Le rapport de présentation sur la question numéro 12 propose l’adhésion de la ville de Sèvres à l’Association pour le Développement de la Télédistribution (ADETEL), pour une somme très modique. Peu d’enjeu de toute évidence. Cependant, c’est aussi une excellente occasion pour remettre en perspective les rapports entre la collectivité locale et les opérateurs, et la portée de décisions prises lors du conseil municipal. 

Nous apprenons par le rapport de présentation que l’ADETEL intervient « pour faciliter le règlement des conflits ». Le rapport rappelle que « les villes sont régulièrement sollicitées par des usagers pour remédier aux problèmes de couverture réseau […] » Proposition alléchante : pour 69,33€ Sèvres ne va pas se priver de toutes les ressources d’un « interlocuteur privilégié » qui a de plus noué un « partenariat historique » (rien de moins) avec Numericable…

Examinons donc ce qu’il en est, au vu des éléments apports au dossier (le rapport de présentation, les statuts de l’association), et posons nous la question de ce qui n’est pas apporté, et qu’il pourrait être utile d’avoir pour décider de l’intérêt de cette adhésion (rapports moraux et financiers…) .

Au préalable, trois remarques:

1/ Il est intéressant de noter que les municipalités précédentes avaient préféré ne pas s’associer à cette initiative : elles ont donc préféré se priver des secours pourtant si prometteurs, et si peu onéreux, de l’ADETEL. Depuis plus de 20 ans la municipalité aurait donc privé les Sévriens d’un soutien précieux et presque gratuit ? 

2/ On ne peut s’empêcher de s’interroger sur le poids des secours qui seraient apportés par l’ADETEL, si on les compare aux poids personnels déjà fort respectables des personnalités qui l’ont fondée, Charles Pasqua, André Santini, Patrick Devedjian, etc (personne de Neuilly ou de Levallois?). Ces personnalités ne sont pas connues pour avoir jamais manqué de ressource en matière de négociation, avec quelque opérateur que ce soit, au niveau local, départemental, ou au delà. 

3/ Au passage, notons également que ce rapport de présentation nous rappelle la présence du cable à Sèvres, avec Numéricable aujourd’hui, après un historique que certains auront gardé en mémoire. Chers collègues, nous avons examiné ce point d’ordre du jour avant-hier en commission d’urbanisme et j’ai pu apprendre à l’occasion que les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques que nous avons votés lors de conseils précédents bénéficiaient également à Numéricable, qui se situe en « deuxième rideau » derrière France Telecom. Cela a peut-être été mentionné, mais cela m’avait échappé. 

Examinons donc les statuts qui nous ont été communiqués et posons nous quelques questions: tout d’abord l’objet et les ressources:

L’objet:  l’objet de l’association est de contribuer au développement de la télévision par câble. 

Les ressources: que peut-on bien faire avec 69,33 collectés auprès d’une quinzaine de communes (soit environ 1000€)

Les statuts nous le disent : à l’article 13 (Dépenses) : Avec ses ressources l’association peut « financer des projets, des études, des audits, des enquêtes » ; elle peut aussi « embaucher des personnels », et s’il en reste « placer, faire fructifier » : voilà beaucoup de choses à faire avec si peu d’argent ! 

Les statuts nous rassurent aussitôt au chapitre des ressources (art 12) : l’association peut recevoir des subventions, et peut se faire dédommager du coût des prestations qu’elle aura réalisées (en clair, elle peut facturer des services, pour lesquels elle peut encourir des coûts). Ceci appelle encore des questions : la commune sera-t-elle amenée à subventionner l’ADETEL, et à quelle hauteur ? Quel type de prestations l’ADETEL est-elle amenée à facturer et à qui ? Quel est au juste l’activité de cette association ? 

J’en viens à mes conclusions:

Je fais le constat que le rapport de présentation et les statuts fournis suscitent plus de questions qu’ils n’apportent de réponses. Le dossier ne permet pas de comprendre l’activité réelle de l’association : le niveau réel et l’origine de ses financements, ni leur destination. Il est fort étonnant de ne pas disposer a minima d’un rapport moral et d’un rapport financier. 

Le bénéfice réel de cette adhésion n’est pas démontré par le dossier présenté, même si on ne peut que comprendre l’intérêt (?) d’un rapprochement avec les élus illustres, Ch. Pasqua, P. Devedjian, A. Santini et autres, qui ont dirigé ce département et ont noué (au travers de cette association) un « partenariat historique » avec Numéricable. 

Au vu de ces constats, nous voterons contre cette adhésion. 

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