Démocratie locale

Quand le Maire se prend pour Jupiter

Le maire a choisi de faire des communications orales lors des conseils municipaux : deux à celui de septembre, trois à celui d’octobre. Les élus de l’opposition prennent connaissance en séance de sujets importants. Les découvrant, ils manquent de recul pour poser des questions. Ainsi on apprend que la ville porte plainte contre l’État. La dotation de compensation suite à la réforme de la taxe professionnelle n’est plus totalement versée comme cela avait été annoncé, nous sommes inquiets pour ce qu’il adviendra dans l’avenir de la compensation de la taxe d’habitation et donc pour les futurs budgets.

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Au Conseil municipal du 18 octobre 2018, communication sur la sécurité

Cette communication commençait doucement sur la police verte, et tout à coup on nous apprend que de la vidéosurveillance va être installée sur Sèvres. Avec ma collègue EELV, «  c’en est trop », nous demandons une suspension de séance pour demander un vote sur ce sujet. Catherine Candelier intervient pour l’ensemble de l’opposition : « nous demandons solennellement au maire l’organisation d’un débat et le vote en bonne et due forme d’une délibération. Le sujet de la vidéo surveillance est trop grave pour être traité comme un point d’information sans conséquences pour nos concitoyens ».

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Conseil municipal du 27 septembre 2018, point 7 Acquisition et maintenance d'un portail Open Data

Afin que cette délibération soit plus parlante pour les concitoyens qui liront le compte rendu, pourriez-vous donner des exemples de données publiques de la ville de Sèvres ouvertes en accès sur le site de l’Etat et leur rappeler que ces données respectent le règlement général de protection des données.

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Conseil municipal du 15 mars 2018, délégation au Maire

Il  y a suppression de régie de recettes pour les produits de locations des salles et redevances des ateliers d’arts plastiques et création de 2 nouvelles régies, pourriez-vous nous expliquer l’objectif de cette suppression et de ces créations ?

 Ce n’est que pour des questions techniques, mais comme il s’agissait des salles utilisées par de nombreux citoyens , je préférai m’assurer que cela ne cachait rien.

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Votre avis sur le projet du maire pour la gare du Pont de Sèvres

Le Maire de Sèvres a lancé un appel à projet pour vendre l’ancienne gare du Pont de Sèvres afin d’en faire un restaurant gastronomique.
Beaucoup de personnes sont choquées de savoir que le Maire de Sèvres veut céder ce patrimoine public pour réaliser un projet inapproprié à ce lieu.
Ce bâtiment certes en mauvais état, est peu utilisé. Il sert aux répétitions de groupes de théâtre. Le maire de Sèvres ne dit rien sur l’attribution d’une autre salle pour assurer la continuité des répétitions dans de bonnes conditions.
Alors que le maire a lancé une concertation sur des problématiques creuses comme la forme de l’immeuble qui remplacera la station-service en centre-ville, des opérations significatives comme celle-ci ou la construction d’un restaurant dans la rotonde du SEL sont lancées en catimini.
Nous invitons les sévriens et les usagers du tramway au Pont de Sèvres à donner leur avis sur le devenir de ce bâtiment. Pensez-vous que le meilleur projet soit :






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Conseil Municipal du 15 mars 2018, question du groupe des élus socialistes

Monsieur le Maire,

Un hebdomadaire de la presse française publiait un article le 14 février dernier, (en lien) titrant « les égouts franciliens cachent une agence de voyage pour élus ». Cet article rapporte les pratiques du SIAAP en matière de voyages internationaux de ses administrateurs élus franciliens et de frais de représentation. Il y est notamment indiqué que treize élus de l’agglomération parisienne et une dizaine de fonctionnaires se rendront à Brasilia pour une semaine le 17 mars prochain.

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Conseil municipal du 28 septembre 2017, destitution de l'adjointe à la culture

4 points ont été ajouté à l’ordre du jour quelques jours avant le conseil afin de recomposer l’équipe autour du Maire. Nous avons appris en conseil l’incompatibilité de fonctionnement entre le Maire et son adjointe à la culture. Les deux parties ont exposé de façon acrimonieuse leurs points de vue respectifs au conseil qui a voté la destitution de Mme Gallais de son rôle, et réélu un conseil d’administration du SEL sans Mme Gallais, qui de facto, n’est plus présidente du SEL.

