Logement

Au Conseil municipal du 18 octobre 2018, avis sur le projet de Plan métropolitain de l'Habitat et du Logement

La gouvernance partagée de la Métropole du Grand Paris permet d’avoir un consensus sur les grands objectifs de ce plan, en matière de production annuelle de logements neufs, 38 000 logements, en matière de production de logement social : 20 800 agréments et surtout en matière d’hébergement, véritable plus-value de ce plan : atteindre la moyenne de 12.5 places pour 1000 habitants. Cette gouvernance permet donc d’avoir de véritables avancées en matière d’hébergement. C’est pourquoi, il est nécessaire d’adopter cet acte politique fort qui permet de créer les conditions favorables au mieux « habiter » au sein de la zone dense qu’est le Grand Paris.

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Au Conseil municipal du 18 octobre 2018, logement social : octroi d'une garantie communale

Anne Marie de Longevialle

Je vote pour l’octroi de la garantie communale même si la garantie pourrait être mieux rédigée comme le déclare mon collègue. Notons que le maire confond la banque , l’emprunteur et le garant. Il est important de soutenir les organismes au moment où le monde du logement social rencontre de graves difficultés avec la mise en place de la réduction du loyer de solidarité qui touche d’autant plus les organismes quand leur parc est constitué essentiellement de bénéficiaires des APL et les autres mesures techniques prises par le gouvernement : gel des embauches, non remplacement des départs en retraite, ralentissement des programmes de rénovation et de lancement de nouveaux chantiers.

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Conseil municipal du 27 septembre 2018, point 20-21 A propos des locations de courte durée à Sèvres

J’ai fait sûrement comme certains d’entre vous une recherche sur airbnb, pour avoir une idée du type de logements proposés je me suis rendue compte qu’il n’y avait que très peu de chambres privées offertes qui se rapprochent des chambres d’hôtes mais essentiellement des logements.
Certes nous ne sommes pas dans le cas de villes comme Barcelone ou Paris où des quartiers entiers sont occupés par des logements airbnb ce qui a des répercussions sur la vie des quartiers allant jusqu’à la fermeture de classes. Comme le rapport de présentation le décrit, dans des villes de GPSO où le marché immobilier est tendu, le développement de l’offre de location meublée de courte durée tend à faire diminuer le nombre de logements disponibles.

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Conseil municipal du 15 mars 2018, octroi de la garantie à la société Vilogia

Pourriez-vous préciser en quoi consiste un usufruit locatif social ?  (Réponse : usufruit sur une durée limitée ce qui est regrettable mais qui permet d’équilibre l’opération)  En  contrepartie de la garantie, la ville sera réservataire sur des logements, cela permet d’enrichir le parc social.  Le programme est  constitué essentiellement de petites surfaces. Si les petites surfaces permettent à de jeunes foyers de s’installer, en revanche quand la famille s’agrandit les personnes ne peuvent plus rester.

 

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Conseil Municipal du 26 mai 2016, cession des parts de la SEMI

Intervention de Frédéric Durdux

Sur cette question, nous ne souhaitons pas débattre du fond, parce que nous pensons, comme vous l’avez dit, que la taille de la SEMI ne lui laisse pas beaucoup de marges de manœuvres, et que l’adossement ou l’intégration de la SEMI avec une structure de plus grande taille peut être bénéfique. Pour mémoire, les revenus de la SEMI lui permettent de rembourser la dette et les intérêts associés, de payer la petite équipe de gestion, sans dégager un autofinancement suffisant pour entretenir ou moderniser le parc de logement. Par ailleurs nous avons vu récemment que des opérations comme la rénovation de la résidence des postillons pouvaient être difficiles à gérer techniquement par la SEMI. Nous sommes d’accord avec ce diagnostic.

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Conseil municipal du 18 décembre 2015, question n° 10, modification des contrats de dévolution entre la ville et la SEMI

SEMIM. Villemur merci pour vos explications. Oui je suis d’accord je crois qu’avec cet avenant nous mettons fin à une situation ambiguë de gouvernance. Pour résumer simplement ces conventions de dévolutions accordaient à la ville un droit de captation de l’actif de la SEMI en cas de gestion déficitaire compensée par la ville, ce qui en matière de gestion de sociétés est assez incompréhensible. Il faut rappeler que la ville est le premier actionnaire de la SEMI et également par les représentants qu’elle désigne pour la gouverner, gestionnaire de fait et mandataire social. Il était assez inconcevable que le gestionnaire puisse mettre la main sur l’actif de l’entreprise alors qu’il aurait lui-même contribué, pas sa propre  gestion à rendre déficitaire l’entreprise en question; Les choses seront à notre sens maintenant bien plus saines. Nous voterons pour cette  résolution.

