Logement

Rapport annuel de la SEMI au Conseil municipal du 7 octobre 2014

SEMIAyant été administrateur SEMI lors de l’exercice concerné, je ne prendrai pas part au vote.

Par ailleurs,  je pense que l’examen de ce document aura eu comme vertu pédagogique de souligner les grandes lignes de l’économie de la SEMI. C’est une structure dont les revenus de loyers permettent à peine de financer les remboursements des emprunts et de payer la structure de fonctionnement. La SEMI ne dégage aucun autofinancement permettant de financer des travaux d’entretiens lourds ou des rénovations importantes. Il y a une convention avec la ville qui permet d’y pallier en partie.

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Question écrite du groupe socialiste sur la réhabilitation du parc de logement social à Sèvres au Conseil municipal du 7 octobre 2014

 Comme vous le savez les travaux d’isolation, de réhabilitation ainsi que des gros travaux intérieurs subissent des retards importants dans plusieurs résidences du parc social installé à Sèvres. Ceci concerne des logements gérés par la SEMI, mais également la résidence du quartier Danton, gérée par l'OPIEVOY.

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Question posée par le groupe socialiste sur les procédures d'attribution de logements sociaux au Conseil municipal du 7 octobre 2014

vincent delacourNous souhaitons porter à votre attention une vive inquiétude concernant la procédure d’attribution des logements sociaux telle qu’elle est mise en œuvre par les services de la mairie, sous l’autorité de la municipalité. Nous exerçons au travers de cette question notre devoir d’alerte et souhaitons obtenir les clarifications nécessaires sur la transparence de la procédure, le respect des règles formelles et le respect des principes d’équité dans l’attribution des logements sociaux.

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Encadrement des loyers : lever le flou

 Fin août, le Premier Ministre a annoncé une série de mesures visant à relancer la construction de logements en France. Tout récemment, il a été annoncé que l’Etat et la Caisse des Dépôts financeraient la construction de 25.000 logements intermédiaires sur cinq ans. Par ailleurs, un nouvel accord triennal a été signé entre l’Etat et les organismes HLM, dans lequel ces derniers s’en- gagent à mettre en commun 100 millions d’euros de fonds propres par an afin de créer 15.000 logements très sociaux en trois ans pour les plus démunis

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Logement social à Sèvres : travaux en panne

 Que ce soit à la résidence Opievoy du quartier Danton ou dans le parc de la SEMI aux Postillons, les locataires souffrent depuis longtemps de travaux en attente. D’un côté, à Danton,  le bailleur refuse d’effectuer des travaux d’entretien pourtant absolument nécessaires. De l’autre, les travaux programmés et financés n’avancent pas pour des raisons mystérieuses. Les élus socialistes interviennent aux cotés des locataires auprès des deux bailleurs, mais ils  interpellent aussi le Maire pour qu’il prenne ses responsabilités dans ces dossiers. La SEMI dépend directement de la Mairie et la ville dispose de leviers pour intervenir auprès de l’OPIEVOY. Qu’attend le maire pour agir ?

Le 26 avril, les locataires des tours de DANTON manifestaient

 dantonUne centaine de locataires s’étaient rassemblés au pied de leurs immeubles pour dire leur mécontentement de l’OPIEVOY. Construits il y a bientôt quarante ans, les immeubles dans lesquels ils habitent attendent depuis longtemps des travaux d’entretien.

 L’office argue de difficultés techniques liées à l’amiante pour ne pas entre- prendre de travaux. Le rassemblement s’est terminé par un blocage d’un quart d’heure de la Grande rue afin de marquer l’opinion. D’autres actions sont envisagées.

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Ajustement des subventions à la SEMI

SEMILe but de cette résolution proposée au Conseil municipal du 12 février 2014 est d’ajuster la subvention 2013 de la SEMI aux travaux effectivement réalisés. Il est dommage que le lancement de la réhabilitation des Postillons n’ait pu être enclenché. C’est un point que nous avons évoqué lors du dernier Conseil d’Administration de la SEMI, et la raison essentielle en est la vacance du poste d’ingénieur de travaux. Je souhaite émettre une alerte sur ce point parce que la SEMI s’engage dans des opérations qui sont assez lourdes et complexes compte tenu de sa structure (réhabilitation des Postillons, puis d’autres résidences, Clos Glatigny dont nous avons parlé lors du dernier conseil, entretien courant), il faudra s’assurer que la SEMI dispose des moyens nécessaires pour bien suivre préparer et suivre ces chantiers, dans les délais impartis. 

