Conseil municipal du 18 décembre 2015, question n° 5, adoption du PLU révisé

PLUM. Villemur, merci pour cette synthèse du PLU et du résumé des près de 1000 pages de documents qui nous ont été transmis il y a moins d’une semaine, en plus de 700 autres pages d’ordre du jour du conseil municipal, et pour celles et ceux qui participent au conseil communautaire, des 750 pages de l’ordre du jour de ce dernier. 2700 pages à parcourir en moins d’une semaine, vous conviendrez que cette semaine a été assez  sportive pour la petite équipe que nous sommes, d’autant plus qu’il y avait élection le week-end dernier. Merci aussi aux équipes de la ville pour l’énergie consacrée à ce volumineux dossier.

Cela fait plusieurs fois que nous échangeons sur ce sujet… Et je crains qu’avec ce dont nous avons pris connaissance dans ce document final de PLU, ce ne soit pas si final que ça.

 

Pour être synthétique, nous vous rappelons que nous n’avions pas approuvé le projet de PLU pour plusieurs raisons que je vais rappeler. Comme nos remarques n’ont pas été prises en compte il y a peu de chance qu’à l’issue de ce débat nous changions de position, d’autant plus que la concertation est passée, que les sévriens se sont exprimés, que le préfet s’est exprimé, et que le sentiment global qui en ressort est que ce projet de PLU doit être modifié plus que ce qui est envisagé ce soir.

 

Nous avions notamment indiqué que nous trouvions les objectifs de construction de logements faibles eu égard aux capacités de la commune, même si elles sont en léger progrès par rapport aux réalisations passées et des objectifs fixés par GPSO et la Région. Sur ce point rien n’a évolué. Nous avons noté que le Préfet des Hauts de Seine avait fait une remarque similaire dans ses observations formulés sur le projet de PLU le 2 octobre dernier. Nous déplorons que sur ce point, rien n’ait évolué.

 

Nous avions également souligné la faible emprise des zones UR1 (à densification renforcée) aux abords immédiats des gares. Ce sont pourtant les zones sur lesquelles il faut faire porter les efforts d’urbanisation, pour faciliter les déplacements en transports en commun. Rien de nouveau de ce côté-là, dommage. Notons que les services de la Préfecture ont eux aussi relevé cette insuffisance.

 

Nous avions indiqué qu’urbaniser et densifier le long de la N118 n’était pas une bonne idée. EN effet cette zone est sujette à de fortes nuisances, non seulement sonores, mais aussi de pollution atmosphérique, et on sait clairement que cette pollution est à l’origine de maladies chroniques et de décès prématurés. Ceci a été exposé à tous les conseillers communautaires qui ont bien voulu se rendre à la conférence sur la qualité de l’air à Boulogne au printemps dernier.

 

Il est incompréhensible que l’on s’empresse de vouloir faire habiter des personnes là où c’est bruyant et pollué, alors que nous disposons d’espace bien plus propice à la vie ailleurs sur Sèvres, et que l’on se refuse de densifier. Je suis persuadé qu’après les scandales sanitaires de l’amiante, du sang contaminé, du médiator, du distilbène, et j’en passe viendra celui des maladies et décès résultant de la pollution, et pourra venir le temps où les élus qui auront autorisé de nouvelles constructions près des zones à risques en toute connaissance de cause et en ayant été averti des dangers seront inquiétés pénalement. Il faut considérer que la N118 rentre dans ce cas.

Notons aussi que le préfet a formulé des réserves sur la densification le long de la N118.

 

Les bâtiments remarquables : là encore nous avons une démarche incompréhensible, parce que, si je comprends bien, on a répertorié et classé des maisons comme bâtiments remarquables, et ce sans informer au préalable des propriétaires, d’autre part, sans prévoir ni déclarer les contraintes liées à ces bâtiments remarquables comme l’exige la loi. Dans d’autres communes, le classement de maisons privées en bâtiments remarquables résulte d’une démarche commune avec les propriétaires. Ce n’est pas le cas à Sèvres, c’est malheureux.

 

Enfin il faut aussi s’intéresser à ce que qui a pu être formulé lors de l’enquête publique et notamment par des sévriens propriétaires de parcelles en zone UR2, et pour lesquelles la complexification à l’extrême et le resserrement des contraintes de construction va rendre une partie du foncier inutilisable.

En effet les règles de hauteur plus particulièrement, celles très discutables, de retrait qui sont créées engendrent des contraintes telles qu’elles vont rendre certaines parcelles inutilisables, inconstructibles, tout simplement du fait de leur forme, et entrainer un gâchis du foncier disponible. Elles vont de ce fait spolier un certain nombre de sévriens, et d’une manière générale réduire globalement l’attrait du foncier de Sèvres et donc sa valeur. On a créé un ensemble de règles compliquées et inextricable là ou des éléments simples comme le pourcentage d’occupation de l’espace en hauteur et les règles du code de l’urbanisme auraient suffi.

 

On a au final le sentiment que l’on a créé ces règles complexes pour donner satisfaction à une petite association gesticulante des coteaux dont les membres ont pu s’installer à Sèvres en bénéficiant des anciennes règles d’urbanisme et qui chercheraient maintenant à se protéger d’éventuelles nouvelles constructions autour de leurs biens. Est-ce que l’on ne sacrifie pas l’intérêt général au profit de quelques-uns ?

 

Ces nouvelles dispositions vont fossiliser tout la zone UR2 mettant en danger les objectifs de croissance du bâti déjà peu ambitieux de la commune. Elles dévalorisent globalement le foncier de la zone U2 en limitant les droits à construire et font peser le risque de recours administratifs conte le PLU par des particuliers.

 

A la problématique liée aux risques de contentieux juridiques, Le Maire répond que dès le 1er janvier ceux-ci seront de toutes façons transférés à l’entité se substituant à GPSO. Bravo pour la responsabilité…

 

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