 

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Logement social au Conseil municipal du 7 avril 2014 : à propos de l'OPIEVOY

Je n’ai pas eu de réponse claire sur l’avenir de l’organisme sur Sèvres.  Certes les dirigeants se sont concertés, nous sommes heureux de l’apprendre et une solution particulière sera trouvée pour chaque département : Yvelines,  Essonne , Val d’Oise.  En effet,  il y a très peu de sites sur le 92 , ils sont essentiellement situés à Chaville, à Sèvres il est le 3ème bailleur social. Toutefois, le maire a assuré que cela n’aurait aucun impact pour les locataires et pour le calendrier des travaux qui s’étaleraient sur l’année 2016/2017. Nous serons vigilants sur le sujet.

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Conseil municipal du 18 mai 2017, cession des parts de la ville dans la SEMI Sèvres

Intervention de Frédéric Durdux

Monsieur le Maire, chers collègues bonsoir,

Nous sommes dans de l’opération lourde avec cette résolution….

Nous vous remercions pour cette présentation, mais qui cependant au final, nous laisse un peu sur notre faim…

SI nous ne reviendrons pas sur les raisons de cette opération, et qui ont été largement débattues en mai 2016 lorsque nous avons voté le principe de cette cession, je voudrais rappeler les trois enjeux principaux que nous avions énoncé à l’époque :

- L’intérêt des locataires, présents dans les 500 et quelques logements de la SEMI,

- L’intérêt des salariés de la SEMI et leur devenir,

- L’intérêt de la ville.

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Conseil Municipal du 30 juin, question écrite au Maire, rénovation du foyer Adoma

Monsieur le Maire,

En décembre 2015, la ville a voté la Participation financière à la Mission de Maîtrise d’Œuvre Urbaine Sociale (MOUS) accompagnant l’opération de restructuration de la résidence ADOMA située 11 rue Diderot.

Monsieur Decoux avait mentionné que la Ville de Sèvres et Adoma avaient souhaité restructurer ce foyer pour créer des logements autonomes. Ce foyer fait partie d’un des derniers foyers à posséder des chambres à lits multiples. Ainsi, l’offre passera de 62 logements non conventionnés à l’APL à 140 logements conventionnés. Bien sûr, tout le monde peut se réjouir de voir un foyer rénové devenir une résidence sociale conventionnée.

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Rapport annuel de la SEMI au Conseil municipal du 7 octobre 2014

SEMIAyant été administrateur SEMI lors de l’exercice concerné, je ne prendrai pas part au vote.

Par ailleurs,  je pense que l’examen de ce document aura eu comme vertu pédagogique de souligner les grandes lignes de l’économie de la SEMI. C’est une structure dont les revenus de loyers permettent à peine de financer les remboursements des emprunts et de payer la structure de fonctionnement. La SEMI ne dégage aucun autofinancement permettant de financer des travaux d’entretiens lourds ou des rénovations importantes. Il y a une convention avec la ville qui permet d’y pallier en partie.

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Question écrite du groupe socialiste sur la réhabilitation du parc de logement social à Sèvres au Conseil municipal du 7 octobre 2014

 Comme vous le savez les travaux d’isolation, de réhabilitation ainsi que des gros travaux intérieurs subissent des retards importants dans plusieurs résidences du parc social installé à Sèvres. Ceci concerne des logements gérés par la SEMI, mais également la résidence du quartier Danton, gérée par l'OPIEVOY.

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Question posée par le groupe socialiste sur les procédures d'attribution de logements sociaux au Conseil municipal du 7 octobre 2014

vincent delacourNous souhaitons porter à votre attention une vive inquiétude concernant la procédure d’attribution des logements sociaux telle qu’elle est mise en œuvre par les services de la mairie, sous l’autorité de la municipalité. Nous exerçons au travers de cette question notre devoir d’alerte et souhaitons obtenir les clarifications nécessaires sur la transparence de la procédure, le respect des règles formelles et le respect des principes d’équité dans l’attribution des logements sociaux.

