Depuis leur reformation, les Jeunes socialistes de Hauts-de-Seine ne cessent de s’agrandir, particulièrement cette dernière année sous l’impulsion de l’union de la gauche et des écologistes.

Les Jeunes socialistes du 92 sont de toutes les campagnes comme sur la taxation des superprofits et la lutte contre la réforme des retraites.
Aussi, ils et elles sont force d’alternative à la croissance productiviste, injuste et néfaste écologiquement.
Demain, les choix de politique économique ne devront suivre qu’un seul objectif : la justice sociale et
écologique.
Salomé Nicolas

Dans la continuité du campus de Blois, contribuez vous aussi à nos trois conventions :

La convention Europe
Le PS attaché aux valeurs européennes prépare les élections de 2024, une contribution fédérale 92 se réunit sur ce sujet.
www.conventions-socialistes.fr/europe

La convention Retrouvons le peuple!
Plusieurs actions sont prévues notamment un groupe de travail sur les déterminants du vote RN et sur l’abstention mais aussi des portes à portes avec un questionnaire et des temps festifs.
www.conventions-socialistes.fr/classes_populaires

Les entreprises du CAC 40 viennent de battre tous les records de profit : 73 milliards d’euros de bénéfices rien que pour le premier semestre 2022 !
Pourtant, la contribution des grandes entreprises au budget de l’État ne cesse de baisser, celle des Français ne cesse d’augmenter.
Qui va payer la facture de la nécessaire transition écologique ?
Qui va financer nos hôpitaux, nos écoles, notre police, notre justice ?

Depuis 4 ans le gouvernement nous met au garde à vous et prend ses décisions seul. Il trouve des stratagèmes pour passer en force à l’Assemblée nationale alors qu’elle est le symbole même de notre démocratie. Cette politique descendante n’a que multiplié les conseils de défense, ignoré les avis et conseils des forces locales plutôt que de s’appuyer sur elles. Je pense aux députés, aux différents élus, aux maires et aux associations qui tissent le lien social et citoyen.

Au cœur de son projet pour la présidentielle 2022, Anne Hidalgo a placé la nécessité de refonder la République en renouant avec l’idéal républicain d’un vivre ensemble fondé sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.

Aux antipodes de la démagogie des candidats de la droite entraînés dans une surenchère sur l’immigration avec l’extrême droite, Anne Hidalgo défend un projet de République social-écologique avec comme lignes de force la transition écologique, la lutte contre les inégalités sociales, l’éducation.

Les socialistes de la section Marie Curie de Chaville, de Sèvres et de Ville d’Avray qui ont élu Cédric Turini comme nouveau secrétaire de section (voir ci-contre sa déclaration) seront présents tout au long de la campagne pour défendre les propositions de leur candidate.

Le combat pour plus de justice sociale reste l’ADN des socialistes. La politique économique et sociale menée par Macron tout au long de son quinquennat n’a fait qu’accroître la précarité et la pauvreté.

Le Forum sévrien organise le 25 novembre prochain une réunion sur les questions d’’emploi.

Venez nombreux en débattre !

Les bons chiffres des créations d’emploi et de la baisse du chômage sont en trompe l’œil. Ils masquent la précarité (8,5 % du total des emplois sont des CDD) et le sous emploi (temps partiel subi) vécus par plus de 3,5 millions de salariés.

 L’évolution apparemment favorable de l’emploi et du chômage ne doit pas faire oublier les difficultés persistantes des personnes depuis longtemps privées d’emploi, ni celles des jeunes à accéder à un premier emploi.
Le nombre de jeunes en difficulté pour accéder à un emploi reste très élevé. Environ un jeune actif âgé de 15 à 24 ans sur quatre est au chômage.

40 ans après le 10 mai 1981, quelles leçons tirer de la victoire de François Mitterrand qui avait permis pour la première fois à la gauche d’accéder au pouvoir sous la Vème République ? Que seule l’union, patiemment et politiquement construite, permet à la gauche de gagner et de mettre en œuvre des réformes comme celles qui ont conduit aux grands acquis des deux septennats de François Mitterrand.

L’Action Sévrienne reparaît après l’interruption due à la campagne électorale. Les socialistes sévriens ont activement participé à la campagne pour les municipales avec la liste citoyenne et écologiste «Sèvres en transition», conduite par Catherine Candelier. La liste a recueilli 27,7% des voix, ce qui lui permet d’avoir 5 élus. Les élus socialistes, Anne-Marie de Longevialle MoulaÏ et Luai Jaff, porteront avec leurs colistiers une opposition constructive.

