tous un égal accès à un habitat sain et une réduction des factures d'eau et d'électricité,
- Rééquilibrer les territoires par une revalorisation foncière, une appropriation des quartiers par leurs habitants et une mixité sociale accrue.
Réduire les nuisances environnementales
Les municipalités socialistes recherchent le respect du droit de tous à une haute qualité de vie, et donc par exemple :
- Réduire le trafic automobile de transit en limitant le bruit ou la pollution pour les riverains,
- Réparer les inégalités environnementales pour les personnes qui n'ont pas les moyens d'habiter des quartiers mieux protégés.
2.2 AGIR POUR LA PLANàˆTE
Maîtriser les gaz à effet de serre et les consommations d'énergie fossile
Les municipalités socialistes ont intégré le développement durable dans les fondements de leurs politiques d'urbanisme, de transport, d'équipement public, elle ont mis en place des bilans carbone pour :
- Evaluer et maîtriser les consommations globales d'énergie,
- Développer les énergies renouvelables,
- Réduire les émissions des gaz à effet de serre.
Aujourd'hui elles encouragent particuliers et entreprises à contribuer aux programmes énergie : toitures végétalisées, énergies alternatives, €¦
Recycler et limiter les déchets
Les municipalités socialistes se sont engagées dans des techniques alternatives à l'incinération, des filières de valorisation et des partenariats de recyclage.
Préserver les ressources et les milieux naturels
La nécessité de trouver de nouvelles pratiques écologiques s'impose quand ni la loi sur l'eau timorée et rabotée par la droite, ni les calculs financiers des agences de l'eau ne sont de nature à limiter les dérives productivistes et polluantes.
Faute de réglementation forte, les seules actions efficaces restent la mise en oeuvre de solidarités entre collectivités urbaines et rurales, l'exemplarité des acteurs locaux et leur implication dans la prévention des pollutions.
2.3 DEVELOPPER L'ECO-CITOYENNETE
Les municipalités de gauche ont assis leur mode de gouvernance sur des démarches de démocratie participative : conseils de quartiers, budgets participatifs, comités d'usagers, expertise partagée pour l'installation d'équipements. Elles soutiennent les collectifs d'associations et donnent droit de cité à la vie militante et associative.
2.4 DES COLLECTIVITà‰S RESPONSABLES ET à‰THIQUES DURABLES
La crédibilité des démarches de développement durable et l'efficacité de la pédagogie vers les usagers repose aussi sur l'exemplarité du fonctionnement des collectivités locales.
Services publics d'environnement
Les politiques de développement durable s'exercent au quotidien dans l'exploitation des services locaux : transport nettoyage, déchets. Les communes socialistes ont souvent instauré une gestion participative des usagers.
Commandes et équipements publics durables
De nombreuses collectivités socialistes se sont engagées dans des démarches pour peser sur les marchés publics, afin que les fournisseurs intègrent dans leurs propositions des critères de développement durable à coà»t supportable. Parallèlement elles font levier sur l'emploi pour favoriser l'insertion et lutter contre le chômage.
Nous avons à partir des nombreuses propositions débattues dans les ateliers pour le développement durable, tenté de dégager ce que seraient nos priorités, telles que présentées ici. Très logiquement certaines d'entre elles rejoignent les propositions de la campagne des municipales « Envie d'une ville ».
1 CHANGEMENT CLIMATIQUE
Bilan carbone
A partir de l'étude du bilan carbone de la ville, il y aura à revoir les points noirs. La piscine étant la plus grosse épave thermique de la ville, il faut donc s'y attaquer en priorité. La mairie aurait à être exemplaire, dans l'application de la norme ISO 14000.
Habitat
Dresser un diagnostic énergétique de l'habitat doit permettre d'évaluer la consommation annuelle d'énergie, mais aussi son coà»t, basé sur des critères comme les caractéristiques thermiques (isolation, chauffage, matériaux), géométriques et les différents équipements énergétiques (gaz, électricit逦) présents dans le logement ou les bà¢timents. Il serait articulé autour de 3 chantiers :
- L'habitat social (un diagnostic a été demandé par Frédéric Durdux à la SEMI),
- Les copropriétés qui représentent la moitié de l'habitat à Sèvres (voir l'observatoire de l'habitat 2007) ;
- Créer un point info énergie à Sèvres (Que le Maire a toujours refusé jusque là ), en lien avec celui de Meudon, ou des spécialistes informent et conseillent sur toutes les questions relatives à l'efficacité énergétique et au changement climatique : quels sont les gestes simples à effectuer ? Quel type d'équipement choisir ? Quelles sont les aides financières accordées ? etc.
Transports
Régler, avec la RATP, les problèmes récurrents de la ligne 171, l'installer en site propre, en augmentant sa fréquence et son confort. De la même façon rendre plus attractifs les transports en commun existant et les développer, notamment la liaison entre les coteaux. Instaurer une véritable desserte par navettes minibus entre les coteaux et le centre
Pour les circulations douces (vélo, piéton), établir des continuités entre communes en s'insérant dans le cadre du regroupement entre Arc de Seine et Val de Seine ; insérer ces continuités dans les projets de trame verte ; dégager de l'espace notamment sur la RN10 pour les cheminements piétons en centre ville, en réutilisant des places de parking à ciel ouvert dès l'ouverture du parking du théà¢tre.
