Garantie octroyée par la ville sur des emprunts bancaires à hauteur de 1,2M euros présentée au Conseil municipal du 12 décembre 2013. Sur cette question de rénovation thermique et d’amélioration de la qualité du parc de logement social nous ne pouvons que nous réjouir que des travaux de rénovation et d’amélioration thermique soient entrepris. Nous espérons que des opérations comme celle-ci puissent se multiplier.

Cependant la structure du financement sur cette opération fait beaucoup appel à l’emprunt et je déplore que le Département ne prenne pas ses responsabilités dans le financement de ces travaux. Sur la question de la garantie demandée à la ville, et dans la mesure où cette garantie comporte un risque, même minime, et qui sera analysé comme tel par les banques prêteuses de la ville,  avons-nous une idée de la capacité de 3F à rembourser, de l’impact de ces garanties sur la notation de la dette de la ville, et donc des capacités de la ville à emprunter et des conditions dans laquelle elle peut le faire. C’est une question que nous nous sommes posée en commission d’urbanisme sans avoir de réponse. Que peut-on en dire ?

Réponse de l’Adjoint aux finances : il n’y a pas de notation financière de la ville, et ces garanties ne pèseront pas sur les critères de prêt à la ville de Sèvres. Vote pour.

 Délibération n°5

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