La crise sanitaire a provoqué un choc d’une ampleur inédite sur la vie de milliards de personnes de par le monde. Impossible d’oublier le cortège des morts et des souffrances qu’a entrainé la propagation mondiale d’un virus, dont les risques ont dans un premier temps été minimisés, voire ignorés par la plupart des gouvernements, en premier lieu celui de la Chine d’où le virus est parti. La mise à l’arrêt d’une grande partie de la vie économique et sociale dans beaucoup de pays, si elle a permis d’endiguer la pandémie, a aussi considérablement fragilisé le tissu économique, fait exploser le chômage et la pauvreté, malgré les filets de sécurité déployés ici ou là, en France plutôt mieux qu’ailleurs.

Le 11 mai prochain et dans les semaines qui suivront, un certain nombre de nos concitoyens demeureront confinés. Non pas parce qu’ils auraient contracté le virus mais parce que victimes de la faillite de leur entreprise ou d’un licenciement, ils n’auront pas d’emploi à retourner exercer !

Pire, du fait de la réforme de l’assurance chômage que le gouvernement a engagée, nombre d’entre eux seront privés d’une ouverture de droits ou verront leur indemnisation diminuer.

Pour signer la pétition, cliquez ici

Toutes les actions menées pour aider nos concitoyens les plus pauvres méritent d’être saluées, mais les moyens engagés par le gouvernement pour lutter contre la pauvreté ne sont clairement pas à la hauteur de l’enjeu, marquant son manque d’ambition dans ce domaine. Les 8 milliards sur 4 ans du plan « pauvreté » ne représentent en effet qu’un petit tiers des 25 milliards sur 5 ans du plan « richesse » du gouvernement avec la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (16 milliards d’euros) et l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (flat tax) sur les revenus du capital ( 9 milliards d’euros).

Avant les élections présidentielles, Emmanuel Macron avait annoncé ses orientations par rapport au code du travail et son intention de revenir par ordonnances en début de mandat sur la loi El Khomri d’août 2016.
Rappelons d’abord que le recours aux ordonnances est prévu par l'article 38 de la Constitution. Le Parlement vote une loi d'habilitation, qui précise sur quels sujets et pendant quelle période le gouvernement peut prendre des ordonnances. Celles-ci sont adoptées en Conseil des ministres, après avis consultatif du Conseil d'Etat, et signées par le président de la République. Une ordonnance entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel, mais elle doit être ratifiée par le Parlement, faute de quoi la loi devient caduque. Le Parlement est donc obligatoirement consulté au début et à la fin de la procédure, mais est de fait écarté des débats sur le contenu de la loi, ce que nombre de députés déplorent, tout en conservant un droit de contrôle in fine.

Débat avec Sarah Proust au Forum sévrien : apprendre de ses erreurs

Travaillant dans le cadre de la Fondation Jean-Jaurès, Sarah Proust a parcouru la France à la rencontre des électeurs FN. But : retrouver une crédibilité du PS, grâce à une meilleure compréhension de la montée du Front National.

Elle analyse deux erreurs du PS.

Un débat pour refonder l'Europe

Un grand merci à Guillaume Balas, député européen depuis 2014, et coordinateur du projet de Benoit Hamon d’avoir accepté de répondre à la demande d’Anne de venir débattre au Forum sévrien ; c’est surtout d’Europe dont nous avons parlé ensemble.

Si on veut aller vers une transition écologique, si on veut plus de démocratie, plus de justice sociale, l’Europe est incontournable. Et le « j’y ai cru mais je n’y crois plus » entendu aujourd’hui, ou le fait d’accepter des programmes avec comme perspective la sortie de la France de l’UE est dangereux pour une Europe qui risque bien alors d’exploser. Elle est menacée par les divergences économiques croissantes entre les états membres, la montée des autoritarismes, l’impact des revendications identitaires et culturelles. Devant ces menaces, l’immobilisme risque bien de nous conduire à l’explosion du projet européen.

Dans le conflit qui oppose le gouvernement aux forces de la gauche radicale à propos de la loi travail, deux visions de l’entreprise et de l’emploi s’affrontent.