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Encadrement des loyers : lever le flou

 Fin août, le Premier Ministre a annoncé une série de mesures visant à relancer la construction de logements en France. Tout récemment, il a été annoncé que l’Etat et la Caisse des Dépôts financeraient la construction de 25.000 logements intermédiaires sur cinq ans. Par ailleurs, un nouvel accord triennal a été signé entre l’Etat et les organismes HLM, dans lequel ces derniers s’en- gagent à mettre en commun 100 millions d’euros de fonds propres par an afin de créer 15.000 logements très sociaux en trois ans pour les plus démunis

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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2014, bilan 2013/2014 des travaux de la SEMI

SEMI Intervention de Frédéric Durdux

 

Je voudrais manifester ici une certaine inquiétude sur la capacité de la SEMI à réaliser les travaux que nécessite le parc immobilier qu’elle gère.

On constate que sur 2013 et 2014, le rythme des travaux d’entretien du parc de la SEMI chute fortement.  Je rappelle que le conseil d’administration de la SEMI avait voté en décembre 2012, il y a donc 2 ans maintenant, un plan de travaux pour 2013 et 2014 qui s’élevait à plus de 850Keuros, dont 600Keuros pour l’opération de réhabilitation Postillons Bruyères.

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Conseil municipal du 28 septembre 2017, point 7, conventions avec la SEMI Sèvres

Intervention de Frédéric Durdux

Cet avenant solde l’aide de la ville apportée à la SEMI pour l’entretien de son parc avant la vente à l’Immobilière 3F. Monsieur le Maire vous nous aviez indiqué que les discussions pour établir le contrat de cession des parts de la SEMI seraient terminées avant la fin 2017, comment avance t’on sur ce sujet ?

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Conseil Municipal du 18 décembre 2015, question n°20, logement social

adomaParticipation financière de la ville à une mission de Maitrise d’Oeuvre Urbaine Sociale pour accompagner la restructuration de la résidence ADOMA rue Diderot à Sèvres

Sur ce point nous demandons en quoi consistera cette mission pour les résidents et quel est le planning de cette restructuration. La réponse est très succincte pour ne pas dire indigente : il s’agit d’une mission d’accompagnement, et le planning de restructuration deux phases, une qui commence en mai 2016 et une deuxième phase en 2017… Il ne faut pas compter avoir plus d’information.

Nous approuvons néanmoins cette résolution.

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Logement social à Sèvres : travaux en panne

 Que ce soit à la résidence Opievoy du quartier Danton ou dans le parc de la SEMI aux Postillons, les locataires souffrent depuis longtemps de travaux en attente. D’un côté, à Danton,  le bailleur refuse d’effectuer des travaux d’entretien pourtant absolument nécessaires. De l’autre, les travaux programmés et financés n’avancent pas pour des raisons mystérieuses. Les élus socialistes interviennent aux cotés des locataires auprès des deux bailleurs, mais ils  interpellent aussi le Maire pour qu’il prenne ses responsabilités dans ces dossiers. La SEMI dépend directement de la Mairie et la ville dispose de leviers pour intervenir auprès de l’OPIEVOY. Qu’attend le maire pour agir ?

Le 26 avril, les locataires des tours de DANTON manifestaient

 dantonUne centaine de locataires s’étaient rassemblés au pied de leurs immeubles pour dire leur mécontentement de l’OPIEVOY. Construits il y a bientôt quarante ans, les immeubles dans lesquels ils habitent attendent depuis longtemps des travaux d’entretien.

 L’office argue de difficultés techniques liées à l’amiante pour ne pas entre- prendre de travaux. Le rassemblement s’est terminé par un blocage d’un quart d’heure de la Grande rue afin de marquer l’opinion. D’autres actions sont envisagées.

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Ajustement des subventions à la SEMI

SEMILe but de cette résolution proposée au Conseil municipal du 12 février 2014 est d’ajuster la subvention 2013 de la SEMI aux travaux effectivement réalisés. Il est dommage que le lancement de la réhabilitation des Postillons n’ait pu être enclenché. C’est un point que nous avons évoqué lors du dernier Conseil d’Administration de la SEMI, et la raison essentielle en est la vacance du poste d’ingénieur de travaux. Je souhaite émettre une alerte sur ce point parce que la SEMI s’engage dans des opérations qui sont assez lourdes et complexes compte tenu de sa structure (réhabilitation des Postillons, puis d’autres résidences, Clos Glatigny dont nous avons parlé lors du dernier conseil, entretien courant), il faudra s’assurer que la SEMI dispose des moyens nécessaires pour bien suivre préparer et suivre ces chantiers, dans les délais impartis. 

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