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Rénovation des immeubles 3F

Garantie octroyée par la ville sur des emprunts bancaires à hauteur de 1,2M euros présentée au Conseil municipal du 12 décembre 2013. Sur cette question de rénovation thermique et d’amélioration de la qualité du parc de logement social nous ne pouvons que nous réjouir que des travaux de rénovation et d’amélioration thermique soient entrepris. Nous espérons que des opérations comme celle-ci puissent se multiplier.

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Programme de travaux de la SEMI financés par la Ville pour l’année 2013

SEMIAu conseil municipal du jeudi 20 juin, le budget 2013 prévoit un accompagnement de la SEMI pour réaliser les audits énergétiques sur le parc, ceux-ci sont en cours, et nous aurons des travaux à réaliser pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments les moins biens isolés de la SEMI.

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Un plan d'urgence pour le logement

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Le président de la République a présenté le 21 mars un plan d’urgence pour le logement. Parmi les mesures phares, la baisse de la TVA à 5% pour la construction de logements sociaux et la rénovation de 500 000 logements par an. L’esprit : faire plus  simple, plus vite, en respectant l’urgence économique, sociale et environnementale.

 

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GPSO : un plan local de l’habitat sans ambition

La pénurie du logement pose de graves problèmes sociaux et économiques. Cette pénurie engendre des coûts prohibitifs de l’habitat dans notre région et notamment sur le territoire de GPSO. Tous les ménages ne peuvent être logés comme ils le souhaiteraient,  et beaucoup doivent s’exiler loin de leur travail pour trouver un logement accessible. En confisquant une part exorbitante du revenu, le coût des loyers ne laisse que peu de pouvoir d’achat aux ménages pour leurs autres besoins et ainsi animer la machine économique du pays. C’est un cercle vicieux dont il faut sortir.

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Avis sur le programme local de l’habitat (PLH) de GPSO

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Au conseil municipal du 13 février 2013 :

La pénurie de logement en France est un drame. C’est tout d’abord un drame pour des centaines de milliers de ménages qui ne peuvent suivre l’évolution du coût de l’immobilier, ne peuvent accéder au logement souhaité, que ce soit la taille, la qualité ou la localisation. Mais c’est aussi un drame collectif car le coût du logement, en dévorant et en confisquant une part exorbitante du pouvoir d’achat des français, étouffe la capacité des ménages à animer la machine économique du pays. Au final, c’est bien l’ensemble de la collectivité qui est touchée.

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La loi Duflot sur le logement

Adoptée par le Parlement en décembre, la loi  prévoit notamment :

- une obligation pour les communes de plus  de 3 500 habitants de porter à 25% d’ici 2025,  le nombre de logements sociaux sur leur territoire,
-  le constat de vacance d’un logement est ramené  de 18 à 12 mois et autorise sa taxation ou  sa réquisition au-delà de ce délai
- les communes en dessous du seuil de 25%  doivent prévoir 30% de logements sociaux pour  toute construction de plus de 12 logements ou  d’une superficie supérieure à 800 m2,
- les terrains publics utilisés pour la construction  de logements locatifs sociaux auront une  décote qui pourra s’élever à 100% du prix du  terrain.

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SEMI SEVRES programme de réhabilitation et de grosses réparations

SEMIAu Conseil municipal du 21 juin 2012, la subvention que la mairie se propose de verser à la SEMI couvre l’intégralité du plan de travaux 2012 de la SEMi, c’est une aide bienvenue de la part de la part de la ville, mais cela indique par ailleurs que la SEMI sans ce plan d’aide de la mairie ne peut pas entretenir et moderniser son parc. Elle est donc très dépendante des subventions de la ville

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Vente de la participation de la ville dans l’immobilière 3F pour un montant de 278 542,40 €

Si nous avons bien compris, la participation très minoritaire de la ville dans cette structure ne permettait pas à la ville d’intervenir de façon active dans la gestion de cette société. Il était logique d’en sortir et de récupérer le capital immobilisé, ce qui est proposé au conseil municipal du 12 avril 2012. Il nous semble logique que, comme ce capital était immobilisé au sein d’une société immobilière gérant du logement social, le fruit de cette vente soit attribué à la SEMI, soit au travers d’une recapitalisation correspondante soit de subventions exceptionnelles…

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Café débat sur le logement

 

Dans son rapport sur le mal-logement, la fondation Abbé Pierre annonce que 3,6 millions de Français sont non ou très mal logés, mais, si l'on y adjoint tous ceux qui se trouvent en situation de fragilité de logement à court et moyen terme, ce sont 10 millions de citoyens qui sont touchés par la crise du logement. La crise du logement génère une nouvelle forme d'insécurité sociale qui vient renforcer l'insécurité générée par la crise de l'emploi. 9 personnes sur 10  en région parisienne estiment qu'il est devenu difficile de se loger.

 

 

 

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