Repenser la dépose scolaire. Rétablir le ramassage scolaire là o๠il a été supprimé, limiter par tous moyens la dépose en voiture.
Pour l'aménagement de la RD7, retenir la solution 3 la plus conforme au développement durable et les options qui développent les accès au fleuve. Repenser à cette occasion l'aménagement de la tête du pont de Sèvres.
2 PRà‰SERVATION DES RESSOURCES : EAU ET NATURE DANS LA VILLE
à‰tudier la possibilité de récupérer, stocker les eaux de ruissellement sur les coteaux de Sèvres, ceci en lien avec le souci de désétanchéiser les espaces publics, végétaliser les toitures ; réutiliser la source de 35m3/h au niveau du parking du marché, pour des usages publics ne nécessitant pas d'eau potable.
Remettre en cause de la gestion des eaux potables par Veolia à Sèvres dans le cadre du SEDIF (Voire remettre en cause le SEDIF lui-même€¦) alors que le coà»t du mètre cube d'eau y est de 4,04 euros (contre 2,81 euros à Paris), qu'une étude de l'UFC que choisir remet clairement en cause la gestion des eaux de Veolia et ses coà»ts et que plusieurs municipalités (Paris par exemple) ont choisi de remunicipaliser le service de distribution d'eau potable.
3 à‰DUQUER AU Dà‰VELOPPEMENT DURABLE ET COOPà‰RER A L'INTERNATIONAL
Demander à une agence spécialisée d'établir un diagnostic objectif de la ville face aux enjeux du développement durable (par exemple de type SUDEN : http://www.suden.org) et de proposer des indicateurs chiffrés (simples à établir, pertinents et hiérarchisés, €¦) qui permettent de suivre son évolution.
Rédiger un guide des bonnes pratiques pour le développement durable (édition papier, diffusion Web, panneaux d'exposition) et le diffuser largement dans les espaces publics utilisés comme vitrines, en organisant dans l'année un événement développement durable, en intervenant dans des rencontres avec les jeunes ou les personnes retraitées.
Proposer aux associations une manifestation pendant la Semaine de la solidarité internationale, sur la thématique « penser global, agir local ».
4 LUTTER CONTRE L'EXCLUSION
Développer une offre d'accompagnement par les bénévoles pour les personnes en situation d'exclusion organisée par la plate-forme des associations mobilisées autour de la lutte contre l'exclusion.
Développer une régie de quartier (par exemple pour les tours du quartier du théà¢tre) pour la réhabilitation et l'entretien du quartier. Pour les habitants en situation d'exclusion cela peut faire l'objet d'un contrat d'insertion. Le but est de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
Améliorer l'accès aux soins en développant avec l'hôpital un centre de santé de proximité avec un médecin sur place et une coordination avec les médecins de ville.
Faire adhérer le SEL à Culture du coeur (http://www.infospectacles.com) pour donner aux personnes en situation d'exclusion la possibilité de participer à la vie culturelle de Sèvres.
5 FAVORISER UNE à‰CONOMIE ENVIRONNEMENTALE ET SOLIDAIRE
Mettre en place une bourse d'échange de services en utilisant les plateformes locales existantes (Escale, maison de l'emploi) en partenariat avec la plate-forme des associations mobilisées autour de la lutte contre l'exclusion.
Proposer un centre de traitement des déchets végétaux (de type biomasse) ; la collecte pourrait être organisée par une association d'insertion sévrienne (Espace ou Présence par exemple).
Insérer des clauses sociales dans les marchés publics pour développer les emplois de proximité, par exemple autour du développement de services à la personne (http://www.ville-emploi.asso.fr).
3 BIBILIOGRAPHIE RESTREINTE
Cadre de référence pour la construction d'un agenda 21 local, livret de sensibilisation pour les collectivités locales, échanges d'expériences et éléments de méthodes http://www.ecologie.gouv.fr/-Agendas-21-locaux-.html
Repères pour l'Agenda 21 local : Produit de nombreux débats, confrontations et réflexions entre élus, fonctionnaires territoriaux, associations, entreprises, syndicats, équipes universitaires et chercheurs, et rassemblé par 4D, ce livre s'adresse en particulier aux équipes municipales et aux acteurs locaux souhaitant s'impliquer et élaborer une stratégie d'action à l'échelle de leur territoire. http://www.association4d.org/IMG/pdf/agenda_21_local-2-2.pdf
Développement durable, penser global agir local. 50 actions pilotes de collectivités locales à direction socialiste. http://environnement.parti-socialiste.fr/
Site portail des agendas 21 en France : http://www.agenda21france.org/demarche.html
Cette note a été présentée pour aider à la réflexion portée par la section de Sèvres du Parti socialiste sur le développement durable pendant la réunion de section du PS le 17 mars 2009.