Pour la gauche radicale, l’entreprise est avant tout un lieu d’exploitation des salariés qui sont les vrais producteurs de richesses. Dans ce cadre, les lois, les conventions collectives sur les durées du travail, les salaires, la sécurité et les droits syndicaux sont là pour protéger le salarié. C’est le Code du travail qui garantit les acquis sociaux et la qualité de l’emploi qu’il importe de défendre à tout prix, quitte à brider la création de nouveaux emplois souvent plus précaires, comme le montre la part désormais prépondérante des contrats à durée déterminée (CDD) dans les nouvelles embauches.

De nombreuses mesures de progrès social ont été adoptées depuis 2012, notamment en faveur de la jeunesse, priorité du quinquennat. Elles concernent l’éducation, la lutte contre l’exclusion, la formation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels, l’accès aux soins, la retraite des salariés ayant commencé à travailler tôt ou ayant exercé des métiers pénibles.

Jean-Marc Germain, député des Hauts de Seine, économiste, rapporteur de la loi sur les contrats d’avenir et sur la sécurisation de l’emploi, est venu à Sèvres débattre de la politique de l’emploi et du projet de loi sur le travail.

Le projet de loi El Khomri sur le travail comporte des avancées majeures, notamment avec la mise en œuvre du compte personnel d’activité.

Conformément à ce qu’avait annoncé le Président de la République lors de son discours devant le Parlement réuni en congrès à Ver- sailles le 16 novembre 2015, un projet de loi de révision de la Constitution, relatif d’une part à l’état d’urgence et d’autre part à la déchéance de nationalité, a été présenté au Conseil des ministres le 23 décembre dernier.

L’article1er constitutionnalise l’état d’urgence dont le régime est actuellement fixé par une loi ordinaire. L’état d’urgence en place depuis les attentats du 13 novembre est ainsi encadré par la loi du 20 novembre 2015. Comme il est limité à 3 mois, un nouveau projet de loi destiné à le prolonger pendant 3 mois devrait être prochainement sou- mis au vote du Parlement, compte tenu de la menace toujours présente d’attentats terroristes.

La France vient de subir à nouveau des attaques terroristes. Celles-ci ont cette fois frappé aveuglément, toujours ignoblement et avec cynisme.

Plus de 120 personnes innocentes sont décédées, beaucoup d’autres sont blessées, souvent très gravement. Nous sommes toutes et tous profondément choqués de ces actes barbares. Notre pensée va vers toutes et tous les proches des victimes. Nous pleurons ensemble pour les vies fauchées par ces assassinats, la douleur des blessures, les chocs subis par tous les témoins de ces crimes. Nous sommes avec celles et ceux sans nouvelles de leurs famille, leurs amis, leurs voisins.

Jean Christophe Cambadelis lance un référendum pour l’unité de la gauche et des écologistes : « Face à la droite et l’extrême droite, souhaitez-vous l’unité de la gauche et des écologistes aux élections régionales ? »

Pourquoi voter :

- Parce que chaque citoyenne et chaque citoyen doit pouvoir s’exprimer directement au-delà des appareils politiques, pour l’unité de la gauche et des écologistes aux élections régionales.

- Parce que les Françaises et les Français ont besoin de régions solidaires, humaines et écologiques qui améliorent leur quotidien

- Parce que l’unité de la Gauche et des écologistes est le meilleur rempart contre une droite qui veut défaire les régions solidaires et une extrême-droite qui veut défaire la République.

L’impopularité du Président de la République et de son Premier ministre serait la preuve accablante de l’échec de leur politique. Cette vision de court terme dictée par les sondages fait oublier que, depuis le début de son mandat, le Président François Hollande assume avec courage et détermination une lutte sans concession contre le terrorisme islamiste en Afrique et au Moyen Orient, comme en témoigne l’engagement récent de la France aux côtés des Etats-Unis en Irak, que nous évoquons dans ce numéro.

Beaucoup de monde(David Assouline parle de 4 500 participants), aussi bien pour les séances plénières bondées, que pour les conférences et ateliers auxquelles j’avais choisi d’assister. La volonté affichée des animateurs de mettre les militants au cœur des débats se retrouve à tous niveaux, et elle rejoint la volonté des militants de prendre la parole dans cette Université.

Quelques coups de cœur :

- l’intervention de Christiane Taubira a donné du souffle à la séance plénière sur l’égalité des droits en nous incitant à ces combats nécessaires pour l’émancipation humaine.

