Conseil GPSO du jeudi 24 juin 2010

Monsieur le Président,
Je souhaite faire une déclaration liminaire au nom de l’ensemble de mes collègues du groupe Gauche GPSO. Vous nous soumettez ce soir un ordre du jour de 64 points. C’est inadmissible.
Nous nous sommes battus pour être présent au conseil de Communauté. Et si nous nous sommes battus pour y être, c’est pour y travailler, pas pour faire de la figuration dans ce qui ressemble plus à une simple chambre d’enregistrement qu’à une instance délibérative démocratique.
Un ordre du jour démesuré de 64 points empêchera de toute évidence tout débat approfondi ce soir. Certaines délibérations n’ont même pas de rapport de présentation ; Les rapports d’activité dont nous devrions prendre acte ne nous ont pas été communiqués.

Nous n’avons pas les moyens de travailler sérieusement. Nous le déplorons d’autant plus que c’est de toute évidence un choix voulu de votre part. Ce n’est d’ailleurs pas exclusivement dirigé contre nous, contre l’opposition de gauche. C’est un mode organisé de fonctionnement dans lequel le conseiller de base, sauf à se spécialiser sur un sujet précis, ne maîtrise rien ou pas grand-chose des décisions qui sont soumises à son approbation lorsqu‘elles le sont.Lorsqu’elles le sont, car 49 décisions prises par délégation nous sont simplement listées pour information alors que certaines d’entre elles auraient mérité débat,
Nous étions interrogatifs sur l’organisation que vous mettiez en place pour notre communauté d’agglomération. Nous ne le sommes plus. 
Nous demandions à ce que notre conseil, qui gère plusieurs centaines de millions d’Euros d’argent public par délégation des villes et donc indirectement aujourd’hui des électeurs, soit une instance démocratique. Qu’elle le soit dès à présent, en attendant que le mode de désignation des conseillers devienne un jour, le plus vite possible, directement électif. Vous savez autant que nous l’espérons et que cela viendra nécessairement.
Le statut d’EPCI ne convient pas à une collectivité territoriale de fait, vous l’avez d’ailleurs dit vous-même. Mais vous vous retranchez néanmoins derrière  ce statut inadapté pour organiser notre communauté de façon totalement technocratique et non transparente.
Nous demandons donc à ce que cette organisation soit revue de façon à nous permettre de travailler dans de bonnes conditions.
- Cela suppose qu’un nombre suffisant de conseils soient organisés. Compte tenu de ce que nous découvrons ce soir, un minimum de 8 conseils par an semble nécessaire.
- Nous demandons que toute délibération fasse l’objet d’un rapport de présentation,
- Nous demandons que tout rapport dont notre Conseil doit prendre acte soit transmis dans un délai suffisant aux présidents de groupe, dans la proportion d’un rapport pour 6 Conseillers,
- Nous demandons que les groupes constitués ou qui se constitueront soient dotés des moyens prévus par le code ces collectivités locales
- Nous demandons que ne se reproduise plus ce qui est déjà arrivé, à savoir deux commissions réunissant, pour partie, les mêmes conseillers et convoquées le même jour à la même heure. Ou que les commissions convoquées soient déplacées sans préavis d’heure ou de jour.
- Nous demandons enfin à ce que soit désigné au sein de notre assemblée un questeur qui réunira de façon régulière les présidents des groupes pour planifier le travail de notre conseil.
Pour ce qui concerne notre conseil de ce soir, nous participerons activement au débat sur tous les points pour lesquels nous disposions tous des informations nécessaires. Pour les autres, nous ne participerons pas au vote.

Je vous remercie. Jacques BLANDIN
Président du groupe Gauche GPSO

 

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