 

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Service de mise en relation des Sévriens par le système HAMAK au Conseil municipal du 9 mars

En commission nous vous avons demandé un rapport sur la fréquentation de ce site. Avoir une offre numérique riche est un atout pour une ville est en cela Sèvres a été récompensé, je voudrais toutefois faire deux remarques.
La première sur le système de notation qui se répand de plus en plus dans les services, là nous sommes dans des relations de proximité, je sais bien qu’il faut pouvoir écarter les personnes pas sérieuses mais de là à faire de la notation une pratique régulière peut nous faire réfléchir sur la nature des rapports sociaux
La seconde sur la fracture numérique, vous, moi nous sommes je pense à l’aise avec l’outil numérique mais selon une étude d’Eurostat 12% des Français affirment n’avoir jamais utilisé internet dans leur vie, 17% annoncent le Credoc.

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Charte du dialogue social au Conseil municipal du 30 mars

Nous sommes d’accord avec l’introduction de la charte qui met en avant l’importance d’un bon dialogue social au sein d’une collectivité. Et en effet Le dialogue social ne se résume pas aux échanges entre l’administration et les représentants du personnel pour être efficace il doit se matérialiser par une information constante vis à vis des agents. Même si les représentants du personne, élus par les agents sont des interlocuteurs légitimes  qui ne peuvent être contournés. L’engagement syndical doit en effet être encouragé pour favoriser la représentativité des agents.

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Conseil municipal du 9 mars 2017, rapport du médiateur municipal

Intervention de Frédéric Durdux

De mémoire, je ne me souviens pas d’avoir vu dans le rapport du médiateur autant de sujets traités sur une année. Je n’imagine pas que les services de la ville vis-à-vis des habitants se soient particulièrement dégradés avec la nouvelle municipalité (c’est une question), donc on peut mettre cette activité à l’actif d’une meilleure communication de la Ville sur ce moyen de recours ? OU est-ce que les habitants ont plus de mal à joindre les élus, travailler avec les élus, pour résoudre les conflits ? je pose la question ?

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Conseil municipal du 28 septembre 2017, point 17, création d'un budget participatif

Intervention de Anne Marie de Longevialle-Moulai

Très peu de villes disposent de budget participatif, 25  environ en 2016. La situation a peut-être évolué depuis cette enquête.

 On connait l’exemple de Paris, de Rennes, de Grenoble mais des villes de toute petite taille ont aussi développé ce type de budget, la plus petite n’a que 1800 habitants. Dans les communes de notre taille on retrouve,  5 communes de 20 000 à 50 000 habitants : Grande-Synthe, 20 000 habitants ; Lanester, dans l’agglomération de Lorient, 22 000 hab. (56) ; Rodez, préfecture de 24 000 hab. (12) ; deux villes de la métropole parisienne : le Kremlin-Bicêtre, 26 000 hab. (94) et Bagnolet, 34 000 hab. (93). A l’origine ce sont très majoritairement des villes avec une étiquette de gauche (21 sur 25) qui ont été à l’initiative de ce dispositif mais les idées innovantes ne sont pas réservées à une étiquette.

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Municipalité, un nouveau mode de fonctionnement

Depuis 2014, l’ambiance est nettement plus décontractée lors des conseils municipaux, la parole de l’opposition ne fait plus l’objet de railleries ; même si les désaccords continuent d’être formulés, certaines suggestions sont retenues. Lors des événements douloureux que nous avons connus, les représentants de tous les groupes ont été consultés et associés aux cérémonies et à la nouvelle  commission sur le lien social et  démocratique. L’opposition peut profiter du moment fort que représente la fête nationale pour s’exprimer devant les Sévriens et ainsi rappeler ses valeurs.

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Conseil Municipal du 30 juin 2017, élection des électeurs suppléants pour les Sénatoriales

Lors du Conseil du 30 juin, nous avons élus les électeurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre. Les élus PS et EELV avaient présenté une liste commune de trois candidats (Catherine Cyrot, Luc Blanchard et Anne Beaufils). Catherine Cyrot a été élue.

Il faut noter que parmi les suppléants présentés par la majorité municipales figuraient des représentants du mouvement la République en Marche, qui de facto rejoint donc la majorité municipale de droite. La véritable façade de La République en Marche s'est vite dévoilée! A suivre.