- les convictions affichées par Najat Belkacem ont placé la lutte contre les inégalités au cœur de l’engagement de la gauche, comme un enjeu démocratique majeur.

(voir la plénière tenir la promesse républicaine de l'égalité)

 Manuel Valls a défendu avec conviction devant l’Assemblée nationale le Pacte de responsabilité et de solidarité et les 50 milliards d’euros d’économies sur 3 ans voulus par le Président de la République. Au prix de concessions en faveur de quelques catégories modestes, il a pu obtenir un vote d’approbation de la majorité des députés socialistes, auxquels se sont joints quelques centristes.

 Il n’y a pas qu’à Sèvres que l’UMP se déchire. Les affaires qui éclatent les unes après les autres montrent que la guerre des chefs est loin d’être éteinte à droite et que tous les coups sont permis.

 Pendant que l’UMP se déchire pour savoir qui sera le chef en 2017, les socialistes agissent pour offrir de nouvelles perspectives à notre pays : défendre l’emploi et la justice sociale, redresser notre économie, faire avancer de nouveaux droits, préparer notre pays à son avenir. Voilà l’horizon que se sont donné les socialistes depuis l’élection de François Hollande en 2012.

Pour retrouver le document en pdf, cliquez ici

Depuis 2012 , grâce aux socialistes, de nombreux aspects de la vie quotidienne ont changé. Ce sont des résultats tangibles, qui sont autant de progrès concrets pour la justice sociale. Ces mesures concrètes et bien d'autres que rappelle cet argumentaire seront poursuivies et amplifiées en même temps que s'intensifie la bataille pour l'emploi avec le pacte de responsabilité proposé par le président de la République.

La crise financière de 2008 marque un tournant de notre Histoire. Elle a menacé et menace toujours l’équilibre économique, politique et social des nations aux quatre coins du globe. La France, pays lourdement endetté et miné par la désindustrialisation, ne fait pas exception. La politique de cadeaux fiscaux aux plus fortunés qui a structuré le quinquennat de Nicolas Sarkozy n’a bien sûr rien arrangé.

Depuis l’élection de François Hollande, la majorité de gauche met tout en œuvre pour relever un double défi. D’une part, éviter une faillite qui nous ferait revenir quarante ans en arrière et réduirait à néant notre modèle social. D’autre part, préparer la sortie de crise en actionnant tous les leviers susceptibles de nous remettre sur la voie du progrès et d’anticiper les mutations du Monde.

Pour lire le livret présenté par vos élus, cliquez ici

 Le bruit médiatique qui entoure chaque parole d’un ministre occulte, hélas, le travail de fond que réalise le gouvernement de Jean- Marc Ayrault pour redresser le pays, rétablir la justice sociale et préparer l’avenir, conformément au programme électoral de François Hollande.

 La rentrée scolaire s’est cette année très bien passée, la réforme des retraites vise à rééquilibrer le système de la répartition dans la durée, tout en faisant progresser la justice, un projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové présenté par Cécile Duflot, une stratégie nationale de santé présentée le 23 septembre par la ministre Marisol Touraine

Le Gouvernement est en train de mettre en place l'écotaxe poids-lourds adoptée par le Parlement en 2009 à l'unanimité, mais sans que le gouvernement précédent ait traité les difficultés d'application de ce dispositif. Cette écotaxe fait en ce moment l'objet de rumeurs qui confinent à la désinformation. Frédéric Cuvillier, pour le Cabinet du ministre délégué aux Transports,à la Mer et à la Pêche tient donc à rappeler quelques informations factuelles concernant l'écotaxe poids-lourds.

Pour lire le communiqué de presse, cliquez ici

et pour lire l'analyse du journal le Monde

C’est le journal « Le Parisien » dans ses éditions des 15 et 18 octobre qui le dit. Plusieurs articles du quotidien régional ont relaté cette semaine l’entente entre le Maire de Sèvres et Patrick Balkany sur l’organisation du porte à porte dans les villes de gauche des Hauts de Seine. Le Maire de Sèvres s’est associé à cette manœuvre.

Comme moi, beaucoup s’interrogent sur ses motivations : tout d’abord Patrick Balkany, et je cite Le Parisien, « a été mis en cause pour avoir détenu des comptes en Suisse et potentiellement utilisé des employés communaux à des fins personnelles » ; est-ce là le dernier appui UMP du département dont souhaite se prévaloir le Maire de Sèvres ? Je trouve que cela n’est pas très glorieux.

