FUSION DES COMMUNES DE GPSO : hold-up de 300 000 habitants décidé par "quelques amis"

Il a fallu une question incisive en conseil municipal de Ville d’Avray de la part du conseiller socialiste Alexis Girszonas pour que la vérité fuse : les maires de GPSO ont bien lancé une manœuvre pour fusionner les communes de GPSO en une seule ville de 315 000 habitants. Et tout est parti d’un petit diner entre amis lors duquel les maires de GPSO décident de monter un plan pour contourner des contraintes qu’impose la loi portant sur la création de la métropole du Grand Paris.

 

Rappelons que cette loi consiste à créer une gouvernance au niveau de la métropole de Paris (Paris et la petite couronne) afin de gérer à cette échelle ce qui doit l’être : politique du logement, de l’urbanisme, réseaux de télécommunication, prévention de la délinquance, politique de lutte contre les pollutions notamment, mais sans que cela soit exhaustif. Le texte complet de cette loi peut être consulté sur légifrance.

 

Chacun peut comprendre qu’en Ile de France, les problèmes de logement ne s’arrêtent pas aux frontières des communes, pas plus que la pollution, ni la délinquance ; encore moins l’aménagement du territoire. La fragmentation territoriale résultant des 126 communes et leurs politiques conduites sans aucun souci de cohérence ne répond plus aux exigences d’une continuité urbaine s’étendant sur plus de 750 km2 et regroupant près de 7 millions d’habitants.

Nous devons donc adapter la gouvernance de ce territoire pour tenir compte du fait métropolitain, créé par l’extension urbaine autour de Paris ces 50 dernières années. Dans la loi sur le Grand Paris les communes demeurent, et sont chargées de gérer les politiques locales. On gère au niveau de la métropole seulement ce qui ressort de l’agglomération.

 

Revenons à nos amis… Nous avions été stupéfaits de découvrir mi-mai qu’un sondage succinct, lancé dans le plus grand secret, et aux questions orientant les réponses sur une éventuelle fusion des communes de GPSO (par exemple : cette fusion permettra la hausse des impôts, êtes-vous d’accord/pas d’accord)  avait été diffusé auprès de 3000 habitants des communes de GPSO. Le sondage fait partie du plan décidé par « les amis » ; Ils pourront bien sûr s’appuyer sur les résultats pour imposer la fusion aux Conseils Municipaux. C'était la séquence 1 du plan.

 

Deuxième séquence du Plan : Hervé Marseille, Sénateur-Maire de Meudon, manœuvre au Sénat pour faire adapter la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) afin de permettre aux communes de 300 000 habitants de s’exonérer des certaines obligations de la loi sur le Grand Paris.  Il se charge également de faire passer un texte qui permet de s’affranchir de l’avis des populations pour organiser une telle fusion, dès lors qu’elle provient des deux tiers des conseils municipaux de l’EPCI concernée (GPSO en ce qui nous concerne)! Voyez plutôt son projet de loi : « Le présent amendement a pour objet de limiter la consultation des électeurs au seul cas où l’initiative de la création de la commune nouvelle émane du préfet. En effet, lorsque l’initiative émane des deux tiers des  conseils municipaux des communes membre d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou lorsqu’elle émane d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, l’obtention de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue à l’article L 2113-2 du code général des collectivités territoriale doit  suffire à permettre la création d’une commune nouvelle sans qu’il soit besoin dans ce cas de consulter les électeurs. L’initiative de la demande par les représentants élus aux conseils municipaux  membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou par les conseillers communautaires de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que la consultation de l’ensemble des conseils municipaux permettent de garantir le respect de la démocratie, sans qu’il soit besoin de recourir à la consultation des électeurs. De plus, cette consultation ralentit le processus de fusion et accroit le risque de contentieux,  ce qui va à l’encontre de la volonté de favoriser au maximum la création de communes nouvelles." Avec un tel dispositif, la commune de Sèvres pourrait être entrainée dans la fusion, alors même que son conseil municipal le refuserait… Quant à l’avis de la population, n’en parlons pas !

 

Troisième partie du plan, fusionner les communes au 31 décembre 2015, rien que ça !

Notons qu’au passage, le nombre de conseillers municipaux pour la nouvelle commune pourrait être ramené à 69, balayant au passage toutes les oppositions jusqu’aux prochaines élections. Les « amis »  ne vont quand même pas se refuser cette cerise sur ce beau gâteau…

La fusion des communes de GPSO, envisagée autour d’un projet de territoire solide et mis au service de ses habitants pourrait bien sûr se discuter… Mais les motivations et modalités d’une telle éventualité devraient être exprimées clairement puis débattues avec les conseillers municipaux et en concertation avec la population qui devrait donner son accord...

Mais la méthode adoptée par les « amis » est loin de cette approche. Nous faisons face à un hold-up démocratique, dans lequel une petite bande d’élus s’arroge le pouvoir pour le pouvoir et pour le conserver. L’intérêt général et le bien vivre au sein de la métropole dans laquelle nous habitons semblent bien loin de leurs préoccupations.

 

Avec le sénateur Philippe Kaltenbach et l’ensemble des élus communautaires PS et PRG de GPSO, nous avons exprimé notre indignation et notre refus de cette méthode autoritaire et aux objectifs obscurs lors d’une conférence à la presse le vendredi 29 mai. Nous exprimerons aussi notre refus face à cette méthode lors des conseils municipaux dans chaque ville de GPSO en exigeant un vrai débat et une consultation de la population sur le projet si celui-ci était maintenu. Nous interpellerons les élus présidents et vice-présidents de GPSO en conseil communautaire pour exiger transparence, concertation et débat sur ce projet.

 

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