Notons également une absence significative d’élus de la majorité, non représentés, pour cette élection. Est-ce que des désaccords sur cette union RR-MODEM-UDI-LREM ne conviendrait elle pas à tout le monde ?

 

Pour lire le décret du Ministère de l'intérieur, cliquez ici

Pour lire l'arrêté préfectoral,cliquez ici

Compte rendu de mandat des élus de l'opposition à Sèvres

Il semble que, alors que de nombreuses communes fusionnent et accroissent leur  coopération, Sèvres s’isole : arrêt de la coopération autour du CLIC entourage avec Chaville et Ville d’Avray, coup de frein aux projets de coopération entre le SEL et l’Atrium, par exemple.

 Pour les finances

Le budget est d’un montant de 32 M€ pour le fonctionnement et de 5,5 M€ pour l’investissement. La ville se désendette chaque année et garde une capacité d’emprunt élevée.

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Au Conseil municipal du 18 décembre 2015

Anne Marie

Ce dernier conseil de l’année était particulièrement lourd avec des sujets comme le PLU et la métropole du Grand Paris.  45 délibérations communiquées une semaine avant le conseil c’est lourd pour des conseilleurs d’opposition qui n’ont qu’une semaine pour étudier tous les points. Nous nous faisons en effet une règle en effet d’essayer d’appréhender tous les sujets comme le fait notre collègue de l’opposition EELV. Les 2 autres élus d'opposition sont toujours très discrets, ils ont même été rapprochés physiquement des élus de la majorité repoussant en bout de table l’élue verte et les élus socialistes.

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Conseil municipal du 18 décembre 2015 - question n°9, Régularisation cadastrale de parcelles sur le territoire de l'ancienne ZAC manufacture

manufactureL’objectif de l’opération ZAC Sèvres Manufacture était notamment l’amélioration de la vie de quartier. Si cet objectif est en partie rempli avec la création d’une école, d’une crèche et d’équipements sportifs,  une petite salle de réunion qui sert parfois de lieu d’exposition, nous ne pouvons que constater qu’il n’est pas rempli pour aider les sévriens de ce quartier dans la vie quotidienne avec l’absence de commerce de bouche si ce n’est un dépôt de pains et très peu d’autres types de commerces. 

 

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Conseil municipal du 18 décembre - question n°4, le renforcement de l'action la Ville en faveur de la sécurité

securiteNous avons vu des mesures de sécurité lors des élections. Qu’en est-il des spectacles au SEL.  Ce point a peut être été abordé lors du dernier CA du SEL où j’avais donné un pouvoir. 

Réponse, le spectacle pour enfants du 15 a été annulé, une fouille visuelle des sacs à mains (et plus largement des sacs après réflexion de notre collègue Catherine Candelier) est faite. J’ai fait remarquer que cela avait été très discret lors du spectacle du 16 décembre du Trio Jourban.

 

Pour lire le texte de la délibération, cliquez ici

Hommage à M. François Kosciusko Morizet au Conseil municipal du 22 septembre 2015

fkmEn début de séance le maire, Grégoire De La Roncière a rendu hommage en tant qu'élu mais aussi à titre personnel à M. Kosciusko Morizet, « homme de conviction d’une très rigoureuse honnêteté intellectuelle qui a su mettre ses talents au service de Sèvres et des Sévriens ». Cet hommage a été suivi d'une minute de silence. En fin de séance, un vœu est voté à l’unanimité pour donner son nom à un lieu public à Sèvres.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal

Nous constatons que pour la 2ème fois nous n’avons pas le dernier compte rendu du conseil municipal. Vous nous demandez d’approuver le compte rendu du mois d’avril soit 5 mois plus tard ce qui rend plus délicat sa lecture. Par ailleurs, le compte rendu est pour l’opposition un outil important pour avoir le fil de tout ce qui s’est dit lors d’un conseil municipal. Nous en avons besoin pour communiquer.

 

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Nous venons d'être informés du décès de François Kosiusko-Morizet.

fkm

 

C'est une nouvelle qui nous attriste tous. Nous adressons nos condoléances à toute sa famille et ses proches.

François Kosciusko-Morizet était une personnalité marquante de notre ville. Maire pendant 18 ans, Vice Président du Conseil Général, il connaissait très bien Sèvres, aimait sa ville et travaillait tous ses dossiers dans les moindres détails.

 

 

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