Relance de la Compétitivité

Faire face à la Crise

Culture, Audiovisuel, numérique

Démocratie et laïcité

Refonder l'école de la République

Egalité femmes hommes

Priorité à l'Emploi

Réorienter l'Europe

Redresser les Finances publiques

Une Justice efficace, proche et indépendante

Un Logement digne pour tous

Modernisation de l'action publique

Quartiers populaires

Reconquête industrielle

Réforme des rythmes scolaires

Accord sur la sécurisation de l'Emploi

La rénovation de la politique familiale s’inscrit parmi les mesures prises pour redresser les comptes sociaux tout en préservant le modèle français de sécurité sociale mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale. La réforme annoncée des retraites visera le même objectif. Dans tous les domaines le gouvernement de François Hollande met en œuvre les réformes promises lors de la campagne présidentielle :

Le Président de la République et le gouvernement affrontent avec courage et détermination la crise économique et sociale que traverse notre pays. Lors de son intervention télévisée du 28 mars dernier, François Hollande a rappelé avec force que son cap était la croissance, sa priorité l’emploi et son objectif d’inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année. Il sait qu’il a le devoir de réussir et de redonner confiance  dans l’avenir de notre pays, car nos concitoyens attendent beaucoup de lui, après l’échec de la droite qui a légué une situation désastreuse.

L’intolérance légitime de l’opinion publique à la fraude fiscale, notamment quand la presse met sur la place publique les contournements mis en place par les élites pour y échapper remet sur le devant de la scène les paradis fiscaux. Et les électeurs de François Hollande attendent qu’il donne suite à son discours du Bourget : « mon véritable adversaire, c’est la finance ».

Le manifeste du collectif Roosevelt 2012 que je trouve vraiment intéressant, lire la suite

accompagné de ses 15 propositions.

1 Diminuer très fortement les taux d'intérêt sur les vieilles dettes lire la suite

2 Créer un impôt européen sur les bénéfices pour mettre fin au dumping fiscal lire la suite

3 Mettre fin au sabordage fiscal national et oser une vraie révolution fiscale lire la suite

4 Boycotter les paradis fiscaux lire la suite

5 Limiter au maximum les licenciements lire la suite

6 Sécuriser les précaires lire la suite

7 Interdire aux banques de spéculer avec notre argent lire la suite

8 Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières lire la suite

9 Lutter contre les délocalisations lire la suite

10 Investir dans une vraie politique du logement lire la suite

11 Déclarer la guerre au dérèglement climatique lire la suite

12 Développer l’économie sociale et solidaire lire la suite

13 Négocier un autre partage du temps de travail lire la suite

14 Faire éclore la Démocratie en Europe lire la suite

15 Négocier un vrai Traité de l’Europe Sociale lire la suite

Alors que les fermetures d’usines et les plans sociaux se multiplient, que le chômage ne cesse d’augmenter et que les prévisions économiques restent bien sombres, n’y a-t-il pas malgré tout quelques raisons d’espérer pour 2013 ? Oui, si l’on considère que l’avenir de notre pays ne réside pas dans un repli sur lui-même, mais qu’il est plus que jamais lié à la construction européenne.

L’Action sévrienne fait le point sur l’avancement des réformes promises par François Hollande, alors que le tapage médiatique de la droite, relayé par certains éditocrates incapables d’analyses sérieuses, en brouille la perception.

Pour chacun des points étudiés, lire la suite développe l'argumentaire sur la réalisation de la promesse de campagne

Annonce d'une nouvelle phase dans la relation avec l'Algérie (lire l'article de l'Action sévrienne).

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé, le 15 aout à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), la création, à partir de 2013, de 500 postes de policiers et de gendarmes par an, affectés principalement aux zones de sécurité prioritaires (ZSP).

Repenser l'économie culturelle à l'ère du numérique. Propositions étudiée par Pierre LESCURE qui devraient aboutir à des propositions en mars 2013.

