Question posée par le groupe socialiste sur les procédures d'attribution de logements sociaux au Conseil municipal du 7 octobre 2014

vincent delacourNous souhaitons porter à votre attention une vive inquiétude concernant la procédure d’attribution des logements sociaux telle qu’elle est mise en œuvre par les services de la mairie, sous l’autorité de la municipalité. Nous exerçons au travers de cette question notre devoir d’alerte et souhaitons obtenir les clarifications nécessaires sur la transparence de la procédure, le respect des règles formelles et le respect des principes d’équité dans l’attribution des logements sociaux.


Les faits que nous avons pu observer à la commission d’attribution des logements de l’un des bailleurs sociaux sont : (1) le non-respect de l’obligation formelle de présenter plusieurs dossiers pour chaque logement, en dépit d’observations faites dès la première commission , et d’une protestation très explicite et portée au compte rendu de la commission d’août à la demande d’ailleurs d’un conseiller de la majorité ; (2) un classement des dossiers posant question ; (3) une absence assez inexplicable de candidats à la commission de juillet, (4) sur un des dossiers de la commission  de septembre nous nous posons également la question du respect des principes même d’attribution des logement sociaux, du fait du caractère manifestement surdimensionné du logement attribué à une famille. Nous avons naturellement attiré l’attention des autres membres de la commission. Les explications qui ont été avancées ne relèvent en rien des principes d’attribution. La non présentation d’un deuxième dossier, plus conforme à la vocation du logement social (c’est à dire une famille nombreuse) n’a pas permis à la commission de jouer son rôle en attribuant le logement au deuxième dossier. Nous avons insisté sur le risque lié au fait de procéder sans plus de précaution à une attribution inadaptée, ainsi que sur l’existence d’un logement correspondant à la composition familiale du 1er dossier et devant se libérer prochainement ; nous avons recommandé de temporiser par prudence, mais n’avons pas été suivi.

Nous nous sommes ouverts de ces multiples questionnements à madame la conseillère déléguée au logement social, qui a la responsabilité du processus aboutissant à la présentation des dossiers en commission au niveau des bailleurs. Madame Lilly a d’ailleurs également la présidence de la commission d’attribution des Logements sociaux  à la SEMI. Madame la conseillère nous a reçus et nous a donné des explications qui ne nous ont pas convaincus. Madame Lilly nous a annoncé son souhait de mettre en place un système de cotation formel, qui apporterait la transparence requise dans le processus, mais tout en affirmant ne pas avoir la disponibilité pour le faire.

Monsieur le Maire que prévoyez vous pour instaurer la transparence et garantir l’équité dans les attributions de logements sociaux, et pour garantir une un taux d’occupation optimal des logements dans le parc social.

 

Réponse du Maire : offusqué ! Il estime que cette question jette la suspicion sur la procédure d’attribution (notre question s’appuie sur des éléments factuels). Il affirme que Sèvres n’est pas Levallois (sic) et qu’il n’y a aucune pratique de copinage pour les attributions. Mais il se déclare prêt  à améliorer la transparence de ces attributions.