Premier bilan d’étape en décembre. Après avoir rencontré tous les professionnels du secteur, P Lescure dresse un bilan clair de la situation des industries culturelles et des pratiques des consommateurs. Face à la concurrence des géants du net, il dénonce le déplacement des valeurs des contenus vers les services et plaide pour une meilleure régulation du secteur. Il se prononce pour une défense des droits d’auteur en responsabilisant les intermédiaires, en responsabilisant mieux les hébergeurs et en réduisant la lisibilité de l’offre illégale.

La baisse de 6 centimes des prix de l'essence pendant 3 mois, une mesure partielle mais qui, au-delà de la seule baisse des tarifs, a aussi un rôle de « blocage », selon Jean-Marc Ayrault, « pour éviter que les prix repartent à la hausse.» 
Une proposition de loi en ce sens a été dévoilée à la presse mercredi 5 septembre par François Brottes, président PS de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. L'application de la mesure n'est pas prévue avant l'automne 2013 au plus tôt. D'autant qu'elle a été retoquée fin octobre au Sénat face à l'alliance des communistes et de la droite, contre le PS, qui ne dispose pas de la majorité absolue à la chambre haute du Parlement. Par ailleurs, le bénéfice des tarifs sociaux sur le gaz et l'électricité sera élargi à 4 millions de foyers, quatre fois plus qu'aujourd'hui, selon les conclusions de la conférence environnementale. Le seuil de revenu à ne pas dépasser va être augmenté au-delà des minima sociaux.

Pour engager la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité  de 75% à 50%  à l'horizon 2025.

deux annonces phares : la fermeture de Fessenheim, la plus vieille centrale nucléaire française, avant 2016 et le refus de sept permis d'exploration des gaz de schiste.

La synthèse des travaux du débat national devrait déboucher sur un projet de loi de programmation sur les besoins énergétiques de la France afin de parvenir à l'objectif fixé par François Hollande de réduire de 75 à 50 % d'ici à 2025 la part du nucléaire dans le mix énergétique français.

Des moyens en personnels supplémentaires commenceront à être mis en place dès la rentrée, ils seront notamment ciblés sur le premier degré, où 1 000 professeurs des écoles seront recrutés, et sur  l'accompagnement des élèves en difficulté.  Le second degré bénéficiera de 355 recrutements supplémentaires répartis entre 75 conseillers principaux d'éducation et 280 professeurs.

Lire aussi le blog du Monde

Tous ces chantiers ont effectivement été lancés à la mi-juillet lors de la grande conférence sociale au Conseil économique, social et environnemental. Mais ils seront plus ou moins longs à aboutir, s'ils aboutissent tout court. Michel Sapin a dévoilé le document d'orientation de la négociation sur "la sécurisation de l'emploi". Objectif ? Allier plus de souplesse pour l'entreprise et une meilleure sécurisation des parcours professionnels pour les salariés. Le Medef et toutes les organisations syndicales se mettront autour de la table, mais leurs points de vue semblent difficilement conciliables. Le ministre du Travail a souhaité vendredi 14 septembre que les négociations sur l'amélioration du marché du travail entre les partenaires sociaux débouchent sur une "réforme en profondeur du Code du travail" pour qu'il soit "moderne". Concrètement, il s'agit de faciliter le recours au chômage partiel en cas de difficultés d'une entreprise et de mettre fin à l'utilisation "abusive" des contrats à durée déterminée (CDD).

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Lire l'article du journal les Echos

Ouvrir le droit au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels

Projet de loi adopté au conseil des ministres du 7 novembre 2012

Examen du texte en commission en janvier 2012, débat et manifestations publiques  (voir l'article de l'Action sévrienne)

Remise du rapport Sicard le 18 décembre 2012, projet de loi prévu en juin 2013

Après cinq mois de réflexion et une dizaine de "débats citoyens", le professeur Didier Sicard a rendu mardi 18 décembre à François Hollande un rapport sur la fin de vie qui va orienter et éclairer le débat sur la question de l'euthanasie. Il rejette clairement l'idée d'inscrire l'euthanasie ou le suicide assisté dans la loi française, tout en recommandant dans certains cas la possibilité d'accorder un geste médical "accélérant la survenue de la mort". Le président a promis un projet de loi sur la fin de vie en juin 2013. En attendant, il a saisi le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) "afin que celui-ci puisse se prononcer" sur les pistes ouvertes par le rapport.

Texte annoncé par Francois Hollande  aux états généraux de la démocratie territoriale au Sénat en octobre 2012. Fin du conseiller territorial annoncée. Un projet de loi est annoncé pour début 2013

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